Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Si notre amendement demande un rapport au Gouvernement, c'est précisément pour connaître le chiffrage d'une réparation intégrale des accidents du travail et permettre d'ouvrir un débat en séance sur ce sujet. Cet amendement nous permettra d'interroger le ministre et n'est pas passible de l'article 40.

Puisque j'ai signé cet amendement, laissez-moi vous en éclairer le contexte : jusqu'à maintenant, le fonds fonctionnait plutôt bien. Mais le ministre a voulu en modifier l'équilibre ; n'ayant pu l'obtenir, il veut maintenant en changer la présidence. L'ensemble des associations s'en sont émues et nous ont sollicités. Peut-être se montrent-elles...

Puisque j'ai signé cet amendement, laissez-moi vous en éclairer le contexte : jusqu'à maintenant, le fonds fonctionnait plutôt bien. Mais le ministre a voulu en modifier l'équilibre ; n'ayant pu l'obtenir, il veut maintenant en changer la présidence. L'ensemble des associations s'en sont émues et nous ont sollicités. Peut-être se montrent-elles...

Nous reprenons l'examen des amendements extérieurs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, en commençant par ceux portant article additionnel après l'article 10 que nous avons réservés hier, en attente de rectification.

C'est aussi moins producteur de recettes pour la protection sociale. Les amendements réservés hier sont déposés par le groupe CRC. Le rapporteur général est plus mesuré et les membres du groupe acceptent de se rallier à sa proposition.

Je vous rappelle que la semaine dernière, le rapporteur général avait retiré son amendement de suppression et préconisé le rejet de l'article, ce qui aboutira d'ailleurs au même point.

Nous avons demandé une suspension de séance en raison des annonces faites ce matin par le Premier ministre qui modifient profondément le PLFSS en cours d'examen. Certes, certaines des mesures annoncées sont d'ordre réglementaire mais il apparaît tout de même que tout ceci a un impact, sur le tableau retraçant l'équilibre de nos finances sociale...

Nous avons demandé une suspension de la séance publique pour que la ministre Valérie Pécresse nous présente les amendements au PLFSS dont le dépôt a été annoncé par le Gouvernement. Les rapporteurs et l'ensemble de nos collègues pourront ainsi en tenir compte dans la suite du débat.

Mais il est déjà arrivé que des changements substantiels interviennent au cours de l'examen du PLFSS. L'an dernier, en plein débat, nous avons appris la démission du gouvernement Fillon !

La commission prendra en compte ces contraintes de calendrier dans un esprit constructif. Pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures envisagées pour réduire à 2,5 % la progression de l'Ondam ?

Hélas, le travail n'a pas vraiment été fait si l'on considère les nouveaux chiffres qui remettent en cause un certain nombre des amendements que nous avons déposés et qu'il faudrait maintenant modifier.

Nous ne retrouvons pas, dans la révision des soldes opérée par l'amendement sur l'article 25, les chiffres que vous avez annoncés au début de votre intervention.

Telle n'est pas nécessairement la solution que nous retiendrons mais il est clair que nous ne pouvons pas travailler sur un texte dont les chiffres sont faux. Il est indispensable que nous nous revoyions et que nous disposions d'éléments précis sur les nouveaux chiffres.

Compte tenu de ces éléments, une de nos options pourrait consister à entendre les ministres nous communiquer les nouveaux chiffres au cours de la discussion générale ; le Gouvernement déposerait parallèlement ses amendements, en particulier celui révisant la prévision d'évolution de la masse salariale et celui établissant le nouveau solde budgé...

C'est pour cela que je vous propose d'attendre les informations chiffrées qui devraient nous être communiquées par le Gouvernement au cours de la discussion générale, puis de solliciter une nouvelle suspension de séance pour que la commission puisse se réunir de nouveau.

C'est cette analyse qui m'a conduite à envisager une nouvelle réunion de notre commission à cet effet, en demandant une suspension de séance entre les interventions des ministres et celles des groupes politiques. Cette solution me semble la meilleure car si nous choisissions d'adopter par exemple, à l'inverse, une motion de renvoi en commissio...

Nous verrons bien ; tout dépendra de la suite de nos travaux : si nos amendements sont adoptés, nous n'aurons pas de raison de rejeter le texte. Je vous confirme donc que nous tiendrons une nouvelle réunion de la commission destinée à tirer les conséquences des modifications dont le Gouvernement nous aura informés. - Présidence de Mme Annie D...

Selon les auteurs de l'amendement, l'idée d'une telle taxe a été émise à plusieurs reprises par le Président de la République...

70 millions d'euros permettraient de compenser le manque à gagner potentiel de la branche AT-MP résultant des nouvelles hypothèses économiques du Gouvernement.

Il s'agit de savoir si l'on est pour ou contre ce type de rémunérations. Si l'on est contre, il faut les taxer !