Amendement N° 20 rectifié (Retiré)

Combat contre le harcèlement scolaire

Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 26 janvier 2022 par : M. Levi, Mme Belrhiti, MM. Laugier, Pellevat, Burgoa, Mme Bourrat, M. Kern, Mme Thomas, MM. Longeot, Menonville, Folliot, Bouchet, Mmes Drexler, Billon, M. Guerriau, Mmes Férat, Loisier, M. Bonneau, Mme Laure Darcos, MM. Grand, Détraigne, Chasseing, Bonhomme, Mme Doineau, MM. Hingray, Charon, Houpert, Le Nay, Maurey, Wattebled, Belin, Poadja, Mme Perrot, MM. Cigolotti, Médevielle, Genet, Mmes Dindar, Saint-Pé, Dumont, Létard, M. Laménie, Mme Morin-Desailly, M. Moga.

Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Catherine Belrhiti Photo de Michel Laugier Photo de Cyril Pellevat Photo de Laurent Burgoa Photo de Toine Bourrat Photo de Claude Kern Photo de Claudine Thomas Photo de Jean-François Longeot Photo de Franck Menonville Photo de Philippe Folliot Photo de Gilbert Bouchet Photo de Sabine Drexler Photo de Annick Billon 
Photo de Joël Guerriau Photo de Françoise Férat Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de François Bonneau Photo de Laure Darcos Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Yves Détraigne Photo de Daniel Chasseing Photo de François Bonhomme Photo de Elisabeth Doineau Photo de Jean Hingray Photo de Pierre Charon Photo de Alain Houpert Photo de Jacques Le Nay 
Photo de Hervé Maurey Photo de Dany Wattebled Photo de Bruno Belin Photo de Gérard Poadja Photo de Évelyne Perrot Photo de Olivier Cigolotti Photo de Pierre Médevielle Photo de Fabien Genet Photo de Nassimah Dindar Photo de Denise Saint-Pé Photo de Françoise Dumont Photo de Valérie Létard Photo de Marc Laménie Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Jean-Pierre Moga 

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pendant la durée de la procédure et afin de lui permettre de poursuivre sereinement sa scolarité ou ses études, la victime peut demander au rectorat de l’Académie dans laquelle elle est inscrite de pouvoir être placée d’office, à titre préventif et de manière temporaire, dans un autre établissement d’enseignement lui permettant de suivre une formation comparable.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement permet à la personne harcelée, si elle le désire, de pouvoir continuer sereinement sa scolarité ou ses études, le temps que la procédure se mette en place et qu’elle aboutisse à l’encontre de la ou des personnes à l’origine du harcèlement.

En pratique on constate que c’est toujours la double peine pour la victime. Non seulement elle est harcelée, mais en plus de ça elle décroche au niveau scolaire car elle a peur de retourner dans les lieux de l’établissement et d’y recroiser, chaque jour, son ou ses harceleurs.

Il faut donc lui permettre, à titre préventif et de façon temporaire, de retrouver instamment un établissement d’enseignement dans lequel elle pourra continuer son année d’apprentissage sans risquer de perdre des mois ou une année scolaire.

Tel est l’objet du présent amendement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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