Interventions en hémicycle d'Annick Billon

En septembre dernier, nous avons rendu publiques les vingt-trois recommandations du rapport Porno : l'enfer du décor. Nous les avons présentées à plusieurs membres du Gouvernement, notamment à vous, monsieur le ministre. Les travaux du Sénat ont permis d'éveiller la conscience collective sur la pornographie. Nous proposons de nouvelles ...

Je souhaite appeler l'attention sur la question du revenge porn, une réalité tragiquement mise en exergue dans notre rapport intitulé Porno : l'enfer du décor. Cette pratique consiste à rendre accessible en ligne, à l'insu des personnes concernées – qui sont très majoritairement des femmes – des contenus à caractère sexuel. La lo...

Je souhaite appeler l'attention sur la question du revenge porn, une réalité tragiquement mise en exergue dans notre rapport intitulé Porno : l'enfer du décor. Cette pratique consiste à rendre accessible en ligne, à l'insu des personnes concernées – qui sont très majoritairement des femmes – des contenus à caractère sexuel. La lo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, avec mes collègues Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, nous achevions six mois de travaux qui ont apporté une véritable expertise sur l’industrie pornographique. Jusqu’alors, ce sujet était un grand absent du...

Les travaux du Sénat ont mis en évidence le caractère systémique et massif des violences perpétrées envers les femmes dans le milieu de la pornographie. La massification de la pornographie en ligne et l'industrialisation de ce secteur économique ont eu pour conséquence, d'une part, la construction d'un système de domination et de violences fai...

Les travaux du Sénat ont mis en évidence le caractère systémique et massif des violences perpétrées envers les femmes dans le milieu de la pornographie. La massification de la pornographie en ligne et l'industrialisation de ce secteur économique ont eu pour conséquence, d'une part, la construction d'un système de domination et de violences fai...

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a instauré un « droit à l'oubli » pour les contenus à caractère pornographique diffusés à l'insu des personnes exposées, pratique dénommée revenge porn. Ce doit à l'oubli est cependant inexistant lorsque la vidéo a fait l'objet d'un « contrat », avec toutes les précautions dont il c...

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a instauré un « droit à l'oubli » pour les contenus à caractère pornographique diffusés à l'insu des personnes exposées, pratique dénommée revenge porn. Ce doit à l'oubli est cependant inexistant lorsque la vidéo a fait l'objet d'un « contrat », avec toutes les précautions dont il c...

Je remercie vivement M. le rapporteur de son avis favorable. Je maintiendrai mon amendement, monsieur le ministre, car, comme le soulignait à l'instant ma collègue Dominique Vérien, nous aurons tout le temps de l'améliorer au cours de la navette, que ce soit lors des débats à l'Assemblée nationale ou de la réunion de la commission mixte parita...

Le rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor contient vingt-trois propositions, dont celle sur l’écran noir. Le premier volet de nos propositions visait à imposer dans le débat public la lutte contre les violences pornographiques, grande absente et du débat public et de nos politiques publiques. Nous le constatons dans notre dé...

Je remercie vivement M. le rapporteur de son avis favorable. Je maintiendrai mon amendement, monsieur le ministre, car, comme le soulignait à l'instant ma collègue Dominique Vérien, nous aurons tout le temps d'améliorer le dispositif au cours de la navette, que ce soit lors des débats à l'Assemblée nationale ou lors de la réunion de la commiss...

En septembre dernier, nous avons rendu publiques les vingt-trois recommandations du rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor. Nous les avons présentées à plusieurs membres du Gouvernement, notamment à vous, monsieur le ministre. Les travaux du Sénat ont permis d’éveiller la conscience collective sur la pornographie. Nous propos...

Je souhaite appeler l’attention sur la question du revenge porn, une réalité tragiquement mise en exergue dans notre rapport d’information intitulé Porno : l ’ enfer du décor. Cette pratique consiste à rendre accessible en ligne, à l’insu des personnes concernées – qui sont très majoritairement des femmes – des contenus à caractè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier et féliciter la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp pour son travail, qui a permis d'aboutir à un texte commun avec l'Assemblée nationale. En trois mois, nous avons examiné trois textes portant protection des mineurs dans l'espa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier et féliciter la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp pour son travail, qui a permis d’aboutir à un texte commun avec l’Assemblée nationale. En trois mois, nous avons examiné trois textes portant protection des mineurs dans l’espa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier et féliciter la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp pour son travail, qui a permis d’aboutir à un texte commun avec l’Assemblée nationale. En trois mois, nous avons examiné trois textes portant protection des mineurs dans l’espa...

Cet amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplification des procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le terme « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux durables et bio...

Je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Claude Kern. L’article 8 du projet de loi s’insère au sein d’un chapitre V visant à « faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes » pour compléter les dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme. Cet article prévoit que lorsque l’État et ses établissements publics, les co...

Je retire mon amendement.