Financement de la sécurité sociale pour 2011

… moins lapidaire, c’est le mot, sur ceux de nos trois collègues. Quant à vous, madame la ministre, vous avez pris le temps d’expliquer à ces derniers les raisons pour lesquelles vous étiez défavorable à leurs amendements. Je considère que nous avons parfaitement le droit de déposer, chaque année, des amendements qui nous paraissent important...

Madame la ministre, je ne suis pas certaine d’avoir compris le chiffre que vous avez annoncé. L’article adopté par l’Assemblée nationale tend à instaurer une taxation des indemnités de rupture de contrat sur la part supérieure à quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 140 000 euros. Nous examinerons d’ailleurs, dans un instant, un a...

Cet amendement, qui tend à insérer un article additionnel après l’article 13, contient une mesure visant à lutter énergiquement contre le phénomène du recours abusif aux contrats de travail à temps partiel par certaines entreprises. En effet, au nom des contraintes économiques et de la flexibilité du travail, on a assisté ces dernières années à...

Le débat qui s’engage est assez intéressant. Effectivement certains emplois sont, par nature, exercés selon des horaires atypiques et de façon fractionnée au cours de la journée. Or le temps passé matin et soir dans les transports et qui peut atteindre deux heures chaque jour s’ajoute aux trois à cinq heures de travail effectuées à temps partie...

Reconnaissons aussi que ces salariés ne peuvent rien faire d’autre pendant la journée, hormis se consacrer à leur travail à temps partiel, et qu’ils ne perçoivent, à la fin du mois, qu’un salaire équivalent à cinq heures de travail par jour, ce qui est totalement insuffisant pour pouvoir vivre dignement. Ils connaissent les difficultés les plus...

Mme Annie David. Il me semble cette fois que vous aurez quelques difficultés à invoquer le caractère dogmatique de nos propositions pour refuser de nous apporter une réponse, monsieur le rapporteur général. C’est en effet la première année que nous présentons cet amendement

Cet amendement visait à tirer les conséquences du constat que nous faisons nous-mêmes, et que nous n’avons de cesse d’exposer : les revenus issus du capital bénéficient actuellement d’une taxation sociale bien inférieure à celle qui s’applique aux revenus du travail, ce qui ne va pas sans entraîner de répercussions sur celui-ci. Nous nous réjou...

Vous suggérez, monsieur le rapporteur général, de diminuer d’abord les dépenses avant d’envisager de trouver des recettes nouvelles. Mais votre seule manière de réduire les dépenses est d’abaisser le niveau de soins et de faire supporter aux assurés une charge de plus en plus lourde. Comprenez que nous ne puissions suivre cette logique, qui aur...

En revanche, lorsqu’il s’agit de toucher au portefeuille de catégories sociales que vous voulez épargner, vous ne voulez plus entendre parler de recettes nouvelles, alors même que la mesure que nous proposons aurait rapporté un peu plus de 5 milliards d’euros De deux choses l’une : soit vous renoncez à toute recette nouvelle, et cela doit valo...

Avant d’expliquer mon vote, monsieur le président, je souhaite savoir s’il est possible de procéder à un vote par division sur cet amendement. En effet, si nous soutenons le paragraphe I, qui tend à réparer un oubli, nous sommes opposés au paragraphe II relatif à la rétroactivité. Nous avons examiné en commission cet amendement du Gouvernement...

Je ne reviendrai pas sur les propos peu rassurants de Guy Fischer, qui vient de faire la démonstration qu’à ce rythme, les dettes accumulées par l’État au détriment de la sécurité sociale ne sont pas près de se réduire. Nous proposons la suppression de cet article, qui vise à soutenir des dispositifs très coûteux pour la sécurité sociale, alor...

L’amendement n° 235 vise à supprimer l’article 29, qui est fondé sur des prévisions macro-économiques pour les années 2011 à 2014 que nous jugeons peu réalistes, c’est le moins que l’on puisse dire ! Ainsi, vous prévoyez une évolution moyenne du PIB de 2 % en 2011, puis de 2, 5 % les trois années suivantes. Quant à la croissance de la masse sa...

Je m’associe bien entendu aux propos de notre collègue Jacky Le Menn. Je regrette que notre débat de cet après-midi débute par ces explications de vote. Hier soir, la séance s’est terminée par une discussion assez passionnée sur la politique de rémunération mise en œuvre dans les entreprises, qui recourt à des subterfuges tels que l’attributio...

Sur un tel amendement, les avis de la commission et du Gouvernement pourraient tout de même être un peu plus fournis ! Je sais bien, monsieur Dériot, que les distributions de stock-options et d’actions gratuites existent, mais, pour notre part, nous contestons cette pratique. Nous préférerions que ces formes de rémunérations soient intégrées a...

Madame la présidente, puisque notre sous-amendement n° 558 rectifié est devenu sans objet compte tenu du retrait de l’amendement n° 44 de la commission des affaires sociales, le groupe CRC-SPG dépose, à l’amendement n° 102 de la commission des finances, un sous-amendement identique.

Ce sous-amendement vise à limiter la hausse de la CRDS aux seuls revenus du patrimoine, afin de ne pas pénaliser les revenus du travail. S’il est adopté, nous pourrons voter l’amendement n° 102. Dans le cas contraire, nous maintiendrons notre opposition à toute majoration du taux de la CRDS, dans la mesure où cette contribution pèse, pour 80 % ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la lecture de l’article 7, on pourrait croire un temps – mais, je vous rassure, un temps seulement – que les politiques menées par le Gouvernement en matière d’efficience et de maîtrise médicalisée des dépenses portent leurs fruits, puisque ce dernier rectifie à la baisse les obj...

Je veux revenir sur les retraites chapeaux évoquées par mon collègue Guy Fischer. J’ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur général. Sur les 10 milliards d’euros d’économies réalisées sur les niches fiscales, 8 milliards d’euros seront versés à la sécurité sociale. Mais, sur ces 8 milliards d’euros, les mesures relatives à la ...

Certes ! Mais, l’eau des petits ruisseaux, vous venez toujours la tirer du même puits, la poche des travailleurs les plus modestes !

Mais si bien sûr ! En l’espèce, j’en conviens, ces 110 millions d’euros, vous n’allez pas les prendre dans les poches des travailleurs. Mme la ministre a fait allusion aux quelques personnes qui touchent de petites retraites chapeaux. Eh bien, on pourrait vous reprocher de les faire échapper à toute cotisation sociale !