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Les amendements de Annie David pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Nous allons entendre notre rapporteur général sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, adopté hier à l'Assemblée nationale par un vote solennel.
Je précise à nos collègues que rien ne concerne le RSA dans le présent texte. Je ne suis pas opposée à la création d'un groupe de travail sur ce sujet, mais ce n'est pas celui du jour. De même le versement transport relève du projet de loi de finances rectificative.
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est présenté conjointement par le ministre des finances et des comptes publics et par la ministre des affaires sociales et de la santé. L'Assemblée nationale discutant en ce moment du collectif budgétaire, nous n'avons pu organiser une audition commune des deux minis...
