Industrie verte

Cet amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplification des procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le terme « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux durables et bio...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Claude Kern. L’article 8 du projet de loi s’insère au sein d’un chapitre V visant à « faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes » pour compléter les dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme. Cet article prévoit que lorsque l’État et ses établissements publics, les co...

L’article 8 prévoit que les pouvoirs publics locaux et nationaux peuvent se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de certaines installations industrielles. Sont notamment visées les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage, mais aussi les installations de recherche et développement ou d’expérimentation...

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à clarifier la portée de l’article 8, afin de faciliter l’implantation des dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone.

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d'intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu'ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d'anticiper, de sécuriser et de facilite...

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d’intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu’ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d’anticiper, de sécuriser et de facilite...

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d'intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu'ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d'anticiper, de sécuriser et de facilite...

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d’intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu’ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d’anticiper, de sécuriser et de facilite...

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, a été présenté à l'instant par M. Sautarel. Son objet est de simplifier et d'accélérer les procédures, sans pour autant les remettre en cause ; j'imagine qu'on ne peut qu'y être favorable.

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, a été présenté à l'instant par M. Sautarel. Son objet est de simplifier et d'accélérer les procédures, sans pour autant les remettre en cause ; j'imagine qu'on ne peut qu'y être favorable.

Cet amendement a été déposé par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste. Il vise également à préciser que l'exercice d'un recours administratif ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Cette mesure contribuerait à réduire les retards liés au contentieux de ces autorisations environnementales, qui est en...

Cet amendement a été déposé par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste. Il vise également à préciser que l'exercice d'un recours administratif ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Cette mesure contribuerait à réduire les retards liés au contentieux de ces autorisations environnementales, qui est en...

Au vu des arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et qu'ils seront atteints, je le retire, monsieur le président.

Au vu des arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et qu'ils seront atteints, je le retire, monsieur le président.

Ce nouvel amendement de M. Marseille a également pour objet de renforcer l'attractivité et la compétitivité de notre pays, ainsi que d'apporter une réponse aux enjeux climatiques. Au-delà des délais liés aux contentieux, il convient également de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales. La reconnaissance et...

Ce nouvel amendement de M. Marseille a également pour objet de renforcer l'attractivité et la compétitivité de notre pays, ainsi que d'apporter une réponse aux enjeux climatiques. Au-delà des délais liés aux contentieux, il convient également de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales. La reconnaissance et...

Sans vouloir abuser de notre liberté, nous entendons tout de même user de notre liberté d'amendement : au vu de l'avis favorable du Gouvernement, nous maintenons notre amendement.

Sans vouloir abuser de notre liberté, nous entendons tout de même user de notre liberté d'amendement : au vu de l'avis favorable du Gouvernement, nous maintenons notre amendement.

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, a été présenté à l’instant par M. Sautarel. Son objet est de simplifier et d’accélérer les procédures, sans pour autant les remettre en cause ; j’imagine qu’on ne peut qu’y être favorable.

Cet amendement a été déposé par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste. Il vise également à préciser que l’exercice d’un recours administratif ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Cette mesure contribuerait à réduire les retards liés au contentieux de ces autorisations environnementales, qui est en...