Interventions d'Annick Billon

Nous pourrions le faire en ce moment même si des difficultés de connexion n'empêchaient pas les collègues qui devaient participer à ces échanges par visioconférence de nous faire part de leur point de vue. Je propose donc que nous remettions la suite de ces délibérations à la semaine prochaine, le 7 juillet, ce qui nous laissera le temps de r...

Je vous remercie, chers co-rapporteurs, pour cette présentation. Ce rapport sera publié dans un moment intéressant au vu de la situation que nous avons vécu ces derniers temps. Les Français se sont adaptés et ont pris l'importance de certains sujets comme le travail ou l'alimentation. Jusqu'en 2020, la RSE semblait être un sujet réservé aux gra...

Je pense que la RSE est, pour les TPE et les PME, le moyen d'interagir dans leur écosystème : c'est-à-dire avec les jeunes, à travers les écoles, mais également les élus locaux. Une formation à la RSE devrait également être dédiée à ces derniers afin qu'ils intègrent ces questions dans les marchés publics. La RSE s'intéresse à tous les sujets e...

Très bien.

Monsieur le secrétaire d’État, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros hors taxes, à compter du 1er janvier 2020. Or la crise sanitaire qui a secoué le pays a gravement fragilisé le tissu économique français, imposant à tous les acteurs...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse très complète. Je salue les mesures déjà prises par le Gouvernement, ainsi que le catalogue exhaustif que vous avez bien voulu détailler ce matin, mais je vous demande d’aller plus loin, parce qu’il y a urgence – cette demande n’émane pas de moi, elle émane d’entreprises et de co...

Monsieur le procureur général, mes chers collègues, nous terminons aujourd'hui notre cycle de réunions sur les violences conjugales et les violences faites aux enfants, ce thème s'étant inscrit au coeur de notre agenda, actualité oblige, dès le début du confinement. Nous avons ainsi entendu, outre Adrien Taquet et Marlène Schiappa : - Alain L...

Merci, Monsieur le procureur général, pour vos propos extrêmement riches et vos réponses précises ; cette réunion termine, comme je le disais en introduction, une série d'auditions. Je remercie tous nos collègues présents ce matin, particulièrement Victoire Jasmin, notre collègue ultramarine qui a suivi assidûment, depuis la Guadeloupe, tous le...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à remercier sincèrement Mme la rapporteure ainsi que la commission des lois pour leur travail. Il y a seulement sept mois, nous débattions d’une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Je m’interrogeais alors sur un calendrier conte...

Je vais également voter cet amendement, qui me semble mesuré par rapport au précédent. En réalité, comme cela a été souligné, on note très peu de signalements de la part des médecins. On doit s’en étonner, et peut-être aussi prévoir des mécanismes plus incitatifs. Cet amendement tend à les y inciter, me semble-t-il, tout en préservant le secre...

Je voterai bien entendu cet amendement. La différence de degré entre dépôt de plainte et main courante me pose problème : toutes les violences sont graves, et toutes méritent un dépôt de plainte.

Les articles 9 et 9 bis de la proposition de loi concernent la saisie, dans le cadre d’une perquisition, des armes détenues par une personne suspecte. Ces dispositions découlent du constat établi par le rapport de l’inspection générale de la justice publié en octobre 2019 sur les homicides conjugaux, selon lequel 68 % des agressions son...

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous ne pouvons plus accepter que les chances qu’une victime soit crue et prise au sérieux dépendent de la sensibilisation aux violences conjugales du professionnel qui va l’accueillir. L’appréciation vraisemblable dont il est question sera différente d’un bout à l’autre du territoire métr...

Cet article tire les conséquences d’un constat désormais classique sur la stratégie des auteurs de violences : l’utilisation des nouvelles technologies pour enfermer leurs proies dans une « camisole de force numérique ». Le rapport du Haut Conseil à l’égalité sur les violences faites aux femmes en ligne, publié en 2018, est très éclairant sur ...

Depuis 2014, la délégation aux droits des femmes tente d’alerter contre l’exposition croissante des mineurs aux images pornographiques, désormais très courante dès le collège au point que l’on parle de « génération YouPorn ». Or la pornographie véhicule une image dégradante des femmes. Elle ne peut que perturber les enfants et les adolescents,...

Mes chers collègues, en la matière, tout le monde a un avis, et tous les avis sont respectables. Néanmoins, notre débat le montre : on a du mal à admettre le postulat selon lequel un parent violent n’est pas un bon parent. Dès lors qu’on l’acceptera naturellement, le juge n’aura plus à se poser de question : il appréciera directement. Sur ce ...

Nous aussi, mais ce ne sera pas le cas cette fois !

Il est regrettable que ni la discussion de cette proposition de loi ni celle de la loi du 28 décembre 2019 n’aient permis une réflexion ambitieuse sur l’exercice de l’autorité parentale en cas de violence. Les débats que nous venons d’avoir le démontrent. Une remise à plat de l’ensemble des dispositions du code civil sur l’autorité parentale s...

Je retire cet amendement, qui est incomplet, voire imparfait, au profit de celui de Laurence Cohen, madame la présidente.

La législation actuelle suspend l’application des obligations liées à la mise à l’épreuve pendant le temps de la détention. Dès lors, les interdictions de contact qui ont pu être imposées par la juridiction de jugement n’entrent en vigueur qu’à la libération du condamné. Cette suspension peut mettre en danger la victime, dans la mesure où le c...