Médecine du travail

Vous auriez dû reprendre les négociations avec toutes les organisations syndicales et vous attacher à trouver un accord avec l’ensemble des partenaires sociaux et non pas seulement avec les organisations patronales. Ne prétendez donc plus que la santé des travailleurs a de l’importance pour vous, parce qu’elle n’en a pas. Scandale de l’amiante...

… ce qui vous importe, ce n’est pas la santé des travailleurs, c’est la bonne santé économique des entreprises !

Mme Annie David. Or on sait très bien que la bonne santé économique des entreprises ne prend pas en compte la santé des travailleurs.

Pour ma part, je veux prendre en compte et la santé des travailleurs et la santé économique des entreprises !

Mme Annie David. Du reste, vous ne défendez même pas la santé économique des entreprises : vous préférez défendre les intérêts des actionnaires et de tous ceux qui détournent les profits engendrés par la productivité des travailleurs !

Mme Annie David. … il n’empêche que la médecine du travail méritait de faire l’objet d’un projet de loi porté et validé par l’ensemble des partenaires sociaux et pas seulement par le patronat !

Alors que Mme Payet reproche à notre amendement d’être mal rédigé et aux termes « périodes d’inactivité » de ne pas signifier pas grand-chose – nous avons pourtant expliqué qu’il pouvait s’agir de la retraite –, M. le ministre rappelle à juste titre que les mesures relatives au suivi médical des travailleurs après l’emploi ont été intégrées dan...

Mme Annie David. Je doute d’obtenir l’avis favorable du Gouvernement sur cet amendement qui vise à supprimer de l’article 13.

S’il est légitime que les services de santé au travail prévus dans le code du travail ne s’appliquent pas aux salariés agricoles, qui disposent déjà de l’accès à la médecine du travail dans le cadre de la caisse de la Mutualité sociale agricole, la MSA, nous ne pouvons accepter que des règles de fonctionnement soient, une nouvelle fois, arrêtée...

La question de la constitution des équipes pluridisciplinaires a pu, pendant un temps, inquiéter certains acteurs du monde de la santé au travail, à commencer par les médecins eux-mêmes qui, constatant la volonté du Gouvernement puis des auteurs de cette proposition de loi de placer la santé au travail sous la domination du patronat, craignaien...

Je ne comprends pas la position de M. le ministre, qui soutient que l’amendement de M. Gournac installe clairement le médecin au centre de l’équipe. La rédaction initiale de l’article mentionnait « les médecins du travail et une équipe pluridisciplinaire… ». Il s’agirait maintenant d’inverser l’ordre dans la phrase, qui se lirait désormais ain...

… mais être accompagné d’une équipe pluridisciplinaire, et qu’il lui appartenait, en tant que médecin du travail, de coordonner et d’animer cette équipe.

Du coup, nous avions confié au médecin la responsabilité de prescrire les actes, afin que l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire puisse travailler dans la cohérence, au service des salariés concernés par les services de santé au travail. Je m’empresse de préciser que, contrairement à ce que la notion de prescription pourrait laisser croire, ...

Dans mon intervention générale, j’avais indiqué que nous voterions contre la proposition de loi. Nous regrettions d’avoir à légiférer sur la médecine du travail au travers d’une proposition de loi. Il nous semblait qu’un projet de loi aurait été préférable. Nous regrettions aussi que les partenaires sociaux n’aient pas pu être de nouveau consu...

Du reste, vous savez bien que ce n’est pas la peine de chercher à me joindre, car cela ne servirait à rien…

Je ne comprends donc pas l’attitude de la commission. On vote un jour une disposition et, une semaine plus tard, on en adopte une autre !

En séance publique, on affirme soudain que la rédaction réclamée par le Gouvernement est tout de même préférable ! Madame Hermange, vous avez évoqué tout à l'heure le rôle du Parlement et affirmé que j’étais complètement inconséquente de soutenir qu’une proposition de loi était insuffisante pour traiter d’une telle question. À présent, c’est ...

M. Gournac a affirmé tout à l'heure que, même s’il modifiait son amendement dans le sens suggéré par notre collègue, nous ne voterions pas ce texte. Je lui ai répondu qu’il se trompait, mais je me fondais alors sur la proposition de M. Vanlerenberghe. Or, monsieur Gournac, vous ne la reprenez pas dans son intégralité, et c’est bien là le problè...

… mais, en réalité, vous voulez simplement l’empêcher de prescrire au sein de son équipe pluridisciplinaire. Nous ne pourrons donc pas voter cet amendement rectifié, qui ne correspond pas à ce que nous avions décidé ensemble en commission.

La rédaction de l’article L. 4622-10 du code du travail, telle que proposée par l’article 1er, prévoit que les missions des services de santé au travail seront précisées, en fonction des réalités locales, par un contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État et les organismes de sécurité sociale concernés, après avis des organisations synd...