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Je suivrai l’avis du rapporteur général sur l’ensemble des amendements dont nous sommes saisis, à l’exception des amendements n° 109 et 110. Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures d’urgence pendant le confinement ; nous avons d’ailleurs été nombreux à les saluer. Mais, comme cela a été souligné tout à l’heure, le compte n’y est pa...
Il est également défendu.
J’ai bien entendu les explications du rapporteur général et du ministre, mais je maintiens mon amendement, parce que le message qu’envoie le Gouvernement aux acteurs de l’enseignement agricole est extrêmement négatif. Nous avions déjà évoqué cette question lors des débats sur le dernier projet de loi de finances. Ce que nous entendons durant l...
Il est défendu, monsieur le président.
Nous retirons l’amendement n° 2023 rectifié, au profit de l’amendement du rapporteur.
Il est défendu, monsieur le président.
Il vient d’être très bien défendu, monsieur le président.
Cet amendement a été défendu. Je souhaite simplement insister sur le fait que cette problématique d’étalement urbain et de densification est valable quelle que soit la taille de la commune. Ayant été moi-même adjointe dans une commune de 14 000 habitants, je peux vous assurer qu’en matière de densification il faut se donner les moyens… Nous n...
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Loïc Hervé. La définition de l’artificialisation proposée à l’alinéa 9 de l’article 48 est trop large et trop floue. Elle peut conduire à considérer que certaines pratiques agricoles – drainage, irrigation, apport d’amendements, utilisation de produits phytosanitaires – affectent l’usage des sols agr...
Non, je le retire, monsieur le président.
La délégation aux droits des femmes a décidé de procéder, en 2021, à un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux. Elle aborde des sujets aussi divers que l'orientation scolaire et universitaire, l'emploi, l'entrepreneuriat, l'engagement politique et associatif, la santé ou encore la lutte contre les violences. Lors de nos a...
Nous en venons maintenant au deuxième axe de notre table ronde : les modes de garde des jeunes enfants, thématique importante dans les territoires ruraux. Il est souvent plus difficile de mettre en place des structures importantes et collectives de garde d'enfants quand la densité de population ne le permet pas. Écoutons immédiatement nos diffé...
Nous en venons au troisième et dernier axe de notre table ronde : comment la diversification des modes et des lieux de travail peut-elle faciliter ou au contraire contraindre l'articulation des temps de vie des femmes ? Nous avons constaté ces derniers mois que le télétravail pouvait avoir des effets ambivalents sur l'articulation des temps de...
Notre rapporteure approuve et vous remercie à distance.
Nous l'avons vu, la mobilité est un sujet essentiel autour duquel s'articulent toutes les autres problématiques. La remarque de Mme Landriève en cette fin de réunion est extrêmement intéressante. À un moment où nous cherchons partout des économies, il est assez déroutant de ne même pas mutualiser nos transports. Nous voyons souvent des transpor...
Vous avez également parlé des tiers lieux, des modes de garde, qu'il s'agisse des micro-crèches, des MAM, des crèches mobiles. Les outils pour « aller vers » vont peut-être plus se développer maintenant que les territoires ruraux attirent une population de plus en plus importante après cette année que nous venons de vivre. Vous avez évoqué un ...
Cet amendement, déposé par Hervé Maurey, porte sur les logements à loyers modestes. Il tend à prévoir que les logements dont les coûts de rénovation seraient manifestement disproportionnés par rapport aux loyers tirés de leur location ne seraient pas interdits de location, comme c’est le cas pour les logements caractérisés par des particularit...
Je le retire, madame la présidente !
Lors de l’examen du texte en commission, la rapporteure pour avis a modifié et complété l’article 43, relatif à l’accompagnateur Rénov’, qui avait été adopté lors de l’examen en séance à l’Assemblée nationale. Son amendement tend à compléter et à préciser utilement les dispositions adoptées à l’Assemblée. Cependant, les entreprises artisanales...
Non, je le retire, madame la présidente.