Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l’adoption ou du rejet de ces crédits est, au fond, relativement secondaire puisque leur caractère très largement évaluatif est établi et que leur consommation peut être soumise à bien des aléas susceptibles d’en modifier les montants et les contours. Quant aux so...

La commission souhaite-t-elle suivre l'avis de sa rapporteure et se déclarer défavorable à l'adoption des crédits de la Mildt ?

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit que ce rapport n’avait rien à faire dans le projet de loi de finances. Or, juste avant, nous avons voté la remise d’un autre rapport. Votre argument ne me semble donc pas très adapté. Voilà pour ce qui est de la forme. Sur le fond, je suis d’accord avec M. Milon et Mme Deroche sur le fait que, depuis ...

… dans lesquelles ne seront présentes que les sages-femmes. Monsieur Milon, si vous n’avez effectivement pas soutenu leur ouverture, Mme la ministre Roselyne Bachelot-Narquin l’a fermement défendue ! Certes, Mme Bachelot-Narquin n’avait pas forcément été suivie sur l’ensemble des travées. Pour notre part, nous avions insisté sur le fait que, ...

M. Lorrain dépasse son temps de parole, monsieur le président, et vous avez interrompu notre rapporteur pour avis !

Nous ferons précisément le point des différents travaux de contrôle à engager lors de la prochaine réunion du Bureau. On pourrait ainsi envisager de saisir la Cour des comptes d'une demande d'enquête. Je vous signale, par ailleurs, que notre ancien collègue Paul Blanc avait rendu un rapport sur la politique vaccinale en 2007, au nom de l'Opeps.

Nous pourrions rectifier cet amendement pour qu'un rapport d'étape soit remis dans les trois ans, puis d'une évaluation réalisée deux ans plus tard. L'amendement rectifié à l'article 60 est adopté.

J'aimerais que nos échanges en commission restent cordiaux ou du moins courtois. Je ne me souviens pas qu'autrefois, nous nous soyons permis de juger qu'un rapport était « caricatural ».

La mission devant être examinée en séance publique lundi prochain, vous avez jusqu'à vendredi 11 heures pour déposer des amendements.

L'Apa est financée en partie par la CNSA, ce qui relève du PLFSS, en partie par les départements, dont la contribution ne relève pas de cette mission budgétaire.

Nous avons en effet beaucoup discuté de cette question, en 2005 lors du vote de la loi handicap, puis à nouveau en juillet dernier lors de l'examen de la proposition de loi de Paul Blanc, inspirée du rapport d'information de notre commission. Nous avons confirmé leur statut de Gip, malgré toutes nos réserves, pour garantir leur pluridisciplinar...

Nous pourrions formuler cette suggestion en séance. Pour répondre au souhait de Gilbert Barbier, nous allons procéder, de manière distincte, au vote sur la mission, puis sur les articles rattachés. Suivant sa rapporteure, la commission donne un avis défavorable aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et un a...

J'ai été moi-même un peu choquée lorsque le ministre, durant son audition par notre commission, a parlé de tourisme de mémoire mais c'est en effet l'expression consacrée.

Cette année, dans ma commune, j'ai constaté que la commémoration du 11 novembre avait attiré plus de monde que d'habitude. Le devoir de mémoire est peut être mieux intériorisé par nos concitoyens.

Je pense que nous débordons un peu le cadre du budget de cette mission, mes chers collègues. La parole est à Isabelle Debré.

Une délégation de la commission des affaires sociales a eu l'occasion de se rendre l'année dernière en Guyane. Nous avons pu voir comment, dans des zones difficiles d'accès, la télémédecine apporte de véritables progrès.

Je vous indique que notre rapporteure, Gisèle Printz, reçoit en audition, à l'issue de notre réunion, le directeur de l'Onac. Celles et ceux d'entre vous qui le souhaitent peuvent assister à cette audition et lui adresser directement les questions qui concernent l'Onac. Je souhaite la bienvenue à notre collègue Alain Néri, membre de la commis...