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Les amendements de Annie David pour ce dossier
76 interventions trouvées.
J'allais faire la même proposition. Le rapporteur général réunira précisément la Mecss dès que nous en aurons terminé avec le PLFSS, afin d'élaborer son futur programme de travail qui ne saurait ignorer l'hôpital.
Je propose à la commission de voter cette motion, que je défendrai en séance, pour toutes les raisons de fond exposées dans ses considérants. Je n'oublie pas les raisons de forme : souvenez-vous, le Gouvernement avait refusé de rectifier le texte par voie d'amendements au Sénat ; il fallait absolument un collectif pour des raisons constitutionn...
Notre rapporteur pour le secteur médico-social, Ronan Kerdraon, nous propose d'adopter un amendement à l'article 37 bis, visant à permettre l'association des collectivités territoriales aux expérimentations prévues par cet article et à confier à la Haute Autorité de santé l'évaluation de celles-ci.
Nous pouvons aller vers un avis favorable, mais il serait utile de demander l'avis du ministre en séance, auquel cas ce serait plutôt sagesse.
Nous pouvons aller vers un avis favorable, mais il serait utile de demander l'avis du ministre en séance, auquel cas ce serait plutôt sagesse.
Si le Gouvernement nous indique en séance que le premier paragraphe est intéressant, nous demanderons un vote par division, afin de ne rejeter que la seconde partie de l'amendement.
Si le Gouvernement nous indique en séance que le premier paragraphe est intéressant, nous demanderons un vote par division, afin de ne rejeter que la seconde partie de l'amendement.
Ils n'entrent pas dans le champ des projets de loi de financement de la sécurité sociale tel que défini par la loi organique. Mieux vaudrait déposer une proposition de loi. Les amendements n° 142 rectifié ter et 203 sont déclarés irrecevables.
Ils n'entrent pas dans le champ des projets de loi de financement de la sécurité sociale tel que défini par la loi organique. Mieux vaudrait déposer une proposition de loi. Les amendements n° 142 rectifié ter et 203 sont déclarés irrecevables.
Il est évident que nous ne pourrons pas terminer l'examen des amendements lors de cette réunion ; je consulte la commission pour savoir à quel moment elle souhaite poursuivre ses travaux : ce soir ou demain ?
Il est évident que nous ne pourrons pas terminer l'examen des amendements lors de cette réunion ; je consulte la commission pour savoir à quel moment elle souhaite poursuivre ses travaux : ce soir ou demain ?
Bien évidemment je vous proposerai donc de reprendre l'examen des amendements ce soir, à la suspension de séance. Il en est ainsi décidé.
Bien évidemment je vous proposerai donc de reprendre l'examen des amendements ce soir, à la suspension de séance. Il en est ainsi décidé.
Oui, si la commission en est d'accord. Il en est ainsi décidé. Nous allons donc examiner les amendements portant articles additionnels après l'article 53.
Oui, si la commission en est d'accord. Il en est ainsi décidé. Nous allons donc examiner les amendements portant articles additionnels après l'article 53.
Un report en septembre 2012 nous permettrait d'avoir des données avant d'examiner le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un report en septembre 2012 nous permettrait d'avoir des données avant d'examiner le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En tant que signataire de cet amendement, j'observe que le vôtre ne porte que sur la faute inexcusable. Le nôtre va plus loin.
En tant que signataire de cet amendement, j'observe que le vôtre ne porte que sur la faute inexcusable. Le nôtre va plus loin.
Si notre amendement demande un rapport au Gouvernement, c'est précisément pour connaître le chiffrage d'une réparation intégrale des accidents du travail et permettre d'ouvrir un débat en séance sur ce sujet. Cet amendement nous permettra d'interroger le ministre et n'est pas passible de l'article 40.
