Amendements d'Annie David

Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots : Au terme de chaque année par les mots : A la fin de chaque cycle Exposé sommaire : Depuis la loi d'orientation de 1989, l'école est en principe structurée en cycle. Ce mode d'organisation aurait dû ...

Dans la première phrase du texte proposé pour cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, supprimer les mots : présidé par le chef d'établissement Exposé sommaire : La liberté des enseignants ne doit pas être rognée par des interventions de la hiérarchie administrative ou d'une bureaucratie complexifiée par des enje...

Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, après le mot : dispositif insérer les mots : d'aide et Exposé sommaire : Les notions d'aide et de soutien sont différentes et complémentaires. Cet amendement est donc de précision. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y...

Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : Si ces conditions s'avèrent insuffisantes, il propose la mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien. Exposé sommaire : Le texte doit souligner la nécessité de mettre en place réactivement à l'avis émis par le co...

Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers. Exposé sommaire : Le soutien est le plus souvent effectué en donnant plus dans la discipline où l'élève ...

Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation : « A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères durables chez un élève, il lui est proposé un dispositif adapté approprié ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après les mots : la fin d'un cycle rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 : le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement, sollicité par le maître ou principal de la classe, élabore et propose la mise en œuvre d'une stratégie éducative ou d'un dispositif pédagogique approp...

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « La réussite scolaire de tous les jeunes passe indissociablement par l'accès aux connaissances et compétences construits à travers des programmes disciplinaires nationaux et par l'accès à la maîtrise d'objectifs généraux te...

A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : le contenu du socle commun de fondamentaux par les mots : les fondamentaux et la culture scolaire commune Exposé sommaire : L'expression « les fondamentaux » a un sens défini par les professionnels des science...

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « A tout moment de la scolarité obligatoire, dès qu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, l'équipe éducative, en liaison avec l'élève et la...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « Art. L 311-3-1 - Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève de disposer des aides nécessaires pour acquérir l'ensemble de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec le Programme personnalisé de réussite scolaire, l'accent est mis sur l'individualisation et la contractualisation comme instruments de réussite. La responsabilité de la réussite et de l'échec est renvoyée sur l'individu, son travail, ses « aptitudes » et ses « mérites ».

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discriminations, est dispensé dès l'école primaire par l'Education nationale. II. – En second cycle, cet enseignement devient un module oblig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 octies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 nonies ainsi rédigé : « Art. 6 nonies. – I. – Afin de contribuer au suivi des lois d'orientation sur l'école, la délégatio...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-2 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Amendement de principe

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-1 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La composition du haut conseil de l'éducation qui remplace le conseil national des programmes et le haut conseil de l'évaluation, ne garantira aucunement son indépendance. Le nouveau mode de désignation ne précise pas sur quels critères les personnalités seront choisies et l'on peut craindre une politi...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … Les observatoires de la scolarité « Art. L. …. – Sont créés, aux niveaux départemental, académique et national, des observatoires de la scolarité. Outil de suivi régulier des...

Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … : Fonds national de lutte contre les inégalités à l'école « Art. L. …. – Un fonds national de lutte contre les inégalités à l'école est créé. Ce fonds permet de développ...