Violences au sein de la famille

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille traduit une véritable prise de conscience de l’effroyable réalité que représentent les violences intrafamiliales. À l’occasion de l’examen du texte en première lecture, le 27 novembre dernier, n...

Il y a là une urgence vitale. J’en profite pour remercier le président Philippe Bas et la rapporteure Marie Mercier de leur investissement, …

… qui a permis d’aboutir à une CMP conclusive. Les violences au sein de la famille sont souvent difficiles à caractériser et à dénoncer, car elles pâtissent encore de nombreux stéréotypes. Pour exemple, les mots « crime passionnel » persistent encore dans certains esprits. Souvent minorées et considérées comme relevant de la sphère intime, ces...

Je vais revenir sur l’amendement n° 60 rectifié, bien qu’il ait été extrêmement bien défendu par les oratrices précédentes. Je pense également que le calendrier n’est pas idéal. Cette proposition de loi est examinée quelques semaines avant les conclusions du Grenelle, qui, forcément, déboucheront sur un texte législatif. Mais si l’on écoute Mme...

Je m’associe à mon tour aux différentes interventions et je voterai, bien entendu, en faveur de cet amendement. Je me suis limitée dans le dépôt d’amendement. En effet, au départ, avant les auditions, nous avions imaginé un vote conforme pour aller vite et répondre à une forte attente sociétale de toutes les femmes en détresse et de ces victim...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 3 juillet dernier, plus de 150 sénateurs et sénatrices de tous les groupes publiaient dans un grand quotidien national, sur l’initiative de la délégation aux droits des femmes, une tribune sur les féminicides – un mot terrible qu’une actualité révoltante a, jour après jou...

Quant au bracelet anti-rapprochement, il s’agit certainement d’un outil prometteur pour empêcher le passage à l’acte de l’auteur de violences. Gardons-nous toutefois de le considérer comme une « baguette magique » qui, à elle seule, mettrait fin au fléau des violences conjugales. Il est heureux que la commission des lois souhaite mettre à l’épr...

Par ailleurs, notre délégation appelle régulièrement l’attention sur la question des moyens des associations, véritables bras armés des politiques publiques en matière de lutte contre les violences. Leurs subventions sont désormais calculées au plus juste. Les bracelets électroniques et les téléphones grave danger seront inutiles si les associa...

Enfin, les violences intrafamiliales imposent de réfléchir au maintien de l’autorité parentale, car un mari violent ne saurait être un bon père et un enfant témoin est toujours un enfant victime. N’ayons pas la naïveté ou la suffisance de croire que l’adoption de cette loi nous dédouanera de nos responsabilités à l’égard d’un fléau qui touche ...

Monsieur le président, en raison des différents états d’âme – tout à fait justifiés – et de la colère qui monte en voyant que le travail réalisé ne pourra aboutir ce soir, je souhaiterais une brève suspension de séance pour réunir la délégation aux droits des femmes et réfléchir à la meilleure façon d’avancer.

Je demandais une suspension de séance avant le vote de l’article 2. Elle n’a plus lieu d’être.

Les procédures judiciaires sont trop lentes au regard de la situation de la victime. Dès lors que cette dernière introduit différentes actions en justice, par exemple devant le juge pénal ou le juge civil, l’ordonnance de protection, une fois obtenue, ne permet pas de la protéger jusqu’à l’aboutissement des procédures. Cet amendement vise, d’u...

Je voterai bien sûr l’amendement de notre collègue Roland Courteau. Mme la garde des sceaux nous propose en réalité d’aller non pas plus loin, mais plus tard.

Nous l’avons vu à l’occasion de l’examen d’autres propositions de loi. Nous avons aujourd’hui la possibilité de prendre des décisions et d’avancer. Allons-y, car c’est une urgence vitale pour toutes ces femmes.

Je voterai également cet amendement. Aujourd’hui, on le sait, il y a un réel défaut de formation des policiers, des gendarmes et des magistrats. Les victimes sont accueillies, cela a été dit au cours de la discussion générale, de manière très aléatoire et très différente selon les territoires. Dans la mesure où nous n’avons pas la garantie qu...

Lorsque l’autorité parentale a été retirée à un parent pour cause de violences envers son conjoint, il paraît nécessaire de prévoir des dispositions visant à protéger les descendants. Cet amendement vise à modifier le code civil pour prévoir, à l’article 379, la dispense de l’obligation d’aliment pour l’enfant en cas de retrait total de l’auto...

Pour ma part, je ne suis pas avocate. Néanmoins, après les explications de Marie-Pierre de la Gontrie, les arguments avancés par Mme le rapporteur et Mme la garde des sceaux me laissent assez perplexe. Si vous pouvez nous expliquer pourquoi la victime ne peut pas donner mandat, je suis prête à revoir mon jugement.

Cet amendement traduit une recommandation formulée par la délégation aux droits des femmes dans plusieurs de ses travaux sur les violences faites aux femmes. Il vise à favoriser un changement de regard sur la question de l’autorité parentale, afin de rendre plus évidente la suspension, voire le retrait de l’autorité parentale, par le juge civi...

Je voterai cet amendement de Mme de la Gontrie, en raison de l’urgence, à laquelle l’on ne saurait opposer un déficit de moyens.

Aujourd’hui, certaines victimes de violences conjugales sont dans l’incapacité de se soustraire à leur agresseur, et ce alors même qu’il a été condamné, ce dernier continuant de faire peser des menaces sur son conjoint ou ex-conjoint et sur ses enfants. Cet amendement vise donc à assouplir les modalités de changement d’identité, afin de prendre...