Amendements d'Annie David

Supprimer le 2° cet article. Exposé sommaire : La qualité de la formation initiale ne peut s'improviser au travers d'enseignements dits « complémentaires ». Il est donc proposé de supprimer ce paragraphe.

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation par les mots : organisés par leur établissement d'affectation Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement n'apportant rien à l'existant, il est proposé de le supprimer.

Rédiger comme suit le II de cet article : II. Après l'article L. 721-3, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les personnels des instituts universitaires de formation des maîtres sont nommés dans une des universités de rattachement et affectés à l'institut. Ils comprennent un noyau stable de formateurs à temps plei...

Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions du présent article. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les instituts universitaires de formation des maîtres reçoivent du ministre chargé de l'éducation nationale, leur dotation en personnel. » Exposé sommaire : Amendement de préc...

Rédiger comme suit cet article : Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « La formation des enseignants est organisée sous l'égide des instituts universitaires de formation des maîtres. Elle met l'accent sur la transversalité des disciplines d'enseignement et sur le travail en équip...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les missions particulières et la spécificité de la profession d'infirmier(e) dans le système éducatif, nécessitent, en plus de la formation initiale, une formation spécifique qui se fait dans un institut de formatio...

A la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article, pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducation Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-6 du code de l'éducation est ainsi rétabli : « Art. L. 421-6. - Le Conseil scientifique et pédagogique a pour mission de favoriser, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, la concertation entre les personnels pour coordonner les enseignements...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement scolaire ou groupement pédagogique, est affectée une équipe permanente comprenant médecin scolaire, infirmier(e) éducatrice et assistant(e) social(e) pour assurer un suivi sanitaire et social globa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les instances de concertation pédagogiques existantes sont suffisantes.

Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour le 4° de l'article L. 421-4 de code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de contrat d'objectifs n'a aucune force juridique et n'entraîne aucune obligation réciproque.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 112-2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 112-2. – Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation au moins une fois par an de ses compétences, de ses besoins et des me...

Après les mots : enseignements suivis par les élèves supprimer la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation. Exposé sommaire : La référence aux capacités et intérêts supposés des élèves permettrait de créer des parcours très discriminants socialement, le rôle de l'école et des str...

Après les mots : résultats de l'enseignement rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation : de l'éducation physique et sportive et de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves. Exposé sommaire : Nous considérons que toutes les disciplines d'enseignemen...

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu compte des résultats obtenus lors de l'examen terminal. Exposé sommaire : Cet amendement permet de rappeler dans le code de l'éduction la primauté de l'examen terminal sur le contrôle continu...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : , des résultats du contrôle continu des connaissances, Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le rapport annexé. A la suite de ses rencontres avec les représentants des jeunes, ...