Réforme des retraites

Aux termes de l’alinéa 11 de l’article 27 ter A, le Gouvernement remet au Parlement un rapport procédant à l’évaluation du dispositif. Comme nous vous l’avons dit, nous ne sommes pas favorables à l’article tel qu’il est rédigé. Même si vous affirmez qu’il s’appuie sur l’accord Rhodia, il n’en est finalement qu’un lointain cousin, ne ser...

L’article 27 ter AB vise à créer un comité scientifique œuvrant auprès de l’observatoire de la pénibilité, qui lui-même assiste le comité permanent, lequel siège au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Ce comité scientifique aura pour mission d’évaluer les conséquences de l’exposition aux activités identifiées co...

Monsieur le rapporteur, vous dites ne pas comprendre mon impatience. Selon vous, le comité scientifique doit être créé et doit pouvoir travailler sur les conséquences de l’exposition aux activités pénibles. Mais enfin, mes chers collègues, des scientifiques ont déjà démontré la nocivité de certaines tâches pénibles ou de certains produits ! N’...

Vous venez de dire à M. Longuet qu’il était important pour la productivité des entreprises que les salariés soient en bonne santé. Vous devriez envisager cette question sous cet angle…

Tout à fait ! Puisque vous êtes sensible à l’argument de la rentabilité, sachez que la bonne santé des travailleurs participe, évidemment, à la productivité et à la rentabilité des entreprises. Nous ne sommes pas opposés à la création du comité scientifique, mais, d’une part, nous n’en connaissons pas la composition – elle sera fixée par décre...

Nous avons bien entendu, monsieur le secrétaire d’État, vos propos sur le parallélisme des formes et sur le fait que nous ne nous renouvelons pas forcément dans nos explications. Mais, tout de même, cet article 25 duodecies concerne plusieurs millions de salariés et leur santé au travail. Nous donnons peut-être l’impression de répéter ce...

… mais nous intervenons, à chaque fois, sur des catégories différentes de salariés. En l’occurrence, je veux évoquer ici les salariés intérimaires, qui – c’est l’un des principes de base de notre droit du travail – ont les mêmes droits que les autres travailleurs. Ce principe, évidemment, ne vous convient pas et vous voulez mettre en place des...

Cet amendement visait initialement l’alinéa 4, mais, comme M. le rapporteur a déposé un amendement pour supprimer cet alinéa, notre amendement risquait de subir un sort dramatique à nos yeux, en devenant sans objet. Nous l’avons donc rectifié avant la séance pour le rattacher à l’alinéa 3, afin qu’il soit présenté dans la discussion commune. C...

J’espère que la commission pourra se réunir à nouveau avant la discussion de cet article, afin de définir clairement sa position avant d’arriver en séance.

Dans le texte qui nous est présenté, on repousse à 2014 la date d’échéance pour la présentation au Parlement du rapport. Or, il nous semble important d’en disposer avant. Nous préférons donc que cette date soit fixée au 1er janvier 2012.

Cet article, malgré les modifications qu’il a connues lors de son débat devant l’Assemblée nationale, malgré les travaux de notre commission et son changement de position dans le texte, apporte une bien mauvaise réponse à la nécessaire prise en compte de la pénibilité comme devant créer le droit à départ anticipé à la retraite pour certains sal...

Ce mécanisme, cette progressivité de l’âge de départ à la retraite en fonction du degré de pénibilité de l’emploi occupé aurait eu l’avantage de rétablir une certaine forme d’égalité des travailleurs face à l’espérance de vie en bonne santé. Il existe bien – vous allez me dire, mes chers collègues, que je ramène toujours tout au libéralisme et ...

L’article L. 732-25-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit la possibilité de bénéficier d’une majoration de pension. Or elle est assortie d’une condition difficile à remplir : la durée minimale de cotisation prévue à l’article L. 732-25 du code de la sécurité sociale. Cela revient à exiger des non-salariés agricoles qu’ils disposent, t...

J’ai sous les yeux un courrier du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, M. Bruno Le Maire, rappelant combien il est attentif, avec MM. Fillon et Woerth, aux problèmes du monde agricole et au niveau des pensions des agriculteurs. Or, malgré toute cette attention, monsieur le ministre, je constate que vous refusez de saisi...

Cet article 31 est important pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, me semble-t-il. Je sais qu’il est bientôt trois heures du matin, mais il ne tient qu’à vous, monsieur le président, de lever la séance et de renvoyer nos travaux à une heure plus correcte.

En effet, à trois heures, quand on a commencé à dix heures du matin, on éprouve peut-être un peu de fatigue.

Mme Annie David. Bien entendu, l’accélération se fait, comme par hasard, au moment où l’on aborde l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Je trouve cette coïncidence quelque peu étrange. Plus nombreuses que les hommes à connaître le chômage, les petits boulots, les bas salaires et les temps partiels forcés, les femmes bénéficient d’un droit à la retraite infiniment plus faible et plus fragile que les hommes. Ce sont elles qui s’arrêtent le plus souvent de travailler pour élever ...

Le titre V bis A du projet de loi prévoit la mise en place de mesures relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. Cependant, ainsi que je le soulignais à l’instant, celles-ci sont largement insuffisantes. Elles ne permettront absolument pas de contrebalancer efficacement les inégalités professionnelles dont sont victimes les f...

Monsieur le président, je me dois de réagir aux propos de M. Longuet en apportant une vision différente de la sienne. Monsieur Longuet, vous nous dites que les temps partiels seraient choisis, par exemple pour convenance personnelle et familiale.