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Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
7 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20222023-520 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, MM. Cadic, Le Nay, Mme Doineau, M. Duffourg, Mme Devésa
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article 79 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, après les mots : « présent article », sont insérés les mots : «, qui évalue également l’accessibilité du dispositif pour les couples confrontés à une interruption...
04/05/2023 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20222023-520 - Article 1er A (Retiré)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, MM. Cadic, Le Nay, Cigolotti, Mme Doineau, M. Duffourg,...
Alinéa 4 Après le mot : médicaux insérer les mots : , des infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d’urgences Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le « parcours fausse couche », présenté à l’article 1 er A du texte, les infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d’urgences. Ces dernier...
04/05/2023 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20222023-520 - Article 1er A (Retiré)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, MM. Le Nay, Cigolotti, Duffourg, M...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ce parcours, un nouvel examen médical est obligatoirement proposé dans les quatre semaines suivant la survenue d’une interruption spontanée de grossesse. » Exposé sommaire : L’article 1 er A fait obligation aux ARS de mettre en place un « parcours fausse couche » associant...
04/05/2023 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20222023-520 - Après l'article 1er A (Retiré)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, M. Le Nay, Mme Doineau, M. Duffour...
Après l’article 1 er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 2122-1 du code la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le professionnel de santé l’informe également des risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi que des moyens de les prévenir et de...
02/05/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20222023-520 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, MM. Le Nay, Cigolotti, Mme Doineau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/05/2023 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20222023-520 - Article 1er A (Irrecevable)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, M. Le Nay
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
28/04/2023 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20222023-520 - Article 1er A (Retiré)
Mmes Jacquemet, Guidez, MM. Canévet, Le Nay, Henno, Mmes Billon, Saint-Pé, Perrot, M. Longeot, Mme Gatel, M. Duffourg...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2122-6…. – L’interruption spontanée de grossesse peut être traitée par un médecin ou une sage-femme, profession médicale à part entière, quel que soit le lieu où elle exerce. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'interruption spontanée de grossesse peut être traitée...
