Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 rectifié (Retiré)
Combat contre le harcèlement scolaire
Discuté en séance le 27 janvier 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 janvier 2022 par : M. Levi, Mme Belrhiti, MM. Laugier, Pellevat, Burgoa, Mme Bourrat, M. Kern, Mme Thomas, MM. Longeot, Menonville, Folliot, Bouchet, Mmes Drexler, Billon, M. Guerriau, Mmes Férat, Loisier, M. Bonneau, Mme Laure Darcos, MM. Grand, Détraigne, Chasseing, Bonhomme, Mme Doineau, MM. Hingray, Charon, Houpert, Le Nay, Maurey, Wattebled, Belin, Poadja, Mme Perrot, MM. Cigolotti, Médevielle, Genet, Mmes Dindar, Saint-Pé, Dumont, Létard, M. Laménie, Mme Morin-Desailly, M. Moga.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pendant la durée de la procédure et afin de lui permettre de poursuivre sereinement sa scolarité ou ses études, la victime peut demander au rectorat de l’Académie dans laquelle elle est inscrite de pouvoir être placée d’office, à titre préventif et de manière temporaire, dans un autre établissement d’enseignement lui permettant de suivre une formation comparable.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement permet à la personne harcelée, si elle le désire, de pouvoir continuer sereinement sa scolarité ou ses études, le temps que la procédure se mette en place et qu’elle aboutisse à l’encontre de la ou des personnes à l’origine du harcèlement.
En pratique on constate que c’est toujours la double peine pour la victime. Non seulement elle est harcelée, mais en plus de ça elle décroche au niveau scolaire car elle a peur de retourner dans les lieux de l’établissement et d’y recroiser, chaque jour, son ou ses harceleurs.
Il faut donc lui permettre, à titre préventif et de façon temporaire, de retrouver instamment un établissement d’enseignement dans lequel elle pourra continuer son année d’apprentissage sans risquer de perdre des mois ou une année scolaire.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.