Sécurisation et régulation de l'espace numérique

À mon tour, je remercie les rapporteurs Patrick Chaize et Loïc Hervé de leur travail acharné et de leur disponibilité avant même l'examen du texte en séance. Je salue également la présidente de la commission spéciale. Je souhaite aussi vous remercier, monsieur le ministre. La discussion en séance a été rapide, mais elle a été ponctuée de nombr...

À mon tour, je remercie les rapporteurs Patrick Chaize et Loïc Hervé de leur travail acharné et de leur disponibilité avant même l’examen du texte en séance. Je salue également la présidente de la commission spéciale. Je souhaite aussi vous remercier, monsieur le ministre. La discussion en séance a été rapide, mais elle a été ponctuée de nombr...

À mon tour, je remercie les rapporteurs Patrick Chaize et Loïc Hervé de leur travail acharné et de leur disponibilité avant même l’examen du texte en séance. Je salue également la présidente de la commission spéciale. Je souhaite aussi vous remercier, monsieur le ministre. La discussion en séance a été rapide, mais elle a été ponctuée de nombr...

Les travaux du Sénat ont mis en évidence le caractère systémique et massif des violences perpétrées envers les femmes dans le milieu de la pornographie. La massification de la pornographie en ligne et l’industrialisation de ce secteur économique ont eu pour conséquence, d’une part, la construction d’un système de domination et de violences fai...

Les travaux du Sénat ont mis en évidence le caractère systémique et massif des violences perpétrées envers les femmes dans le milieu de la pornographie. La massification de la pornographie en ligne et l’industrialisation de ce secteur économique ont eu pour conséquence, d’une part, la construction d’un système de domination et de violences fai...

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a instauré un « droit à l’oubli » pour les contenus à caractère pornographique diffusés à l’insu des personnes exposées, pratique dénommée revenge porn. Ce doit à l’oubli est cependant inexistant lorsque la vidéo a fait l’objet d’un « contrat », avec toutes les précautions dont il c...

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a instauré un « droit à l’oubli » pour les contenus à caractère pornographique diffusés à l’insu des personnes exposées, pratique dénommée revenge porn. Ce doit à l’oubli est cependant inexistant lorsque la vidéo a fait l’objet d’un « contrat », avec toutes les précautions dont il c...

Je remercie vivement M. le rapporteur de son avis favorable. Je maintiendrai mon amendement, monsieur le ministre, car, comme le soulignait à l’instant ma collègue Dominique Vérien, nous aurons tout le temps d’améliorer le dispositif au cours de la navette, que ce soit lors des débats à l’Assemblée nationale ou lors de la réunion de la commiss...

Je remercie vivement M. le rapporteur de son avis favorable. Je maintiendrai mon amendement, monsieur le ministre, car, comme le soulignait à l’instant ma collègue Dominique Vérien, nous aurons tout le temps d’améliorer le dispositif au cours de la navette, que ce soit lors des débats à l’Assemblée nationale ou lors de la réunion de la commiss...

Je remercie vivement M. le rapporteur de son avis favorable. Je maintiendrai mon amendement, monsieur le ministre, car, comme le soulignait à l’instant ma collègue Dominique Vérien, nous aurons tout le temps d’améliorer le dispositif au cours de la navette, que ce soit lors des débats à l’Assemblée nationale ou lors de la réunion de la commiss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a un an, avec mes collègues Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, nous achevions six mois de travaux qui ont apporté une véritable expertise sur l'industrie pornographique. Jusqu'alors, ce sujet était un grand absent du...

Le rapport d'information Porno : l'enfer du décor contient vingt-trois propositions, dont celle sur l'écran noir. Le premier volet de nos propositions visait à imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques, grande absente et du débat public et de nos politiques publiques. Nous le constatons dans notre débat...

Le rapport d'information Porno : l'enfer du décor contient vingt-trois propositions, dont celle sur l'écran noir. Le premier volet de nos propositions visait à imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques, grande absente et du débat public et de nos politiques publiques. Nous le constatons dans notre débat...

En septembre dernier, nous avons rendu publiques les vingt-trois recommandations du rapport Porno : l'enfer du décor. Nous les avons présentées à plusieurs membres du Gouvernement, notamment à vous, monsieur le ministre. Les travaux du Sénat ont permis d'éveiller la conscience collective sur la pornographie. Nous proposons de nouvelles ...

En septembre dernier, nous avons rendu publiques les vingt-trois recommandations du rapport Porno : l'enfer du décor. Nous les avons présentées à plusieurs membres du Gouvernement, notamment à vous, monsieur le ministre. Les travaux du Sénat ont permis d'éveiller la conscience collective sur la pornographie. Nous proposons de nouvelles ...

Je souhaite appeler l'attention sur la question du revenge porn, une réalité tragiquement mise en exergue dans notre rapport intitulé Porno : l'enfer du décor. Cette pratique consiste à rendre accessible en ligne, à l'insu des personnes concernées – qui sont très majoritairement des femmes – des contenus à caractère sexuel. La lo...

Je souhaite appeler l'attention sur la question du revenge porn, une réalité tragiquement mise en exergue dans notre rapport intitulé Porno : l'enfer du décor. Cette pratique consiste à rendre accessible en ligne, à l'insu des personnes concernées – qui sont très majoritairement des femmes – des contenus à caractère sexuel. La lo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, avec mes collègues Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, nous achevions six mois de travaux qui ont apporté une véritable expertise sur l’industrie pornographique. Jusqu’alors, ce sujet était un grand absent du...

Les travaux du Sénat ont mis en évidence le caractère systémique et massif des violences perpétrées envers les femmes dans le milieu de la pornographie. La massification de la pornographie en ligne et l'industrialisation de ce secteur économique ont eu pour conséquence, d'une part, la construction d'un système de domination et de violences fai...

Les travaux du Sénat ont mis en évidence le caractère systémique et massif des violences perpétrées envers les femmes dans le milieu de la pornographie. La massification de la pornographie en ligne et l'industrialisation de ce secteur économique ont eu pour conséquence, d'une part, la construction d'un système de domination et de violences fai...