Les amendements de Annie David pour ce dossier
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Aujourd'hui, de nombreux salariés ne répondent pas car ils veulent qu'on leur verse la somme. Désormais, dans ce cas, on leur en bloquerait un quart. Ce n'est pas acceptable.
J’insisterai, dans cette explication de vote, sur la réalité du temps partiel subi par les femmes. En 2008, le Conseil économique et social a mené une enquête sur le travail à temps partiel dont il ressort que, « en France, le recours au temps partiel s’est développé de manière significative depuis le début des années quatre-vingt-dix. La prop...
Nous revenons avec cet amendement au cœur du problème qui nous est posé par votre projet de réforme, celui du financement de notre régime de retraite par répartition. Vous tentez de réduire cette question à une simple équation démographique. La démographie est, certes, l’une des données à prendre en compte, et nous le concevons fort bien, comme...
Je regrette que, lorsque nous demandons la même chose dans le but d'améliorer la période de transition pour les femmes, votre avis ne soit pas favorable.
Dire de l’industrie textile française qu’elle est en crise est une véritable évidence. Les appétits des actionnaires, qui demandent des taux de rentabilité à deux chiffres, conduisent à une multiplication sans précédent des fermetures d’usines et autres délocalisations. Aujourd’hui, la situation est telle que les grossistes en textile s’inquiè...
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des amendements précédents, qui visent à faire entrer dans notre hémicycle ce que le Gouvernement et sa majorité refusent, c’est-à-dire des éléments de vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens, car ce sont bien d’eux qu’il s’agit. Lors de son intervention dans la discussion générale, notre coll...
Mais les personnes qui souscrivent à un Perp le font pour leur retraite. Pourquoi leur refuser un versement en capital ?
Croire que nous avons poussé ces salariés est une grave erreur, car, s’ils le sont, c’est par un élément : leur désir de conserver le droit à la retraite à 60 ans et sans décote. C’est également une conception bien particulière de l’économie que celle qui consiste à rejeter la responsabilité des délocalisations sur des salariés qui, à un momen...
À vous écouter, les actionnaires, qui exigent toujours des rentabilités plus grandes, ne seraient en définitive responsables de rien. Les salariés apprécieront. Ils apprécieront également d’apprendre qu’en 1995 le PDG de Mattel – cet amendement porte en effet sur les assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention des industries...
Il y a vraiment une ambiguïté dans l'appellation. On propose aux gens de souscrire un « plan d'épargne retraite » et, quand ils arrivent à la retraite, ils s'aperçoivent que leur épargne n'est pas disponible.
Cet amendement concerne les assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997. Nous pensons que ces salariés sont particulièrement défavorisés en termes d’acquisition des trimestres nécessaires pour pouvoir par...
Le débat portant sur la réforme des retraites aura au moins permis de lever le voile sur les inégalités entre hommes et femmes au regard du droit à la retraite. Les pensions perçues par les femmes représentent, en moyenne, 48 % de celles des hommes. Trois raisons principales expliquent une telle différence : des durées de cotisation plus court...
Il serait regrettable que cette réforme nous ramène au XIXe siècle ! Voilà pourquoi nous souhaitons que les salariés relevant de la convention collective nationale des grands magasins et magasins populaires bénéficient d’une dérogation spéciale à l’article 4.
Par cet amendement, nous souhaitons évoquer l’industrie chimique et connexes dans notre pays et, bien évidemment, ses salariés. La France est le quatrième producteur mondial de produits chimiques, avec 9 % de la production mondiale. La chimie représente 10 % de l’industrie française, 7 % des emplois du secteur secondaire, et constitue la deuxi...
Par cet amendement, nous demandons que les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités. En effet, ces personnels, comme ceux que nous avons déjà évoqués et ceux dont nous allons présenter la situa...
Cet amendement de notre groupe porte sur la question de l’allongement de la durée de cotisation imputable, avec cet alinéa, aux agents ressortant du régime de retraite de la fonction publique territoriale. Cette dernière emploie aujourd’hui plus de 2 millions de salariés, contre 1, 67 million voilà seulement huit ans. Cette progression des eff...
Cet amendement est le premier d’une série visant à énumérer les conventions collectives que nous souhaitons voir exclues du champ d’application de l’article 5. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez tous deux vanté l’« équité » de l’article 4, votre réforme devant, sous couvert d’équité, s’appliquer à tous les Français. Cepen...
… est pour nous tout à fait inacceptable. Monsieur le rapporteur, j’avoue ne pas vous comprendre lorsque vous parlez d’équité alors que, comme vous le savez, des études scientifiques – et pas seulement le groupe CRC-SPG – prouvent que les métiers pénibles réduisent l’espérance de vie en bonne santé de certaines catégories de travailleurs. Pou...
Avec cet amendement, je voudrais revenir sur la situation des pompiers. Permettez-moi de rappeler les termes de l’un des articles de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, déposée à l’époque par M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : « La présente loi reconn...
Monsieur le ministre, j’ai écouté votre réponse à nos propositions. Nous n’avons pas la même idéologie, c’est un fait, mais nous nous respectons malgré tout. Vous défendez un choix de société que nous contestons et que nous combattons. Cependant, vous ne devriez pas caricaturer nos propos, si vous n’appréciez pas que nous faisions de même. Nou...