Réforme des retraites

Cet article prévoit de nouvelles dérogations en matière de santé au travail pour les salariés visés. Cela nous inspire les plus grands doutes sur la réelle volonté du Gouvernement, et bien entendu du patronat, de couvrir médicalement ces millions de salariés. Faut-il vous rappeler, monsieur le ministre, qu’il y a en France seulement 6 500 méde...

Monsieur le président, sur le fond, nous sommes défavorables à l’article 25 octies, mais je tenais néanmoins à vous faire remarquer une erreur rédactionnelle : vous remplacez le mot « convention », féminin, par le mot « protocole », masculin ; il convient par conséquent de modifier également l’article qui y est associé. Vous voyez que n...

Vous mentionnez les salariés du secteur agricole, monsieur Revet, qui vont donc continuer à bénéficier du système de santé au travail existant. Cela est fort bien, mais on organise, au travers de ce projet de loi, l’exclusion du dispositif de santé au travail actuel des salariés travaillant dans d’autres secteurs, ce qui me semble profondément ...

L’article 27 bis, introduit par l’Assemblée nationale, vise à ouvrir à tout salarié la possibilité d’utiliser les droits affectés sur son compte épargne-temps pour cesser progressivement son activité. Actuellement, le principe du compte épargne-temps est de permettre au salarié d’épargner des temps de repos – congés, jours de repos, etc...

Je souhaite simplement réagir aux propos de M. le rapporteur, qui affirme que certains secteurs d’activité sont plus concernés que d’autre part la pénibilité. C’est en effet ce que nous essayons de vous dire, de vous faire entendre et de vous faire comprendre depuis le début de ce débat ! Alors que vous refusiez de nous écouter, à présent vous...

Il est important que nous puissions savoir dans quelles conditions le débat va se poursuivre. Par ailleurs, nous souhaitons que l’ensemble des présidents puissent participer à cette conférence, …

Nous souhaitons donc nous aussi une suspension de séance, pour que M. Fischer puisse participer à la conférence des présidents sans devoir manquer la suite de la discussion.

Cet article ajouté par la commission porte sur le problème de la cessation anticipée d’activité pour les non salariés non agricoles, notamment les personnes ressortissant aux professions libérales ou au régime des commerçants et artisans. Il a tout d’abord été décidé, prudemment, de demander la rédaction d’un rapport sur le sujet. Avec mon gro...

Mme Annie David. Mon collègue Guy Fischer ne pourra s’exprimer sur cet article, comme il le souhaitait, car la conférence des présidents se poursuit, malheureusement, alors que nos travaux ont repris. Je tenais à le souligner, car M. Fischer participe très activement à ce débat.

Je partage l’opinion de M. Godefroy sur le dispositif de l’article 27 ter AA, qui vise à « mettre en musique » l’article 25, relatif à la pénibilité, en instaurant une pénalité financière en cas de non-respect par l’employeur de ses obligations. Or l’article 25 est injuste, car il est exclusivement fondé sur la notion d’incapacité physi...

Peut-être reviendrez-vous sur ce point, monsieur le ministre, mais, pour l’heure, le taux d’invalidité lié à une exposition à l’amiante serait inférieur à 10 %, seuil retenu pour l’entrée dans le champ d’un accord sur la prévention de la pénibilité. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons résolument à cet article 27 ter AA.

Mon explication, qui porte sur l’article 27 ter AF relatif aux non-salariés agricoles, vaudra également pour l’article 27 ter AG, qui concerne les salariés agricoles. Ces deux articles sont le signe que le Gouvernement essaie de donner satisfaction aux agriculteurs pour faire passer l’incapacité de sa politique à proposer un vérit...

Je regrette que vous soyez si laconique, monsieur le ministre, alors qu’il s’agit tout de même de 4 millions de salariés travaillant dans les TPE et les PME ! Voilà quelques semaines, vous vous étiez déjà opposé, lors de l’examen du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social, à l’adoption de mesures qui auraient permis la mise en ...

Je vais ajouter quelques arguments à ceux qui ont été développés par notre collègue Courteau afin de vous inciter à supprimer l’article 27 ter A. Cet article est issu d’un amendement parlementaire et entend compléter le volet « compensation » de la pénibilité. Le rapport nous apprend qu’il s’inspire d’un dispositif mis en œuvre par le g...

Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, je tenais à souligner que la présence de représentants élus des salariés n’était pas nécessaire pour conclure des accords ; des personnes peuvent être désignées uniquement pour les négocier.

J’interviens pour compléter ce qui vient d’être dit par M. Godefroy. Au cours des débats qui ont eu lieu en fin de semaine, nous avions demandé au Gouvernement de garantir aux personnels de cette équipe pluridisciplinaire une véritable indépendance, la même indépendance juridique que celle qui est accordée aux médecins. Faire garantir cette i...

Pour une fois, je suis d’accord avec M. Dominati, même si ce n’est pas pour les mêmes raisons !

Bien qu’ils aient tous des objets différents, ils rassemblent tous les reproches que l’on peut adresser à l’article 27 ter AA. Ces amendements portent sur la pénalité qui, de notre point de vue, est largement insuffisante. Ils ont également trait à l’autorité administrative. Celle-ci, je l’ai bien compris, monsieur le ministre, pourra é...

Mme Annie David. Monsieur le président, je laisse à mes collègues le soin de défendre leurs amendements.

En principe, les médecins du travail sont chargés de prévenir les risques liés aux conditions de travail et à l’emploi occupé afin d’éviter, je vous le rappelle, l’altération de la santé physique et mentale du salarié. Pour près de 15 millions de salariés du secteur privé, il y a, en France, 6 00 médecins du travail, soit un médecin pour 2 300...