Interventions d'Annick Jacquemet

Madame la secrétaire d’État, ma question se rapproche de celle qu’a posée ma collègue Véronique Guillotin. L’initiative, portée par le Gouvernement, consistant à mettre en place, en septembre 2023, une indemnité de résidence couvrant initialement 61, puis 133 communes situées près de la frontière suisse, dans les départements de l’Ain et de la...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais il y a un réel sentiment d’injustice par rapport au versement de cette indemnité de résidence, et il est véritablement très difficile de trouver des personnes prêtes à venir travailler dans le Doubs, en particulier dans le Haut-Doubs. Je pense surtout aux professionnels de sa...

Cet article a pour objet de valoriser, dans la déclaration de performance extrafinancière (DPEF), les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leurs responsabilités sociétales. Pour ce faire, il ajoute une nouvelle obligation aux entrepreneurs, alors même que les e...

Cet article a pour objet de valoriser, dans la déclaration de performance extrafinancière (DPEF), les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leurs responsabilités sociétales. Pour ce faire, il ajoute une nouvelle obligation aux entrepreneurs, alors même que les e...

Cet article a pour objet de valoriser, dans la déclaration de performance extrafinancière (DPEF), les actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leurs responsabilités sociétales. Pour ce faire, il ajoute une nouvelle obligation aux entrepreneurs, alors même que les e...

Cet amendement a pour objet d'exclure de la catégorie des troubles anormaux de voisinage les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires. Depuis la réforme des normes applicables à la petite enfance, dite Norma, l'espace extérieur est obligatoire dans tout...

Cet amendement a pour objet d’exclure de la catégorie des troubles anormaux de voisinage les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires. Depuis la réforme des normes applicables à la petite enfance, dite Norma, l’espace extérieur est obligatoire dans tout...

Cet amendement a pour objet d’exclure de la catégorie des troubles anormaux de voisinage les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires. Depuis la réforme des normes applicables à la petite enfance, dite Norma, l’espace extérieur est obligatoire dans tout...

Les EPCI sont restés à l’écart des dispositions de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale) qui prévoit la possibilité de réunir en visioconférence les organes délibérants, dont les commissions permanentes des conseils départ...

Les EPCI sont restés à l'écart des dispositions de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) qui prévoit la possibilité de réunir en visioconférence les organes délibérants, dont les commissions permanentes des conseils départ...

Les EPCI sont restés à l'écart des dispositions de la loi 3DS (loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) qui prévoit la possibilité de réunir en visioconférence les organes délibérants, dont les commissions permanentes des conseils départ...

L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit l’obligation, pour les collectivités territoriales, de financer au moins 50 % de la complémentaire santé de leurs agents, au plus tard en 2026. Elle fixe également, pour les employeurs territoriaux, une obligation de participation ...

Il est défendu.

Défendu également !

Ma question porte sur l'opportunité d'ouvrir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses liées au déneigement de la voirie. Chaque hiver, malgré les faibles marges de manœuvre budgétaire dont elles disposent, les communes situées en zone de montagne doivent assumer des dépenses importantes liées aux opérati...

Ma question porte sur l’opportunité d’ouvrir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses liées au déneigement de la voirie. Chaque hiver, malgré les faibles marges de manœuvre budgétaire dont elles disposent, les communes situées en zone de montagne doivent assumer des dépenses importantes liées aux opérati...

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique et concerne la mise en œuvre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables. Afin de porter la part d'énergies renouvelables dans notre consommation finale d'énergie à 33 % d'ici à 2030, c...

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique et concerne la mise en œuvre de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération des énergies renouvelables. Afin de porter la part d’énergies renouvelables dans notre consommation finale d’énergie à 33 % d’ici à 2030, c...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Jean-François Longeot, porte sur le nombre d’élus composant les conseils municipaux. Pour une commune de près de 3 000 habitants, le conseil municipal dénombre vingt-trois membres, soit un élu pour 130 habitants. À titre de comparaison, une ville d’environ 117 000 habitants, comme Besançon, chef-l...

Il est donc plus aisé de constituer une équipe municipale dans une grande ville que dans une petite commune rurale, d’autant que – c’est un fait regrettable – nos concitoyens sont de moins en moins nombreux à vouloir s’engager pour une durée de six ans au service de leur commune. Cette situation peut conduire les candidats à recruter des perso...