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Les interventions de Annick Jacquemet sur ce dossier
6 amendements trouvés
24/07/2021 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Longeot, Moga, Loïc Hervé, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Chasseing, Kern, Louaul...
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article élargit les activités concernées par le pass sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels. Toutefois, le présent amendement entend exclure les restaurateurs d’un tel dispositif. ...
23/07/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 20202021-799 - Article 8 (Retiré)
Mmes Billon, Doineau, Herzog, Jacquemet, MM. Kern, Le Nay, Levi
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’alinéa 28 de l’article 1 er introduit l’obligation pour les exploitants des lieux, établissements ou services de transport dont les clients sont tenus de présenter un passe sanitaire, de contrôler la détention de ce passe. Le II de l’article 8 précise que la méconnaissance de cette o...
23/07/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Billon, Doineau, Herzog, Jacquemet, MM. Kern, Le Nay, Levi
Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 27 de l’article 1 er introduit l’obligation pour les exploitants des lieux, établissements ou services de transport dont les clients sont tenus de présenter un passe sanitaire, de contrôler la détention de ce passe. Il précise également que le fait de ne pas satisfaire à cette obliga...
23/07/2021 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Tombe)
MM. Levi, Bonhomme, Mme Noël, MM. Reichardt, Bonneau, Laugier, Delahaye, Savin, Pellevat, Le Nay, Mme Joseph, MM. Jea...
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : en intérieur Exposé sommaire : L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ». Pourtant, ...
23/07/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 20202021-799 - Article 6 (Rejeté)
MM. Longeot, Moga, Levi, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier, Mme Vermeillet, MM. Chasseing, Kern, Louault, Mme Sollogoub...
Alinéa 17 1° Remplacer le mot : trois par le mot : cinq et le nombre : 45 000 par le nombre : 100 000 2° Supprimer les mots : , conformément à l’article 441-1 du code pénal Exposé sommaire : Amendement d’appel. Depuis plusieurs semaines, des réseaux frauduleux de faux tests de dépistage et de faux certificats de vaccination contre ...
23/07/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Tombe)
MM. Moga, Longeot, Loïc Hervé, Levi, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier, Delahaye, Mmes Vermeillet, Doineau, MM. Chassei...
Alinéa 16 Remplacer le mot : douze par le mot : quinze Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tê...
