Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Concrètement, quelles sont les conséquences de cette situation ? Cela veut-il dire que des Caf refusent de passer des conventions avec certaines maisons d'assistants maternels ?

Nous avons dépassé le temps imparti pour cette audition et l'ordre du jour de la commission est encore chargé mais il reste encore plusieurs questions de mes collègues, notamment Gilbert Barbier et Laurence Cohen, qui restent sans réponse. Pourriez-vous, monsieur le directeur général, nous transmettre vos réponses par écrit ?

Vous avez évoqué trois piliers. Le recours à des recettes supplémentaires ? D'accord. La croissance ? A voir... La maîtrise des dépenses publiques ? Pas au détriment des patients !

Ma chère collègue, nous procédons à des auditions de membres du Gouvernement sur le PLFSS depuis ce matin et nous les poursuivons après cette audition. Il me semble en outre que le calendrier a été fixé en fonction des contraintes horaires du ministre.

Plusieurs sénateurs souhaitent vous interroger, Madame la ministre, mais je sais que vous avez une contrainte d'agenda et je crains que vous n'ayez pas le temps de répondre à toutes les questions.

Nous transmettons ces questions à la ministre qui s'est engagée, à défaut de pouvoir trouver une autre date d'audition en commission compatible avec nos réunions, à y apporter des réponses écrites.

Nous devons procéder à la nomination de nos rapporteurs pour le PLFSS pour 2012. Je suppose que notre rapporteur général sera candidat au rapport sur les équilibres financiers.

Je suis pour ma part favorable au maintien du mode de fonctionnement antérieur mais je laisse à notre rapporteur général le soin de se prononcer sur ce point.

Par le passé, les rapporteurs n'ont jamais été désignés en bureau : les candidatures ont toujours résulté de discussions préalables entre les groupes de la majorité. Certes, la tradition voulait que les rapporteurs conservent leur rapport d'une année sur l'autre, le plus souvent, mais il y a forcément eu une première fois... Ne changeons pas le...

C'est précisément ce qui a été fait dans mon groupe, et dans d'autres au sein de la majorité, ce qui a conduit à établir la liste présentée par Yves Daudigny. Notre convocation d'aujourd'hui précisait bien que ces nominations figuraient à notre ordre du jour ; chacun d'entre vous pouvait me contacter, cela a d'ailleurs été fait pour un rapport....

C'est parce que les choses fonctionnaient déjà ainsi auparavant dans les commissions auxquelles vous faites référence : à la commission des finances, il est toujours d'usage d'attribuer un rapport spécial à chaque commissaire, quel que soit son groupe politique d'appartenance. Chaque commission maintient ses pratiques, nous faisons de même et n...

Nous avions nous-mêmes critiqué cette façon de faire ; nous acceptons donc volontiers les critiques sur ce point...

Parmi ces trois groupes minoritaires, deux sont dans la majorité et un dans l'opposition. Donc, de fait, ils ne seront pas traités de la même manière.

Je peux vous assurer que tel n'était pas le cas : ils étaient tous membres de la majorité d'alors dans notre commission. Mais effectivement, d'autres commissions ont procédé autrement. Ce n'était pas le modèle retenu aux affaires sociales, nous ne le modifions pas.

J'étais en charge du budget de l'enseignement technique et professionnel dans l'éducation nationale. Je rappelle que nous nommons aujourd'hui nos rapporteurs PLFSS et PLF. Lorsqu'il s'agira de textes de loi, et notamment de propositions de loi, nous désignerons sans doute parfois des rapporteurs de l'opposition comme cela s'est déjà produit pré...

Nous devons conclure ce débat. Y-a-t-il retrait de certaines candidatures ? Dans le cas contraire, nous procéderons à un vote.