Loi de finances pour 2021

Cet amendement, présenté par Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, a pour objet d’établir une clause anti-abus visant à éviter les effets d’aubaine, pour de grandes entreprises qui bénéficieraient d’aides du plan de relance, puis délocaliseraient leur activité l’année suivante. Ces dispositions ont déjà été examinées au tit...

Je vais soutenir cet amendement à mon tour. Le département de la Vendée a aussi été extrêmement impacté par les deux confinements et la fermeture des restaurants.

J’appuie l’intervention de Nathalie Delattre à la suite de la discussion de samedi dernier, à laquelle j’ai également participé. La réalité, c’est qu’il y a des étudiants dans la filière agricole. On lui fait de grandes déclarations d’amour, mais elle aujourd’hui en grande difficulté ! J’étais voilà huit jours dans une MFR : elle a subi une pe...

Mme Annick Billon. À l’inverse de notre collègue Chasseing, je n’avais pas oublié de cosigner cet amendement

Les réponses que M. le rapporteur spécial et M. le secrétaire d’État ont apportées ne sont pas celles qu’attendent les malades. Comme notre collègue le rappelait, derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes qui souffrent terriblement de complications très lourdes faisant suite à des diagnostics inopérants ou trop tardifs. Je compren...

Depuis 2015, par convention, l’État a accepté de renouveler son soutien au régime de solidarité de la Polynésie française à hauteur de 12 millions d’euros, soit 5 % des dépenses annuelles dudit régime. Un rapport de mission publié en avril 2019 prévoit la mise en place d’une convention État-Pays plus ambitieuse en matière de santé et de solidar...

Non, je le retire, madame la présidente. Mme Tetuanui a déjà interrogé le Gouvernement à ce sujet lors des questions d’actualité au Gouvernement, et je ne doute pas qu’elle sera ravie de vous accueillir en Polynésie française, monsieur le secrétaire d’État.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en temps normal, chacun sait que l’école est notre avenir. Après le confinement et l’assassinat de Samuel Paty, cette formule est aujourd’hui plus vraie que jamais. La nécessaire mobilisation de la société autour de son école se manifeste dans le budget de l’État, dont elle cons...

… tous les arbitrages en faveur de l’enseignement agricole ont été perdus au bénéfice de l’enseignement général.

De surcroît, un déséquilibre persiste entre les enseignements agricoles public et privé : alors même que ce dernier accueille plus d’élèves, il reçoit une dotation inférieure de 40 %, ce qui se traduit concrètement par un écart du simple au double dans le ratio coût par élève.

La baisse du nombre d’enseignants dans les collèges et lycées agricoles se poursuit – 80 équivalents temps plein supprimés l’année prochaine –, alors même que le nombre d’élèves est en hausse, pour la première fois depuis une décennie. Cela fragilisera davantage encore une filière déjà touchée les années précédentes. Les maisons familiales rur...

C’est pourquoi, monsieur le ministre, si le groupe Union Centriste envisage de voter en faveur des crédits de la mission « Enseignement scolaire », nous rejetons unanimement ceux qui sont relatifs à l’enseignement agricole. Avant de clore mon propos, je souhaite remercier les rapporteurs pour avis de la commission de la culture, Jacques Grospe...

Je comprends le sens de l’amendement de Thomas Dossus, mais je ne pourrai évidemment pas le voter. Aujourd’hui, comme je l’ai dit durant la discussion générale, des efforts sont faits à la fois pour accroître le nombre d’AESH et pour améliorer la formation, qui reste incomplète, mais qui a le mérite d’exister. Il est vrai que les AESH ne sont...

Je ne voterai pas ces amendements, car, comme le rappelait justement notre collègue Max Brisson, il y a des enseignements fondamentaux, sur lesquels le ministre a insisté. Essayons d’abord d’apporter à tous les élèves le socle de ces enseignements fondamentaux, ce que leur niveau actuel nous engage d’ailleurs à faire. Par ailleurs, la pratique...

J’ai cosigné l’amendement n° II-234 rectifié, mais je voterai, bien entendu, l’amendement n° II-875 du rapporteur spécial. Les préoccupations sont partagées sur toutes les travées, comme on a pu l’entendre en discussion générale : suppressions de postes, menaces de fermetures de classe, impossibilité de mettre en œuvre la réforme du baccalauréa...

J’entends les réponses de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre. Malgré tout, je tiens à souligner l’importance des enjeux de santé, notamment pour les enfants. Aujourd’hui, la médecine scolaire attire peu : elle subit même un grave manque d’effectifs et les deux confinements ont aggravé la situation des établissements à cet égard. Ce...

Je voterai cet amendement. Ne pas le faire entrerait en contradiction avec ce que j’ai dit au début de l’examen des crédits de cette mission. Aujourd’hui, les MFR sont très nombreuses, par exemple en Vendée. Elles proposent un accompagnement très personnalisé qui permet souvent de sortir des jeunes de situations très compliquées et de les élev...

J’ai moi-même déposé un amendement sur cette question, qui n’a, hélas, pas résisté à l’examen de recevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution. Je voterai donc cet amendement. Aujourd’hui, ces cours d’éducation sexuelle n’existent pas ou existent « mal ». Je vous ai interrogé à ce sujet, monsieur le ministre, lors de votre audition ...

Cet amendement, présenté par notre collègue Laurent Lafon, au nom du groupe Union Centriste, vise à renforcer le soutien aux salles de cinéma, qui sont particulièrement affectées par la crise sanitaire et économique. Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros a déjà été débloquée pour le dernier trimestre de 2020, mais le plan de relance d...

J’ai bien entendu le rapporteur et l’avis du ministre, mais je vais le maintenir compte tenu des dernières annonces du Gouvernement. Au départ, les billets de cinéma devaient servir de justificatif après vingt et une heures ; ce n’est plus le cas aujourd’hui.