Interventions d'Annick Billon

Cet amendement vise à améliorer les modalités de mise en œuvre de la parité au sein des conseils de prud'hommes. Il vise à modifier deux articles du code du travail : l'article L. 1441-19, qui encadre le dépôt des candidatures lors du renouvellement général des 14 512 conseillers prud'homaux, et l'article L. 1441-29, qui encadre le dépôt des ca...

Cet amendement vise à pallier ce type d'écueil, tout en conservant le principe de parité.

Cet amendement vise à améliorer les modalités de mise en œuvre de la parité au sein des conseils de prud’hommes. Il vise à modifier deux articles du code du travail : l’article L. 1441-19, qui encadre le dépôt des candidatures lors du renouvellement général des 14 512 conseillers prud’homaux, et l’article L. 1441-29, qui encadre le dépôt des ca...

Cet amendement vise à pallier ce type d’écueil, tout en conservant le principe de parité.

L’article 73 de la loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit un élargissement du zonage de la taxe sur les logements vacants aux communes touristiques tendues, ainsi qu’une actualisation de la liste des territoires urbains préalablement concernés. Si ce dispositif est très attendu, certaines communes nouvellement entrantes perdront ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre ; le décret tant attendu arrive en effet. Aux Sables-d’Olonne, c’est vrai, les pertes de recettes seront en partie compensées, mais elles ne le seront pas totalement. Cela demeure un problème majeur pour toutes les communes qui n’arrivent pas à loger leurs salariés.

Je vous saurai donc gré de poursuivre le travail sur ce sujet.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Mme la rapporteure, Alexandra Borchio Fontimp, de la qualité de ses travaux. Pendant que nous débattons, de jeunes collégiennes et collégiens font l'objet de harcèlement en ligne, visionnent des films pornographiques,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Mme la rapporteure, Alexandra Borchio Fontimp, de la qualité de ses travaux. Pendant que nous débattons, de jeunes collégiennes et collégiens font l'objet de harcèlement en ligne, visionnent des films pornographiques,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure, Alexandra Borchio Fontimp, de la qualité de ses travaux. Pendant que nous débattons, de jeunes collégiennes et collégiens font l’objet de harcèlement en ligne, visionnent des films pornographiques,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme la rapporteure, Alexandra Borchio Fontimp, de la qualité de ses travaux. Pendant que nous débattons, de jeunes collégiennes et collégiens font l’objet de harcèlement en ligne, visionnent des films pornographiques,...

Cet amendement, déposé avec ma collègue Catherine Morin-Desailly, vise à rajouter une protection supplémentaire en obligeant les boutiques d'applications logicielles, telles qu'elles sont définies au sens du règlement (EU) 2022/1925, à bloquer systématiquement le téléchargement des applications de services de réseaux sociaux réservées aux perso...

Cet amendement, déposé avec ma collègue Catherine Morin-Desailly, vise à rajouter une protection supplémentaire en obligeant les boutiques d'applications logicielles, telles qu'elles sont définies au sens du règlement (EU) 2022/1925, à bloquer systématiquement le téléchargement des applications de services de réseaux sociaux réservées aux perso...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de leurs explications. Nous le savons tous, il est extrêmement difficile de bloquer l'accès des mineurs aux contenus qui leur sont interdits. Je me tourne vers Alexandra Borchio Fontimp, notre rapport d'information Porno : l'enfer du décor comprend plus d'une vingtaine de propositions. To...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de leurs explications. Nous le savons tous, il est extrêmement difficile de bloquer l'accès des mineurs aux contenus qui leur sont interdits. Je me tourne vers Alexandra Borchio Fontimp, notre rapport d'information Porno : l'enfer du décor comprend plus d'une vingtaine de propositions. To...

Cet amendement, déposé avec ma collègue Catherine Morin-Desailly, vise à rajouter une protection supplémentaire en obligeant les boutiques d’applications logicielles, telles qu’elles sont définies au sens du règlement (EU) 2022/1925, à bloquer systématiquement le téléchargement des applications de services de réseaux sociaux réservées aux perso...

Cet amendement, que j’ai déposé avec ma collègue Catherine Morin-Desailly, vise à ajouter une protection supplémentaire en obligeant les boutiques d’applications logicielles, telles qu’elles sont définies au sens du règlement (EU) 2022/1925, à bloquer systématiquement le téléchargement des applications de services de réseaux sociaux réservées a...

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de leurs explications. Nous le savons tous, il est extrêmement difficile de bloquer l’accès des mineurs aux contenus qui leur sont interdits. Je me tourne vers Alexandra Borchio Fontimp. Notre rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor comprend plus d’une vingtaine de propositions....

Je remercie Mme la rapporteure et M. le ministre de leurs explications. Nous le savons tous, il est extrêmement difficile de bloquer l’accès des mineurs aux contenus qui leur sont interdits. Je me tourne vers Alexandra Borchio Fontimp. Notre rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor comprend plus d’une vingtaine de propositions....

Cet amendement vise à inclure dans le « parcours interruption spontanée de grossesse » les infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d’urgences. Ces derniers sont effectivement susceptibles de contribuer à l’accompagnement des patientes connaissant une fausse couche, car certaines femmes confrontées à une interruption spontan...