Interventions d'Annick Billon

Je ne suis ni têtue ni obtuse et j’ai entendu Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux. Comme le soulignait à juste titre Laurence Cohen, nous savons qu’il existe aujourd’hui des cas où l’emprise se poursuit pendant la détention. Madame la garde des sceaux, j’aimerais que vous preniez l’engagement que ce décret sera publié très rapidement...

Dans ce cas, je retire mon amendement, madame la présidente !

Le groupe Union Centriste votera ce texte. Je tiens à remercier Mme la rapporteure, chère Marie Mercier, M. le président de la commission des lois et tous les membres de la commission qui ont travaillé à l’amélioration de ce texte venu de l’Assemblée nationale. Je remercie également les ministres qui sont passés cet après-midi et avec qui nous ...

La proposition de loi fait entrer l’emprise dans le code civil, ce qui ne peut que contribuer à une meilleure approche des violences conjugales. Le comportement parfois déroutant de la victime ne peut en effet se comprendre que par cette notion, qui nécessite un vrai « décodage ». Comme l’a expliqué la psychiatre Marie-France Hirigoyen à la dé...

Permettez-moi de féliciter notre président et notre rapporteur pour leur élection respective. Notre travail sera rapide et condensé. Je vous remercie de m'avoir désignée comme vice-présidente. En effet, la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, que je préside, a mené de nombreux trav...

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Frémiot, magistrat honoraire, que je remercie pour sa disponibilité. Notre délégation a entendu M. Frémiot le 29 janvier 2015, dans le cadre d'un précédent rapport sur les violences conjugales. M. Frémiot était par ailleurs parmi nous le 10 octobre 2019, lors de la célébration de notre 20e anniv...

On constate effectivement une inflation législative pour réduire les violences faites aux femmes. Divers partis politiques veulent avoir leur part dans ce combat, qui rejoint les aspirations de l'opinion. Mais je suis d'accord avec vous : l'application de ces dispositions législatives ne fait pas l'objet d'un véritable contrôle. Or celui-ci est...

En matière de violences conjugales, je déplore vivement que l'accueil des victimes et le suivi de leur plainte par la chaîne pénale dépende de la plus ou moins grande sensibilité des professionnels qui les reçoivent. Il en résulte une inégalité inacceptable en fonction des territoires. Maître Isabelle Steyer, que nous entendions récemment, a év...

C'est nous qui vous remercions pour votre disponibilité, vos propos éclairants et votre engagement. * 1 Maître Denis Fayolle, Le Monde du 19 mai 2020. * 2 Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences faites aux femmes.

Chère Ernestine Ronai, cher Édouard Durand, mes chers collègues, nous poursuivons cet après-midi nos réunions sur les conséquences de la crise sanitaire sur les violences faites aux femmes et aux enfants, thème central de nos travaux depuis le début du confinement. Nous entendons aujourd'hui Ernestine Ronai et Édouard Durand, que je remercie t...

Je vous remercie tous les deux pour cette présentation très étayée des outils mis en place dès le début du confinement. Je relève dans vos propos, chère Ernestine, que les ministères de la justice et de l'intérieur ont fait preuve d'efficacité. Souhaitez-vous que les outils déployés pendant le confinement perdurent ? Ont-ils vocation à être dév...

Au regard de la présentation très complète que vous avez faite - numéros d'appel, visites à domicile, etc. - je constate que, finalement, l'amélioration que l'on perçoit aujourd'hui dans la lutte contre les violences faites aux femmes tient essentiellement à l'action des ministères de l'intérieur et de la justice.

Nous passons à notre temps d'échanges.

Je vous remercie, Ernestine Ronai et Édouard Durand, de ne pas avoir ménagé votre temps et votre disponibilité pour cette audition. Quelques jours seulement après le déconfinement, il est effectivement trop tôt pour tirer un bilan complet de la période du confinement. Vous nous avez ouvert des pistes de réflexion. Nous vous rejoignons sur la q...

Nous allons procéder à l'audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je voudrais tout d'abord remercier Marlène Schiappa de s'être rendue disponible, malgré un emploi du temps contraint, pour nous permettre de fair...

Nous allons procéder à l'audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Je voudrais tout d'abord remercier Marlène Schiappa de s'être rendue disponible, malgré un emploi du temps contraint, pour nous permettre de fair...

Nous avons été informés très tardivement du temps que vous pourriez finalement consacrer à cette audition. Certains de nos collègues, quelque peu déçus du format réduit de cette réunion par rapport à nos attentes et à ce qui était convenu en amont, vous adresseront leurs questions par courrier.

Nous avons été informés très tardivement du temps que vous pourriez finalement consacrer à cette audition. Certains de nos collègues, quelque peu déçus du format réduit de cette réunion par rapport à nos attentes et à ce qui était convenu en amont, vous adresseront leurs questions par courrier.

Nous « jonglons » tous avec nos contraintes, et les femmes parfois encore plus ! La délégation a mené de nombreux travaux, avant cette audition, sur les conséquences du confinement sur les violences et sur le suivi des politiques publiques de lutte contre les violences dans ce contexte. Nous avons ainsi entendu, le 20 avril dernier, le préside...

Nous « jonglons » tous avec nos contraintes, et les femmes parfois encore plus ! La délégation a mené de nombreux travaux, avant cette audition, sur les conséquences du confinement sur les violences et sur le suivi des politiques publiques de lutte contre les violences dans ce contexte. Nous avons ainsi entendu, le 20 avril dernier, le préside...