Loi de règlement

après avoir rappelé l'ampleur des mesures incitatives en faveur de la recherche privée, notamment du crédit d'impôt recherche, a souhaité savoir si le gouvernement avait procédé à une évaluation de l'efficacité de ce dispositif. Elle a également interrogé M. François Goulard sur la part accordée respectivement à la recherche fondamentale et à l...

a remercié le ministre délégué. Elle a ensuite évoqué l'inquiétude qu'elle avait perçue au sein du comité de site regroupant les universités iséroises à propos de l'élaboration des projets Etat - régions. Elle a souhaité que la définition de ces projets ne soit pas fondée uniquement sur leur aspect financier, mais aussi en fonction de leur vale...

s'est d'abord inquiétée de l'avenir de la mission générale d'insertion (MGI) de l'éducation nationale, dont la continuité de l'action risquait d'être compromise par la suspension de versements en provenance du Fonds social européen (FSE), qui représentaient près de 45 % de ses financements. Puis elle s'est interrogée sur la situation des groupe...

ayant souligné son intérêt pour le nombre de postes d'enseignants en lycées professionnels concernés par les réductions d'effectifs, M. Gilles de Robien a précisé qu'il n'était pas en mesure de fournir ce renseignement, car les arbitrages étaient en cours et seraient, bien évidemment, finalisés dans le projet de loi de finances initiale pour 20...

s'est alors interrogée, d'une manière générale, sur la pertinence de la politique de lutte contre l'échec scolaire dans le contexte des suppressions actuelles de postes. En particulier, elle a souhaité savoir quand le nombre de postes offerts aux concours reviendrait à un niveau « normal » et quel avenir était plus précisément réservé à l'éduca...

a alors réitéré ses doutes concernant la possibilité d'acquérir le « socle commun » dans le cadre de l'« apprentissage junior », et a de nouveau posé la question de la régulation budgétaire opérée en 2005. En réponse, M. Gilles de Robien a mentionné qu'il avait fallu dégager 447 millions d'euros en fin d'année en raison, d'une part, du moindre ...

Répondant, enfin, à une dernière question de Mme Annie David sur les intermittents du spectacle, M. Renaud Donnedieu de Vabres a précisé que le fonds transitoire continuerait à fonctionner tant que le nouvel accord, qui prévoit un fonds permanent de professionnalisation, ne serait pas entré en vigueur. Il a regretté que tel ne fut pas encore le...