Réforme de la biologie médicale

J'ai pris l'initiative de réunir la commission suite au dépôt par le Gouvernement d'un amendement sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la biologie médicale, amendement qui a déjà été adopté à l'Assemblée nationale mardi. Le Règlement du Sénat prévoit que la commission saisie au fond est comp...

Je veux simplement rappeler à notre collègue René-Paul Savary qu’il n’existe qu’une seule accréditation : il n'y a pas d’accréditations différentes en fonction des niveaux de laboratoire : soit l’accréditation est donnée, soit elle ne l’est pas. Comme l’indiquait Mme la ministre, que l’accréditation porte sur 90 % ou 100 % des examens réalisés...

Durant la suspension de séance, à quelques-uns, nous avons débattu avec le Gouvernement sur la solution qui pourrait être trouvée sur ce problème délicat. Nous avions fait de même jeudi dernier, lors de la discussion de l’article 4, et chacun avait alors participé à ces échanges informels. Or je note que, aujourd’hui, certains sénateurs ne se s...

M. le rapporteur ayant dit tout ce que nous aurions pu dire, je souhaite simplement le remercier à mon tour. Jacky Le Menn, chacun peut le reconnaître, a fourni un travail remarquable. Il a organisé de très nombreuses auditions. Malheureusement, peu d’entre nous ont pu participer à toutes – c’est mon cas, et je le regrette –, mais il a su donn...

Mes chers collègues, hier matin, lors de la réunion de la commission, nous avons adopté l’amendement n° 52 déposé par le rapporteur à l'article 7 bis, dont l’objet peut satisfaire les préoccupations que vous exprimez. En revanche, je partage les propos de notre collègue concernant les dangers de l'introduction de tarifs différenciés. L'...

Il ne faut pas introduire une concurrence par les prix. Aussi, il convient d’être vigilant à cet égard, en évitant de parler de rémunération et en tout cas dans la convention qui pourrait être mise en place. L'amendement n° 52 apporte déjà une première réponse. Il va de soi que, lors de l’examen de ce texte par l'Assemblée nationale, Mme la mi...

Nous abordons l'examen des amendements extérieurs à la proposition de loi relative à la biologie médicale. Le rapporteur aura en outre trois amendements à nous présenter.

C'est dans la convention qu'il faut mentionner tout cela. Pourquoi préciser spécifiquement les pharmacies d'officine, et pas les maisons de santé ?

Le rapporteur émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, ce qui n'empêchera pas qu'ils soient débattus en séance publique.

La nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet ouvrant le mariage aux couples de même sexe est reportée à la semaine prochaine.