Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Annick Jacquemet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous le savons, le droit du travail est un domaine complexe. En effet, il organise les droits comme les devoirs de l’ensemble des employeurs et des travailleurs, afin de garantir l’équilibre entre les parties et de protéger chacune d’entre elles. L’enjeu de ce projet de lo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous le savons, le droit du travail est un domaine complexe. En effet, il organise les droits comme les devoirs de l’ensemble des employeurs et des travailleurs, afin de garantir l’équilibre entre les parties et de protéger chacune d’entre elles. L’enjeu de ce projet de lo...
Alors que nous parvenons au terme de l’examen de ce projet de loi, je tiens à remercier nos deux rapporteurs, Frédérique Puissat et mon collègue Olivier Henno, pour le bon sens dont ils ont fait preuve dans leurs travaux et, en particulier, dans les amendements qu’ils nous ont proposés. Le groupe Union Centriste votera, bien sûr, ce texte. Nou...
L’article 1er bis AA, introduit dans le texte en commission, sur proposition de nos rapporteurs, prévoit l’annulation des allocations chômage du salarié qui aurait refusé plusieurs fois, sur une période donnée, que son CDD se poursuive en CDI. Estimant que le principe posé par la commission est opportun, je l’ai soutenu en commission. T...
L’article 1er bis AA, introduit dans le texte en commission, sur proposition de nos rapporteurs, prévoit l’annulation des allocations chômage du salarié qui aurait refusé plusieurs fois, sur une période donnée, que son CDD se poursuive en CDI. Estimant que le principe posé par la commission est opportun, je l’ai soutenu en commission. T...
