Interventions d'Annick Jacquemet

Cet amendement vise à obliger l'opérateur commercial, lorsqu'il annule une commande de raccordement, à communiquer à l'opérateur d'infrastructure la raison à l'origine de ce revirement. Actuellement, dans un tel cas de figure, l'opérateur commercial ne documente pas systématiquement la raison de l'annulation auprès de l'opérateur d'infrastruct...

Cet amendement vise à obliger l'opérateur commercial, lorsqu'il annule une commande de raccordement, à communiquer à l'opérateur d'infrastructure la raison à l'origine de ce revirement. Actuellement, dans un tel cas de figure, l'opérateur commercial ne documente pas systématiquement la raison de l'annulation auprès de l'opérateur d'infrastruct...

Cet amendement vise à obliger l'opérateur commercial, lorsqu'il annule une commande de raccordement, à communiquer à l'opérateur d'infrastructure la raison à l'origine de ce revirement. Actuellement, dans un tel cas de figure, l'opérateur commercial ne documente pas systématiquement la raison de l'annulation auprès de l'opérateur d'infrastruct...

Cet amendement vise à obliger l’opérateur commercial, lorsqu’il annule une commande de raccordement, à communiquer à l’opérateur d’infrastructure la raison à l’origine de ce revirement. Actuellement, dans un tel cas de figure, l’opérateur commercial ne documente pas systématiquement la raison de l’annulation auprès de l’opérateur d’infrastruct...

Cet amendement vise à obliger l’opérateur commercial, lorsqu’il annule une commande de raccordement, à communiquer à l’opérateur d’infrastructure la raison à l’origine de ce revirement. Actuellement, dans un tel cas de figure, l’opérateur commercial ne documente pas systématiquement la raison de l’annulation auprès de l’opérateur d’infrastruct...

L'article 1er de cette proposition de loi prévoit des obligations pour l'intervenant réalisant un raccordement, comme la rédaction d'un compte rendu d'intervention ou la remise d'un certificat de conformité. Cet amendement vise à étendre ces obligations à l'hypothèse où ce dernier est amené à intervenir de nouveau pour réparer un raccordement d...

L'article 1er prévoit des obligations pour l'intervenant réalisant un raccordement, comme la rédaction d'un compte rendu d'intervention ou la remise d'un certificat de conformité. Cet amendement vise à étendre ces obligations à l'hypothèse où ce dernier est amené à intervenir de nouveau pour réparer un raccordement défectueux, c'est-à-dire dans...

L'article 1er prévoit des obligations pour l'intervenant réalisant un raccordement, comme la rédaction d'un compte rendu d'intervention ou la remise d'un certificat de conformité. Cet amendement vise à étendre ces obligations à l'hypothèse où ce dernier est amené à intervenir de nouveau pour réparer un raccordement défectueux, c'est-à-dire dans...

L’article 1er prévoit des obligations pour l’intervenant réalisant un raccordement, comme la rédaction d’un compte rendu d’intervention ou la remise d’un certificat de conformité. Cet amendement vise à étendre ces obligations à l’hypothèse où ce dernier est amené à intervenir de nouveau pour réparer un raccordement défectueux, c’est-à-dire dans...

L’article 1er prévoit des obligations pour l’intervenant réalisant un raccordement, comme la rédaction d’un compte rendu d’intervention ou la remise d’un certificat de conformité. Cet amendement vise à étendre ces obligations à l’hypothèse où ce dernier est amené à intervenir de nouveau pour réparer un raccordement défectueux, c’est-à-dire dans...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de ce débat, je constate avec satisfaction qu’il se dégage un consensus au sein de notre assemblée pour lutter contre la pollution lumineuse. J’ai entendu vos propositions, madame la secrétaire d’État, concernant la forfaitisation des sanctions sous forme d’amen...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs les sénateurs, le 26 janvier dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté la note scientifique sur la pollution lumineuse dont il m'avait chargée et a souhaité que ce sujet fasse l'objet d'un débat public. En effet, la pol...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'issue de ce débat, je constate avec satisfaction qu'il se dégage un consensus au sein de notre assemblée pour lutter contre la pollution lumineuse. J'ai entendu vos propositions, madame la secrétaire d'État, concernant la forfaitisation des sanctions sous forme d'amen...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre chargé des comptes publics, M. Gabriel Attal, et elle porte sur la compensation, pour l’année 2023, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, dont la suppression progressive sur deux ans a été actée par la de...

Je suis élue du département du Doubs, celui de la députée Paulette Guinchard, qui a toujours été opposée à l'aide active à mourir et au suicide assisté. Toutefois, quand elle a elle-même été confrontée à la maladie, elle a choisi de partir à l'étranger pour qu'on l'aide à finir ses jours dans les conditions qu'elle avait choisies. Il me semble,...

Je me joins à mes collègues pour vous remercier de ce que vous avez fait pendant la pandémie. Une question technique : pouvez-vous m'expliquer les raisons pour lesquelles on ne déconditionne pas les médicaments en médecine humaine comme on le fait en médecine vétérinaire ?

Au premier abord, j'étais plutôt réticente à ce texte de loi. Après avoir écouté notre rapporteur, je suis désormais indécise et n'ai pas encore pris ma décision. Comment sont définies les zones sous-denses et quelles sont les limites d'application de ce texte de loi ? Je pense aussi à la formation. Les cabinets des médecins sont souvent info...

Ah !

Ma question porte sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’école inclusive. Entrée en application le 1er septembre 2021, la grille indiciaire des AESH est devenue obsolète en moins d’un an. Actuellement, seuls deux points d’indice séparent un AESH en CDI dans sa neuvième année d’exercice d’un AESH en C...

Je veux insister sur l’importance du travail que les AESH fournissent dans les écoles. On le constate, le regard sur les personnes en situation de handicap évolue et je pense que c’est en partie grâce à ces personnels. Merci de prendre en compte leurs demandes, madame la ministre.