Avenir et justice du système de retraites

Nous examinons le rapport de nouvelle lecture de Christiane Demontès sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Des raisons internes à l'organisation des travaux de notre commission et les disponibilités des uns et des autres nous ont conduits à inverser les ordres de passage des deux points qui figurent sur la convocation.

À l’issue de cette longue discussion sur l’article 23, je pense pouvoir dire que la commission des affaires sociales du Sénat a bien travaillé, puisque nous avons obtenu l’adoption d’un amendement visant à maintenir le critère de la RQTH.

Les amendements déposés et les différentes interventions ont montré que cette question était l’objet d’une forte inquiétude. S’il est vrai que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est un dispositif un peu complexe, ce critère doit demeurer. L’incapacité permanente et la RQTH n’ont pas vocation à répondre aux mêmes besoins :...

Notre débat de cet après-midi montre que nos collègues députés ont bien fait d’introduire l’article 16 bis dans le projet de loi. Cela étant, cet article ne règle pas tout. À cet égard, j’ai pris bonne note du fait qu’une proposition de loi portant sur l’encadrement des stages serait prochainement soumise à notre examen. Les membres de ...

Les différents points de vue exprimés au cours du débat peuvent donc se défendre. La distinction entre cotisations et contributions est un peu complexe, mais je pense que nous pourrons affiner l’analyse lors de la discussion de la proposition de loi annoncée par Mme la ministre. Il est heureux que celle-ci intervienne prochainement, car les sta...

Nous ne sommes pas ici pour donner un cours de politique, monsieur Longuet, mais, en ce qui concerne la position de mon groupe sur l’Europe, vous devriez réviser vos classiques.

Nous sommes pour l’Europe, mais pas celle que vous défendez. Nous, nous sommes pour une Europe des peuples. Nous ne voulons pas d’une Europe forteresse avec des barbelés autour de ses frontières pour empêcher quiconque qui ne serait pas Européen d’y entrer. Nous sommes pour une Europe de la solidarité, qui permette à chaque peuple d’avoir des c...

C’est la raison pour laquelle nous nous battons pour construire non pas une Europe revue à la baisse, mais une Europe solidaire ! Quant à cette pénalité, elle ne s’appliquera qu’aux entreprises qui ne respectent pas la loi. Le législateur que vous êtes souhaite-t-il que les lois que nous votons ici ne soient pas respectées par les entreprises ...

Le dumping social, en effet, mais aussi les délocalisations auxquelles vous n’avez jamais tenté de mettre un frein, soucieux que vous êtes d’accroître la compétitivité des entreprises. Eh bien oui, elles deviennent compétitives, mais au sens où vous l’entendez ! Pour nous, la compétitivité doit aussi passer par le respect des conditions ...

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’allongement progressif de la durée de vie au travail. Nous considérons en effet qu’étendre le nombre d’années de cotisations, quand bien même l’espérance de vie augmente, n’est pas sans effets sur la santé des travailleurs. Encore aujourd’hui, dans nombre de métiers pénibles, les conséquences d...

On ne peut pas rester sans réagir après cette intervention. Quelle caricature ! Vous nous faites dire des choses complètement fausses, monsieur Bas. Bien évidemment que la situation la plus favorable est celle qui résulte d’un accord sur la pénibilité. C’est le seul élément de votre intervention sur lequel je partage votre point de vue. Nous a...

Vous nous demandez également de faire confiance aux patrons. J’ai envie de vous répondre : faites confiance aux organisations syndicales de salariés !

Tout à fait, aux deux ! Pour notre part, nous demandons que, l’année suivant la mise en place d’un plan unilatéral de prévention des risques à la suite d’un constat de désaccord, on enjoigne aux partenaires en présence, c’est-à-dire à l’employeur et aux représentants des salariés, de revenir à la table des négociations pour aboutir enfin à un ...

Nous ne l’acceptons pas ! J’ai déjà évoqué le cas des travailleurs détachés ; je n’y reviens pas. Ces amendements ont donc pour objet, je le répète, de faire entendre la voix de ces travailleurs qu’on n’entend nulle part ailleurs.

J’entends bien qu’il existe un risque d’inconstitutionnalité et que le code du travail prévoit déjà que les prescriptions faites à l’employeur par le médecin du travail lui sont opposables. Cependant, nous savons tous ici que ce n’est pas pour autant que ces prescriptions sont suivies d’effet. Si, dans l’entreprise, ce que demandait le médecin ...

Monsieur Longuet, tous les accords conclus au sein de l’entreprise, notamment les plans unilatéraux, ne sont pas intégrés dans le contrat de travail, qui lie simplement un employé à son employeur. Ce sont là deux choses différentes.

Je songe par exemple aux dispositions relatives aux 35 heures. Le contrat de travail mentionne certes l’horaire, mais non l’accord en tant que tel. Je le répète, les accords relatifs à la pénibilité ne seront pas déclinés dans ce document. Pour en revenir à ce que disait M. Bas il y a quelques instants, lorsqu’on se heurte à un désaccord, les ...

Je crois que nos collègues de l’UMP n’ont pas lu notre amendement. Il n’est absolument pas question de court-circuiter le Parlement, contrairement à ce que veut faire croire Gérard Longuet. Au demeurant, cela fait déjà un petit moment que nos propos sont largement déformés et caricaturés.

Mais là n’est pas le plus important. Nous demandons qu’une commission chargée d’évaluer les effets de la réforme en outre-mer soit mise en place. Cette commission comporterait bien des représentants des organisations syndicales et patronales. Si nos collègues de l’UMP écoutaient nos explications, cela les dispenserait de commettre des erreurs ...