Interventions d'Annick Billon

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier et féliciter la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp pour son travail, qui a permis d'aboutir à un texte commun avec l'Assemblée nationale. En trois mois, nous avons examiné trois textes portant protection des mineurs dans l'espa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier et féliciter la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp pour son travail, qui a permis d’aboutir à un texte commun avec l’Assemblée nationale. En trois mois, nous avons examiné trois textes portant protection des mineurs dans l’espa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier et féliciter la rapporteure Alexandra Borchio Fontimp pour son travail, qui a permis d’aboutir à un texte commun avec l’Assemblée nationale. En trois mois, nous avons examiné trois textes portant protection des mineurs dans l’espa...

Cet amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplification des procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le terme « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux durables et bio...

Je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Claude Kern. L’article 8 du projet de loi s’insère au sein d’un chapitre V visant à « faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes » pour compléter les dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme. Cet article prévoit que lorsque l’État et ses établissements publics, les co...

Je retire mon amendement.

Je le retire !

L’article 8 prévoit que les pouvoirs publics locaux et nationaux peuvent se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de certaines installations industrielles. Sont notamment visées les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage, mais aussi les installations de recherche et développement ou d’expérimentation...

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à clarifier la portée de l’article 8, afin de faciliter l’implantation des dispositifs de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone.

Je retire les amendements n° 113 rectifié et 114 rectifié.

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d'intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu'ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d'anticiper, de sécuriser et de facilite...

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d’intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu’ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d’anticiper, de sécuriser et de facilite...

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d'intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu'ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d'anticiper, de sécuriser et de facilite...

Cet amendement de précision rédactionnelle, déposé par mes collègues Anne-Catherine Loisier et Sylvie Vermeillet, tend à mettre en cohérence les projets d’intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu’ils visent à atteindre. Il est en effet essentiel d’anticiper, de sécuriser et de facilite...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, a été présenté à l'instant par M. Sautarel. Son objet est de simplifier et d'accélérer les procédures, sans pour autant les remettre en cause ; j'imagine qu'on ne peut qu'y être favorable.

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, a été présenté à l'instant par M. Sautarel. Son objet est de simplifier et d'accélérer les procédures, sans pour autant les remettre en cause ; j'imagine qu'on ne peut qu'y être favorable.