Démocratie sociale et temps de travail

Vous me dites, monsieur le ministre, que l’amendement est satisfait, mais nous vous proposions de faire apparaître ces informations dans le bilan social. En effet, le texte prévoit que, dans le bilan social de l’entreprise, apparaissent les sommes versées, mais que n’apparaisse pas la mise à disposition des salariés. C’est surtout cette notion...

Cet amendement concerne l’information que nous souhaitons pouvoir donner aux salariés du point de vue des organisations syndicales. En effet, ce texte qui nous occupe depuis hier matin, dans sa première partie en tout cas, a pour vocation la rénovation de la démocratie sociale. Il nous semble que, pour rénover la démocratie sociale et dynamise...

Comme je l’ai dit en commission, monsieur le rapporteur, c’est non pas de la formation que nous demandons, en l’occurrence, mais uniquement de l’information ; c’est d’ailleurs l’objet de la rectification que j’ai faite à l’instant. Nous souhaitons une information de deux heures pour l’ensemble des salariés. Il me semble que deux heures, une fo...

L’article L. 3142-8 du code du travail est complété par cet article 15 bis de la manière suivante : « Cette rémunération est versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu. » Opérons un petit retour sur le texte de cet article du code du travail, qui est pour le moment ainsi rédigé : « Le ou les congés de form...

Cet article 15 bis modifie justement les choses puisqu’il prévoit que la « rémunération est versée à la fin du mois au cours duquel la session de formation a eu lieu ». Nous proposons de revenir à ce qui existe dans le code du travail. Pourquoi le modifier ? Je trouve cette phrase moins protectrice en ce qui concerne le paiement des heur...

Par cet amendement, nous proposons de limiter la semaine de travail à cinq jours consécutifs et, par conséquent, de préciser que le repos hebdomadaire est de quarante-huit heures en continu. Cet amendement est, bien sûr, contraire aux propositions du Président de la République, qui trouvent, à l’Assemblée nationale comme parmi nous, d’ailleurs...

M. Cornu, quant à lui, expliquait que les salariés dans les situations les plus précaires sont heureux de travailler le dimanche, puisque, de toute façon, ils n’ont pas d’argent pour partir en week-end.

Non, M. Cornu ! Nous considérons, nous, membres du groupe CRC, que la modernité ne consiste pas à instaurer une version nouvelle des temps modernes. La question est de savoir si la société que nous voulons doit être tournée vers la satisfaction des besoins sociaux et humains ou vers celle des marchés. Chacun, dans cette enceinte, l’aura comp...

Comment, dès lors, imaginer la construction d’une vie privée et familiale épanouissante ? Comment imposer de telles durées de travail et exiger de l’éducation parentale qu’elle soit irréprochable ? Comment imposer une telle amplitude de travail sans jamais proposer aux familles des solutions publiques de garde des enfants, sans renforcer une mé...

… et de maintenir des droits collectifs, je ne pouvais vous croire. M. Desessard disait que vous aviez une facilité à vous exprimer. Je vous reconnais également cette facilité. Chez moi, dans mon petit coin de campagne, on dirait que vous êtes un bonimenteur de grande qualité

Monsieur le ministre, vous nous parlez de « dialogue social ». Cette expression se compose de deux mots : « dialogue » et « social ». Un dialogue se noue entre deux parties ; quant à l’adjectif social, il suppose, me semble-t-il, que l’on respecte les uns et les autres, ainsi qu’une certaine normalité des droits. En tout cas, ce que vous appel...

Toutes les études l’attestent, le recours aux heures supplémentaires ne fait pas recette, et ce malgré les mécanismes d’exonération de cotisations sociales que vous avez mis en place, considérant visiblement que le temps travaillé au-delà de la durée légale du travail n’avait pas, pour les organismes sociaux et leur équilibre, la même valeur. ...

Cette inversion des normes, dans la fidèle continuité de celle qui a été entamée par un certain François Fillon en 2004, vise, en fait, à individualiser les relations de travail. Il y aurait ainsi un code du travail vidé de son contenu, et des codes du travail propres à chaque entreprise. Et l’on devine combien cela aura de conséquences pour le...

Avec cet amendement, nous souhaitons nous arrêter un instant sur une modification extrêmement grave qui est opérée à travers l’article 16 : l’inversion de la hiérarchie des normes sociales pour la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires. Vous souhaitez faire de l’accord d’entreprise la règle pour définir le contingent annuel des...

Par cet amendement, nous souhaitons faire en sorte que l’inspecteur du travail et les institutions représentatives du personnel, si elles existent, soient informés de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées. Monsieur le ministre, vous avez affirmé vouloir passer, en matière de protection du salarié, d’une conception de contrôle admini...

Les avis du ministre et du rapporteur donnent du poids à nos propos ! Monsieur le ministre, vous affirmez que les effectifs de l’inspection du travail ont été renforcés et que ses missions ont été recentrées sur la santé et la sécurité des travailleurs. Dans cette perspective, le contrôle des heures supplémentaires, à partir du moment où leur ...

Je présenterai brièvement cet amendement puisqu’il reprend partiellement les dispositions que nous avons déjà défendues tout à l’heure concernant l’inspection du travail. Je veux simplement rappeler au ministre l’engagement international de la France, issu de la quatre-vingt-unième convention de l’inspection du travail, qui précise : « Le syst...

Sous la pression des députés et des organisations syndicales qui ont manifesté à de nombreuses reprises contre votre projet de loi, vous vous êtes refusé, monsieur le ministre, à supprimer les repos compensateurs de remplacement, mais vous avez tout de même mis fin aux repos compensateurs obligatoires tels qu’ils étaient instaurés dans le code ...

Je souhaite simplement ajouter quelques éléments complémentaires à l’excellente argumentation de mon collègue Jean Desessard. Cet amendement vise à rétablir dans son actuelle rédaction l’article L. 3121-28 du code du travail, qui concerne le repos compensateur. Je me permets de vous rappeler les termes de cet article : « Le repos compensateur...

Vous modifiez encore et encore des articles du code du travail, et ce sans aucune concertation. Pourtant, il me semblait que tout changement du droit du travail devait obligatoirement avoir fait l’objet d’une négociation préalable.