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Les amendements de Annie David pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a souligné que la validation des acquis de l'expérience a beaucoup de mal à se mettre en place dans de nombreux domaines.
tout en admettant que les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale étaient insuffisantes et réductrices, a considéré qu'elles constituaient une base qui aurait pu être complétée ensuite.
a souligné que le manque de moyens des établissements médico-sociaux ne saurait justifier que l'on mette en danger la santé des personnes qu'ils accueillent.
a soutenu le sous-amendement du rapporteur car la rédaction du Gouvernement pourrait obliger le directeur à proposer, quelles que soient les circonstances, une coopération avec un autre établissement.
s'est étonnée de la manière dont se déroule la réunion, notant que la ministre et ses collaborateurs s'adressent directement aux membres de la majorité sénatoriale pour leur donner des consignes pendant que la commission débat des amendements.
a demandé si des garanties peuvent être apportées sur l'indépendance des directeurs d'établissements. Par ailleurs, dans le cadre d'enveloppes financières régionales, quelle sera la place des programmes de prévention ?
