Financement de la sécurité sociale pour 2011

Pour notre part, depuis de longues années déjà, nous vous proposons, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et nous l’avons encore fait lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, des ressources pérennes pour notre système de protection sociale. Plutôt que d’accorder des retraites cha...

Non, les retraites chapeaux, vous ne les touchez pas forcément lorsque vous êtes à la retraite ! Elles visent à fidéliser les hauts managers dans les entreprises et sont inscrites dans le contrat de travail. Plutôt que de les fidéliser de la sorte, en évitant ainsi toute cotisation sociale sur les sommes versées, faisons en sorte de les fidéli...

Cet amendement pourrait apparaître comme un amendement de repli puisqu’il vise seulement à supprimer l’exonération de CSG et de cotisations sociales dont bénéficient les retraites chapeaux. À nos yeux, il n’en est pas moins important tant ces régimes sont injustes, qu’il s’agisse de leurs montants, du nombre de leurs bénéficiaires et de leur f...

Madame la ministre, vous nous dites qu’on ne peut pas préjuger de l’attribution de ces retraites chapeaux. Or, chacun le sait, celles-ci sont l’un des éléments du contrat de travail qui lie le salarié et, bien évidemment, le manager à son entreprise. À partir du moment où il existe un lien contractuel, il semble tout à fait possible d’établir ...

Je remarque que dans notre Haute Assemblée, nos « sages » sénateurs n’ont pas hésité à repousser de deux ans l’âge légal de départ à la retraite pour faire faire des économies à des travailleurs déjà usés par leur travail. Ils n’ont pas hésité à assimiler le départ anticipé et la pénibilité à l’invalidité des travailleurs, pour faire faire des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers l’adoption de cet article 2, vous nous demandez d’approuver le rapport situé en annexe A, lequel décrit les mesures prises en 2010 par le Gouvernement pour combler les déficits de 2009 des quatre branches du régime général et des organismes concourant au financement des...

C’est à ceux-là que vous allez faire confiance pour remonter notre système de protection sociale. Pourtant, toutes les surenchères médiatiques avaient été faites pour dénoncer ce système fou de spéculation déconnecté de la réalité, y compris de la part du Gouvernement et du Président de la République lui-même, qui avait pour ambition, rappelez-...