Financement de la sécurité sociale pour 2011

Il est de plus en plus courant de rencontrer, au sein des lycées, des élèves ayant atteint l’âge de la majorité. Cela résulte de l’allongement de la scolarité, des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, du chômage, c’est-à-dire d’évolutions sociologiques qu’il convient de prendre en compte afin d’éviter que les élèves majeurs ne so...

J’étais presque sensible au premier argument du rapporteur. Effectivement, ces amendements tendant à la remise de rapports sont un moyen pour nous de transmettre des demandes que nous ne pouvons faire aboutir autrement. J’ai bien compris que nous pouvions lui communiquer ces demandes, afin qu’il les transmette au Gouvernement qui les étudiera e...

Avec cet amendement, nous proposons que soit entamées, dans les départements et territoires d’outre-mer, des expérimentations relatives à l’annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux travaillant à temps partiel. Cet amendement n’est pas nouveau ; mais je tiens à vous rassurer, mes chers collègues : il n’est pas « récurrent »...

Les professionnels de santé sont nombreux à le dire, les mécanismes dont il est question dans cet amendement et qui sont censés permettre d’importantes économies à la sécurité sociale ne se sont pas révélés aussi satisfaisants que prévu. Il est ainsi admis que le médecin traitant et le parcours de soins font aujourd’hui l’objet de contournement...

Cette année encore, la Haute Autorité de santé indique que l’innovation pharmaceutique, en dépit des politiques incitatives mises en place, reste désespérément en berne. En 2009, 28 des 278 dossiers déposés en première inscription concernaient des molécules plus ou moins innovantes. Sur ces 28 dossiers, 5 ont obtenu une ASMR I, 4 une ASMR II, ...

Les inégalités territoriales au regard de la santé sont une réalité que subissent nos concitoyennes et concitoyens, au même titre, semble-t-il, que les inégalités sur le plan matériel. Cette réalité nous incite à nous interroger sur notre capacité à assurer l’égal accès de tous à la santé. À ces inégalités s’ajoutent celles que vous avez vous...

L’article L. 1434-7 du code de la santé publique pose le principe du SROS, dont la finalité est « de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins afin de répondre aux besoins de santé de la population et aux exigences d’efficacité et d’accessibilité géographique ». C’est précisément sur ce critère d’accessibilité géogr...

Pour se rendre à Grenoble, les habitants de ce plateau sont obligés d’emprunter la route Napoléon, réputée dangereuse. Vous vous souvenez sans doute que, voilà quelques années, un dramatique accident d’autocar avait malheureusement coûté la vie à de nombreux pèlerins polonais.

Notre amendement, s’il ne peut à lui seul nous permettre de revenir sur cette politique désastreuse, présente au moins le mérite de poser des règles claires. La notion d’accessibilité géographique doit intégrer l’ensemble des difficultés d’accès aux soins rencontrées par les Français : l’éloignement des professionnels de santé, les « files d’at...

Je vous avoue que je suis vraiment perplexe, madame la ministre, devant cette politique de fermeture des maternités qui n’assurent pas une sécurité suffisante.

Non, je n’approuve pas la fermeture de tant de nos maternités. Moi, je serais favorable à la mise en place d’une plus grande sécurité dans ces services. Or vous nous proposez la création de maisons de naissance. Je me permettrai de revenir sur quelques points, même s’ils ont déjà été évoqués. Tout d’abord, et je rejoins en cela ce que disait ...

… cela montre bien que nous ne sommes pas dans une posture d’opposition systématique à tout ce que vous suggérez. Ce qui nous soucie le plus, c’est que, dans ces maisons de naissance, le niveau de sécurité sera insuffisant pour intervenir le cas échéant. Monsieur About, vous qui êtes médecin, vous savez bien que, à partir du moment où la femm...

Vous avez vous-même dit qu’une femme qui n’a a priori aucun souci peut en avoir au moment de l’accouchement ! Lorsque l’accouchement aura commencé, comment pourra-t-on assurer un bon niveau de sécurité dans la maison de naissance ?

C’est vous qui m’interpellez, en me disant que ce que je dis n’est pas vrai ; donc je vous réponds ! Vous nous dites aussi, madame la ministre, que de plus en plus de femmes accouchent chez elles. Mais pourquoi le font-elles ? Ce n’est pas toujours par choix ! Je citerai, comme ma collègue Christiane Demontès, un cas qui m’est proche. Une de ...

J’avoue avoir des difficultés de compréhension, monsieur le président. Nous venons d’adopter l’amendement de M. About qui visait à une réécriture de l’alinéa 3 de l’article 16 en supprimant le mot « avantage ». Or l'amendement de M. Vasselle vise, semble-t-il, à réintroduire la notion que nous venons précisément de supprimer.

Avec cet amendement, il s’agit d’instaurer une modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix réalisés par les entreprises en matière de répartition des richesses. Nous avions déjà proposé cet amendement lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites mais le ministre Éric Woerth nous avait d...

Pour ne pas alourdir les débats, j’ai en effet préféré expliquer notre vote sur cet amendement-ci, mais j’aurais pu tout aussi bien le faire sur l’amendement n° A-1, à la suite de mes autres collègues. Je trouve que ce qui s’est passé ce soir est un peu fort de café. L’amendement adopté par le Sénat, compte tenu de l’augmentation du SMIC chaq...

Chers collègues de la majorité, chaque fois que de rares avancées sont proposées ici en matière de retraites chapeaux, d’actions gratuites ou de stock-options, vous trouvez le moyen de rogner le peu de ressources nouvelles dont notre système de sécurité sociale aurait pu bénéficier. D’ailleurs, ce qui se passe en ce moment est significatif : vo...

L’article 16 bis, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, comme vient de le rappeler M. le ministre, aurait sans doute nécessité une réflexion plus approfondie, car il ne répond apparemment pas à la diversité des situations. Les petites structures que visent ces amendements représentent la grande majorité des établissements. En o...

Monsieur le rapporteur général, s’il est vrai que nous déposons généralement des amendements similaires chaque année lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je me permettrai de vous faire remarquer que nos collègues Catherine Procaccia, Isabelle Debré et Philippe Dominati présentent eux aussi chaque année les mê...