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Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
4 amendements trouvés
20/10/2021 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Adopté)
Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Vérien, M. Longeot, Mmes Dindar, Billon, M. Détraigne, Mmes Doineau, Sollogoub, Jac...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel visant à ce que le Gouvernement exprime sa position sur l'assimilation des chargés d'école aux directeurs d'école. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
20/10/2021 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Adopté)
Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Vérien, M. Longeot, Mmes Dindar, Billon, M. Détraigne, Mmes Doineau, Sollogoub, Jac...
Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : l’encadrement du système éducatif par les mots : la bonne organisation de l'institution scolaire Exposé sommaire : Cet amendement conforte le directeur dans ses fonctions d'organisation de l'institution scolaire. Le terme encadrement pouvant porter à interprétation, il semble plus clair de ...
20/10/2021 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20212022-057 - Article 2 bis (Retiré)
Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Loisier, MM. Laugier, Henno, Louault, Delahaye, Mizzon, Le Nay, Mme Vérien, M. Longeo...
Rédiger ainsi cet article : Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de leur garantir l’assistance administrative et matérielle nécessaire. Les modalité...
10/03/2021 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 1er (Adopté)
Mme de La Provôté, MM. Mizzon, Henno, Kern, Mme Sollogoub, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Duffourg, Pascal Martin, Mmes ...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons et le confinement du printemps dernier nous ont montré une fois de plus le rôle primor...
