Interventions d'Annick Billon

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste. Il vise également à préciser que l'exercice d'un recours administratif ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Cette mesure contribuerait à réduire les retards liés au contentieux de ces autorisations environnementales, qui est en...

Cet amendement a été déposé par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste. Il vise également à préciser que l'exercice d'un recours administratif ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Cette mesure contribuerait à réduire les retards liés au contentieux de ces autorisations environnementales, qui est en...

Au vu des arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et qu'ils seront atteints, je le retire, monsieur le président.

Au vu des arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et qu'ils seront atteints, je le retire, monsieur le président.

Ce nouvel amendement de M. Marseille a également pour objet de renforcer l'attractivité et la compétitivité de notre pays, ainsi que d'apporter une réponse aux enjeux climatiques. Au-delà des délais liés aux contentieux, il convient également de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales. La reconnaissance et...

Ce nouvel amendement de M. Marseille a également pour objet de renforcer l'attractivité et la compétitivité de notre pays, ainsi que d'apporter une réponse aux enjeux climatiques. Au-delà des délais liés aux contentieux, il convient également de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales. La reconnaissance et...

Sans vouloir abuser de notre liberté, nous entendons tout de même user de notre liberté d'amendement : au vu de l'avis favorable du Gouvernement, nous maintenons notre amendement.

Sans vouloir abuser de notre liberté, nous entendons tout de même user de notre liberté d'amendement : au vu de l'avis favorable du Gouvernement, nous maintenons notre amendement.

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, a été présenté à l’instant par M. Sautarel. Son objet est de simplifier et d’accélérer les procédures, sans pour autant les remettre en cause ; j’imagine qu’on ne peut qu’y être favorable.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste. Il vise également à préciser que l’exercice d’un recours administratif ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Cette mesure contribuerait à réduire les retards liés au contentieux de ces autorisations environnementales, qui est en...

Au vu des arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, puisque nous sommes d’accord sur les objectifs et qu’ils seront atteints, je le retire, monsieur le président.

Ce nouvel amendement de M. Marseille a également pour objet de renforcer l’attractivité et la compétitivité de notre pays, ainsi que d’apporter une réponse aux enjeux climatiques. Au-delà des délais liés aux contentieux, il convient également de limiter le risque de recours abusifs liés aux autorisations environnementales. La reconnaissance et...

Sans vouloir abuser de notre liberté, nous entendons tout de même user de notre liberté d’amendement : au vu de l’avis favorable du Gouvernement, nous maintenons notre amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le terrain, les agents sont confrontés à des organisations paradoxales qui freinent l'amélioration de l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. À la suite de la diffusion des travaux de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur le terrain, les agents sont confrontés à des organisations paradoxales qui freinent l’amélioration de l’attractivité du métier de secrétaire de mairie. À la suite de la diffusion des travaux de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation présidée...

Cette prise de parole résulte d'un échange avec madame le maire de Puy-de-Serre. L'article 2 bis vient renforcer la formation des secrétaires de mairie en créant un module adapté aux besoins des collectivités concernées, qui doit être dispensé dans un délai d'un an à compter de la prise de poste. Ce dispositif est le bienvenu, compte te...

Cette prise de parole résulte d’un échange avec madame le maire de Puy-de-Serre. L’article 2 bis vient renforcer la formation des secrétaires de mairie en créant un module adapté aux besoins des collectivités concernées, qui doit être dispensé dans un délai d’un an à compter de la prise de poste. Ce dispositif est le bienvenu, compte te...

Cette prise de parole résulte d’un échange avec madame le maire de Puy-de-Serre. L’article 2 bis vient renforcer la formation des secrétaires de mairie en créant un module adapté aux besoins des collectivités concernées, qui doit être dispensé dans un délai d’un an à compter de la prise de poste. Ce dispositif est le bienvenu, compte te...