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Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/01/2022 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20212022-324 - Article 1er (Retiré)
M. Levi, Mme Belrhiti, MM. Laugier, Pellevat, Burgoa, Mme Bourrat, M. Kern, Mme Thomas, MM. Longeot, Menonville, Foll...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la durée de la procédure et afin de lui permettre de poursuivre sereinement sa scolarité ou ses études, la victime peut demander au rectorat de l’Académie dans laquelle elle est inscrite de pouvoir être placée d’office, à titre préventif et de manière temporaire, dans un autre établi...
26/01/2022 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20212022-324 - Après l'article 3 ter (Adopté)
Mmes Bourrat, Borchio Fontimp, MM. Cambon, Grosperrin, Belin, Perrin, Rietmann, Jean Pierre Vogel, Mme Primas, MM. La...
Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 916-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ; 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'État p...
05/01/2022 — Amendement N° COM-3 3ème rectif. au texte N° 20212022-254 - Après l'article 3 ter (Irrecevable)
Mme Bourrat, MM. Cambon, Perrin, Rietmann, Jean Pierre Vogel, Mme Primas, MM. Laugier, Charon, Darnaud, Burgoa, Danie...
Après l'article 3 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 916-1 du Code de l’éducation est ainsi modifié : Au cinquième alinéa: Après les mots: “six ans” Ajouter les mots: “équivalent temps plein” Exposé sommaire : Les Assistants d’Education (AED) sont des piliers indispensables au maintien d’un climat s...
