Réforme des retraites

Monsieur le président, si vous me le permettez, mon explication de vote vaudra pour l’ensemble des amendements en discussion commune. Je ne reprendrai pas les arguments de Guy Fischer, d’Odette Terrade ou d’autres collègues qui sont intervenus, comme Mme Christiane Demontès pour le groupe socialiste. Comme je vous l’ai indiqué hier, monsieur ...

Mme Annie David. Mais, au cours de la discussion, je reviendrai peut-être sur la mesure relative au congé de maternité qui a été adoptée. En effet, là encore, mes chers collègues, sous couvert de nous présenter une avancée pour les femmes – le fait de prendre enfin en compte ce congé, qui était une revendication de longue date –, vous retardez ...

Monsieur le ministre, la politique que vous mettez aujourd’hui en œuvre avec cet article n’est pas nouvelle. Vous vous y êtes déjà essayé par le passé, notamment avec la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, dont nous avons demandé l’abrogation. J’aurais d’ailleurs bien aimé savoir combien d’emplois ont pu ...

… bref, des salariés qui répondront moins facilement aux exigences du patronat. Monsieur le ministre, nous ne refusons pas de demander aux gens de travailler après 58, 5 ans, mais, aujourd’hui, bien que vous ne vouliez pas l’entendre, les salariés âgés de 58, 5 ans sont hors de l’emploi. Dès lors, tant que vous ne nous proposerez pas des mesur...

Mme Annie David. Vous aurez beau crier, mes chers collègues, il me reste encore une minute et vingt-quatre secondes de temps de parole, et je peux, si j’en ai envie, continuer à vous parler de l’emploi des seniors, de ce qui se passe dans les entreprises.

Monsieur le président, normalement, l’orateur a seul la parole. Mais ce n’est pas grave, j’aime bien qu’il y ait des échanges dans cet hémicycle…

Notre collègue Braye n’est effectivement pas le dernier à hurler depuis son siège. Mieux vaudrait qu’il prenne la parole et qu’il nous dise devant un micro ce qu’il pense, plutôt que de crier sans cesse et d’insulter tout le monde.

Nous l’avons appris récemment, je ne sais plus si c’est lors d’une conférence des présidents ou d’une réunion de bureau. Le règlement prévoit que des sanctions pouvant aller jusqu’à la mise à pied des sénateurs qui se montrent irrespectueux dans cet hémicycle. Peut-être devrait-on commencer par vous ?

Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que si certains employeurs ne respectaient pas la loi, on ferait en sorte qu’ils la respectent. Pourtant, rien de tel n’est prévu dans l’article 32, qui se contente d’indiquer que « l’aide, à la charge de l’État, représente, pour une durée indéterminée, une fraction du salaire brut versé chaque mois aux...

Monsieur le ministre, vous nous opposez que les accords doivent être permanents. Mais pour être permanents, encore faut-il qu’ils entrent en vigueur, d’autant que vous prévoyez une pénalité dans l’hypothèse où ils ne seraient pas respectés. À moins qu’il ne faille comprendre que dès demain, c’est-à-dire dès que le présent texte sera voté – non...

En fait, c’est toujours la même chose : lorsqu’il s’agit d’instituer des droits nouveaux pour les femmes, de se rapprocher de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, vous n’êtes pas pressé, vous prenez le temps de la réflexion ; en revanche, comme le rappelait tout à l’heure Michelle Demessine, dès qu’il s’agit de faire « saut...

À l’heure où l’on veut maintenir les salariés seniors dans l’emploi, nous dénonçons, au travers de cet amendement, le fait que la défiscalisation non seulement ne rapporte rien en termes d’emplois, mais coûte cher à la nation. En effet, le coût total de cette mesure pour le budget de l’État est évalué à 4, 4 milliards d’euros par an en régime ...

La crise n’est pas seule responsable de l’explosion du déficit public ; la politique fiscale de votre gouvernement en porte également la responsabilité. En réduisant les recettes publiques dans des proportions alarmantes, en étant incapables de relancer la croissance, les politiques fiscales entreprises depuis 2003, et plus encore depuis 2007,...

Aujourd’hui, vous persistez à diminuer les dépenses sociales et vous refusez de toucher à ce qui grève les comptes du pays. Je pense aux multiples exonérations, à la baisse de la TVA dans la restauration, ainsi qu’au dispositif emblématique d’une politique qui contraint nos concitoyennes et concitoyens à payer la facture des cadeaux fiscaux fai...

Mme Annie David. … au lieu de hurler dans l’hémicycle, M. Braye pourrait peut-être prendre la parole et nous l’expliquer, au cas où nous n’aurions pas compris.

Finalement, nous discutons d’une négociation qui est en cours depuis le mois de juillet 1983, date de la première loi sur l’égalité professionnelle, dite « loi Roudy ». Si les entreprises n’ont pas eu le temps de négocier en vingt-huit ans, c’est grave ! Je me demande quand ces négociations pourront aboutir… Il est vrai que l’article 31 compo...

Mme Annie David. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que cet amendement, comme le précédent, ne présente aucun lien avec le projet de loi. Celui-ci porte effectivement sur la réforme des retraites, mais l’article 31 traite, pour sa part, de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Si l’on suit votre raisonn...

Tout à l’heure, M. Woerth a indiqué qu’on ne pouvait pas résoudre tous les problèmes qui se posent en matière d’égalité salariale au travers d’un texte sur la réforme des retraites, et qu’il conviendrait de revenir sur ce sujet. Je vous renvoie l’argument : certes, le présent projet de loi ne permettra sans doute pas de régler toutes les diffi...

Mes chers collègues, je vous entends déjà me dire que cet amendement n’a pas, pour reprendre vos mots, monsieur le secrétaire d'État, « un lien étroit avec le texte ».

En effet, comme chacun sait, les hommes et les femmes, à qualification égale, ne perçoivent pas la même rémunération. L’article 31 a d’ailleurs comme finalité la lutte contre ce fait. Cette situation anormale et injuste est une réalité d'un système économique qui a fait des jeunes et des femmes les victimes désignées de sa course permanente au...