Interventions d'Annick Billon

Laurence Rossignol a mentionné tout ce que je souhaitais dire dans son intervention. Je voterai cet amendement, car, sans fixation d’un seuil d’âge, donc en l’état actuel du droit positif, les difficultés constatées, notamment dans les dernières affaires en date, demeureront. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre...

Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. En cette Journée internationale des droits des femmes, je souhaite évoquer la question des moyens mis en œuvre pour ...

S'agissant des certificats d'exportation, sont-ils autant difficiles à obtenir pour le territoire européen qu'à l'international ? Il me semble, au regard de du témoignage qui m'a été donné par une entreprise vendéenne, que cela varie. L'art est, en France, de qualité, ce qui ne l'empêche pas de souffrir d'un dommageable déficit d'image. Les F...

S'agissant des certificats d'exportation, sont-ils autant difficiles à obtenir pour le territoire européen qu'à l'international ? Il me semble, au regard de du témoignage qui m'a été donné par une entreprise vendéenne, que cela varie. L'art est, en France, de qualité, ce qui ne l'empêche pas de souffrir d'un dommageable déficit d'image. Les F...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions sur les violences sexuelles. Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin François Molins, procureur de la République de Paris, dont nous connaissons tous l'implication dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Je précise à l'attention de François Molins que notre délégation a souh...

Merci, monsieur le procureur. Nous l'avons vu, le parquet de Paris est assez exemplaire sur la façon d'accueillir et de traiter les affaires de violence. Nous avons noté dans votre propos l'attention portée aux victimes et l'importance du premier accueil de ces dernières. Il est important que les victimes puissent être accueillies dans de bonne...

Merci pour cette précision. Je vais passer la parole à mes collègues.

Il l'est beaucoup moins pour la victime...

Merci beaucoup, Monsieur le procureur. Nous l'avons vu, ce sujet qui nous occupe est particulièrement complexe. Je vous remercie pour vos réponses sur l'âge du consentement et le délai de prescription, qui nous éclairent beaucoup. Il importe que les victimes soient écoutées et entendues. Je retiendrai aussi de votre intervention qu'au parquet...

Mes chers collègues, après l'audition du procureur de la République de Paris, nous avons le plaisir d'accueillir Christelle Hamel, sociologue, chercheuse à l'Institut national d'études démographiques (INED), pour évoquer une question cruciale quand on travaille sur les violences sexuelles : celle de l'évaluation du nombre de victimes. On parl...

Laissons Christelle Hamel poursuivre sa présentation avant de lui poser des questions.

Je vous remercie pour cette présentation exhaustive. Nous prendrons connaissance de ces données de manière approfondie. Je retiendrai que les statistiques s'avèrent assez effrayantes, d'autant qu'elles ne prennent pas en compte les personnes qui vivent dans des institutions (prisons, Ehpad, établissements d'accueil des personnes en situation de...

Merci beaucoup pour votre témoignage et ces données très importantes. Nous vous remercions d'être venue devant la délégation aux droits des femmes. Nous attendons vos résultats complets avec impatience, car c'est une enquête inédite et très éclairante, dont les résultats permettront de mieux combattre les violences faites aux femmes.

Mes chers collègues, nous en venons à notre troisième point d'ordre du jour, consacré au groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles à l'encontre des mineurs. La délégation y a été associée à notre demande. Notre collègue Laurence Rossignol y a été assidue et j'ai moi-même pu participer à certaines auditions. Cer...

Je partage votre sentiment, mes chers collègues : notre visibilité n'est pas à la hauteur du travail que nous réalisons ici. Cela dit, je note un intérêt croissant de certains de nos collègues, en lien avec la médiatisation de nos sujets... Nous avons été associés au groupe de travail de la commission des lois et j'y ai été sensible. Nous d...

Nous examinons mes amendements au texte initial de la proposition de loi. L'amendement n° 40 rectifié reprend l'amendement de commission que j'avais déposé en intégrant la liste des pièces exigées dans la déclaration d'ouverture. J'avais pensé à un décret en Conseil d'État, mais nous avons trouvé un accord. Avis très favorable !

Le sous-amendement n° 38 rectifié limite à quinze jours à compter du dépôt de la demande la faculté qu'a l'administration de demander les pièces manquantes ; au-delà, le dossier sera considéré comme complet. J'en demande le retrait au profit du sous-amendement n° 46 présenté par le Gouvernement. Le sous-amendement n° 42 précise que les personn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel répond à un constat simple : le régime d’ouverture des écoles privées est dépassé, incohérent et, à bien des égards, dangereux. Héritage de lois anciennes – loi « Falloux » de 1850, loi ...

Nous aurons la discussion en séance publique. Il ne s'agit que de faire courir les délais ; le maire et les services de l'État pourront toujours s'opposer s'il manque un justificatif. Sans délai pour compléter le dossier, la procédure pourrait toutefois s'éterniser. Pour avoir été adjointe au maire chargée de l'urbanisme pendant dix-sept ans, j...

Il faudra peut-être voter cet amendement par division.