Sécurisation de l'emploi

Lorsque j'étais représentante du personnel, j'ai appris à la radio que mon entreprise préparait un plan de licenciement pour les prochains jours. Le droit d'information existe, mais un délégué du personnel peut tout de même apprendre par le journal télévisé que son entreprise va licencier dans les jours à venir... La moindre des choses est que ...

Il se peut donc que des sites ne soient pas représentés dans cette instance. Comme le suggère M. Vanlerenberghe, s'il y a 150 CHSCT on peut n'en choisir que 100, et laisser des sites sans représentation. Il vaut mieux garder un CHSCT par site. Sinon des sites disséminés sur toute la planète seront traités par le même comité.

À quatorze ans, ils ont déjà trop d’esprit critique ! N’est-ce pas un peu tard pour entrer dans le monde de l’emploi ?...

S'agit-il des deux amendements que M. Gorce avait retirés lors de l'examen du projet de loi en commission ?

Je voudrais préciser que les amendements de la commission des lois n'ont pas été adoptés à l'unanimité, contrairement à ce qui a été dit lors de notre dernière réunion.

Les organisations syndicales nous ont dit, en effet, qu'elles n'avaient pas cru devoir régler ce point, car elles pensaient que c'était au législateur de le faire.

Avec ce système, le nombre d'avenants peut tout de même atteindre neuf ou dix lorsque le salarié à temps partiel doit remplacer l'un de ses collègues.

Sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, nous commençons l'examen des amendements, que nous poursuivrons demain. Deux motions ont été déposées : exception d'irrecevabilité et question préalable.

Vous empêchez les salariés considérés de pouvoir s'affilier dans leur entreprise même si celle-ci propose une meilleure couverture.

Certes, mais ce cumul des couvertures n'est jamais obligatoire : un seul des deux parents peut avoir une complémentaire familiale, l'autre optant pour une couverture individuelle.

Mais cela se pratique déjà. L'inconvénient de l'écrire ici, c'est nous devrons corriger tous les articles qui en traitent !

Ce n'est pas la question ! Les mutuelles ou les complémentaires offrent des conditions plus favorables lorsqu'on leur garantit un plus grand nombre d'assurés.

Nous examinons ce matin le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous allons entendre dans un premier temps le rapport de Catherine Génisson, effectué au nom de la délégation aux droits des femmes, que nous avons saisie. Claude Jeannerot présentera ensuite son rapport sur le projet de loi.

L'alinéa ajouté par l'Assemblée nationale me paraît important. Il faut garantir les ressources de l'Unédic et le niveau des contributions des entreprises. L'amendement n° 281 est adopté. L'amendement n° 117 est rejeté.

On reproche souvent au législateur d'écrire des lois trop bavardes. Donnons-nous une semaine de réflexion pour clarifier cet amendement.

Le code du travail est plus précis : il parle d'évolution de niveau professionnel. « Favoriser son évolution professionnelle », je ne vois pas trop ce que cela veut dire...

Nous accueillons Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour évoquer le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Le ministre ayant dû annuler hier un déplacement à l'étranger, nous avons pu organiser cette audition à un horaire plus compatible avec les réunions des grou...

Pouvez-vous nous donner des précisions sur les principaux points du texte qui ont été modifiés par les députés cette nuit ? Par exemple, l'article 8 a fait l'objet d'une seconde délibération, aboutissant à en retirer des éléments qui y avaient été introduits auparavant en séance.

La formation professionnelle a déjà fait l'objet d'une réforme, partant de l'idée que cela permettait aux salariés de se maintenir dans l'emploi. Reste que ceux qui ont le plus besoin de formation sont ceux qui y ont le moins facilement accès, et réciproquement. Vous nous annoncez un compte personnel de formation et une grande réforme. Le dro...

Nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous avons entendu hier les partenaires sociaux qui ont signé l'accord, nous recevons maintenant les deux organisations syndicales qui ne l'ont pas signé. Cette audition est ouverte au public et à la presse.