Amendement N° 20 (Tombe)

Gestion de la crise sanitaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 juillet 2021 par : MM. Moga, Longeot, Loïc Hervé, Levi, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier, Delahaye, Mmes Vermeillet, Doineau, MM. Chasseing, Kern, Louault, Mme Sollogoub, M. Decool, Mme Férat, MM. Chauvet, Duffourg, Jean-Michel Arnaud, Menonville, Mme Jacquemet.

Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Jean-François Longeot Photo de Loïc Hervé Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Annick Billon Photo de Jacques Le Nay Photo de Michel Laugier Photo de Vincent Delahaye Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Elisabeth Doineau 
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Alinéa 16

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

quinze

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tête, de frissons et de fièvre suite à leur vaccination. De même, une telle mesure pourrait se justifier au regard du manque de consensus des différentes autorités sanitaires, certaines considérant que cette vaccination n’apparaissait pas comme nécessaire chez l’enfant avant 16 ans (Société Française de Pédiatrie) ou bien pouvait avoir avait un bénéfice individuel faible en l’absence de comorbidité (Comité Consultatif National d’Ethique). Enfin, il semble prioritaire de se concentrer sur les 5 millions de français souffrant d'une comorbidité ou encore le million de plus de 75 ans et le million de 65-75 ans n’ayant pas encore été vaccinés.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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