Médecine du travail

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de bon sens. L’article 3 accorde une voix prépondérante aux présidents des conseils d’administration des services de santé au travail interentreprises, dont nous avons bien mesuré qu’ils disposeront de pouvoirs très importants, y compris lorsqu’il s’agit de définir les priorités et les missions des ser...

Je comprends bien qu’on se dirige vers un vote conforme. De reste, cela avait été annoncé et nous nous en doutions déjà. Il reste que les arguments qui nous sont opposés ne sont vraiment pas convaincants. Il est bien évident que le président du conseil d’administration du service de santé au travail est responsable de la santé des travailleurs...

L’article L. 4121–2 du code du travail est celui qui pose les principes généraux de la prévention et, plus précisément, les engagements des employeurs en la matière. Nous proposons d’y ajouter un alinéa imposant à l’employeur de remettre à chaque salarié, lors de son embauche, un livret d’information recensant les risques auxquels les salariés...

Madame la rapporteur, je n’ai pas en tête les termes exacts de cet article, mais celui-ci ne précise pas que l’employeur donne les instructions en question par écrit. C’est bien pourquoi notre proposition visant à ce que soit réalisé un livret d’information à l’intention des salariés nous paraît compléter utilement cet article. Nous maintenons ...

Même si beaucoup, ici, souhaitent un vote conforme, nous continuerons de défendre nos amendements. Chacun est dans son rôle !

L’article 4 de cette proposition de loi prévoit l’élaboration d’un projet de service pluriannuel par les services de santé au travail interentreprises et confère une valeur législative, et non plus réglementaire, à la commission médico-technique. Nous estimons, pour notre part, qu’il n’est pas acceptable de réduire le champ de compétence des c...

Permettez-moi de relire toute la phrase en cause : « Dans le service de santé au travail interentreprises, une commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres ». Comme je vous l’ai déjà dit tout à l’heure, nous ne ...

L’article 6 prend prétexte d’une situation réellement alarmante pour apporter des réponses qui le sont tout autant. Nous partageons le constat selon lequel certaines catégories professionnelles sont peu couvertes par la médecine du travail, voire ne le sont pas du tout, du fait de la multiplicité des employeurs ou des conditions d’exercice de ...

L’article 9 définit le rôle des directeurs des services de santé au travail. Bien sûr, nous ne sommes pas opposés à ce qu’un directeur puisse veiller à la coordination des différents acteurs de ces SST. Nous ne sommes pas non plus opposés à ce que la loi fixe ses missions et ses relations avec l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse de l’équipe...

Nous avons exprimé au cours de cette discussion, comme nous l’avions déjà fait en première lecture, notre déception quant aux orientations définies par ce texte. La médecine du travail ne se limite pas aux services de santé au travail. Elle constitue un vrai sujet. Aujourd'hui, les entreprises sont devenues des lieux où, outre des maladies pro...

La question de la gouvernance des services de santé au travail revêt, pour les professionnels comme pour nombre d’entre nous, au-delà d’ailleurs des clivages politiques traditionnels, une importance particulière, comme en témoigne le nombre d’amendements identiques déposés sur cet article. En soi, il nous importe peu de savoir qui aura la resp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 63 à 75 relatifs à la médecine du travail, dans la mesure où – cela a été rappelé – ils constituaient des « cavaliers législatifs » puisqu’ils avaient été insérés dans le projet de loi portan...

Peut-être allons-nous, de par la sagesse de notre commission, revenir dans un instant sur cette gestion… En tout cas, je l’espère puisqu’elle a fait un pas dans ce sens. Les équipes pluridisciplinaires, qui constituent sans doute le point le moins négatif introduit par cette proposition, peuvent même devenir le point positif si l’on garantit a...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai conjointement les amendements n° 33, 34 et 35, qui, s’ils se rapportent à des articles différents, ont le même objet.

Nous entendons, par ces amendements, compléter les dispositifs des articles 5 bis, 5 ter et 5 quinquies, introduits dans le texte par la commission des affaires sociales sur l’initiative de Mme le rapporteur, avec notre soutien. Ces nouveaux articles renforcent les garanties accordées aux médecins du travail en cas de rupt...

L’alinéa 11 de l’article 6 reprend in extenso l’amendement déposé par notre collègue Dominique Leclerc lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, et adopté par notre assemblée : il prévoit que le Gouvernement remette un rapport sur l’évaluation du recours à des médecins non spécialisés en médecine du travail. Pour ...

M. le ministre vient de me faire parvenir une copie du rapport La santé au travail. Vision nouvelle et professions d’avenir. Propositions pour des formations et un réseau de recherche en phase avec les missions. Je n’ai bien évidemment pas le temps de vérifier si la demande que j’avais formulée est satisfaite, mais je fais confiance à M....

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 1er, dont nous considérons que la rédaction ne prend pas la pleine mesure de ce que devrait être une réelle et ambitieuse réforme de la médecine du travail. J’ajouterai quelques arguments complémentaires à ce qui vient d’être dit. En effet, comment pouvez-vous avoir pour ambition de ré...

Dans la mesure où nous avons obtenu une véritable parité en matière de gouvernance grâce à l’adoption, à l’article 3, des amendements identiques n° 9 et 45, mon argumentation sur cet amendement ne tient plus guère. En conséquence, je le retire.

Monsieur le ministre, vos arguments sont un peu courts ! Quant à la lettre commune que la CGT et la CFDT ont fait parvenir aux commissions des affaires sociales des deux assemblées et à laquelle Mme le rapporteur s’est référée par deux fois, elle est accessible sur les sites de ces deux organisations syndicales : elle est publique et je l’ai d...