Les amendements de Annie David pour ce dossier

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Cet amendement, relatif à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, tend à supprimer l’exonération contenue dans cet article 2. Nous en avons déjà débattu. Nous avons entendu la réponse de Mme la ministre, mais nous ne partageons pas son analyse. Cette exonération ne s’applique, certes, qu’à la part mutualisée de la branche...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la réduction de la part patronale des cotisations sociales destinées à alimenter la branche famille. En effet, en faisant ce choix, le Gouvernement fragilise cette branche de la sécurité sociale pour organiser, à terme, une fiscalisation de son financement et exclure ainsi la politique familiale ...

Cet article présente le tableau d’équilibre actualisé du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Comme je l’ai dit lors de la première lecture, il constate la réduction des recettes escomptées. Les dépenses estimées en loi de financement de la sécurité sociale initiale demeurant stables, le déficit du FSV atteindra 3, 5 milliards d’euros en 201...

La commission n’ayant cette fois à examiner qu’un seul amendement, une suspension de séance de dix minutes devrait suffire, madame la présidente.

Cet article réduit de 160 millions d’euros le montant prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 pour la dotation de l’assurance maladie au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. Comme il l’a déjà fait lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale initiale, le Gouvernement...

Mes chers collègues, je pense qu’il est inutile que nous nous réunissions. La commission ayant émis un avis favorable sur les trois amendements identiques visant à supprimer l’article 9, on peut logiquement imaginer qu’elle sera défavorable à l'amendement du Gouvernement tendant à rétablir ledit article.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Nous pourrions donc passer immédiatement à la discussion.

Nous allons procéder à l'examen des amendements sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Le Gouvernement ayant demandé une seconde délibération du Sénat sur la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, la commission va examiner les trois amendements qu'il a déposés et qui viennent de vous être distribués. L'amendement A-1 tend à supprimer l'article 1er A, adopté à l'initiative ...

Je souscris totalement aux arguments de MM. Roche et Godefroy. Simplement, avec mon groupe, nous en tirons la conclusion qu’il faut voter contre cet amendement. En effet, les problèmes qui viennent d’être dénoncés ne peuvent pas être réglés par une telle mesure. C’est une autre politique qu’il faut mettre en œuvre : celle que nos deux collègue...

Cet article présente le tableau d’équilibre actualisé du FSV. On constate une réduction des recettes escomptées, à 16, 8 milliards d’euros, contre 17, 2 milliards d’euros attendus initialement. Les dépenses estimées en loi de financement initiale demeurent stables. Dès lors, le déficit du FSV atteint 3, 5 milliards d’euros quand la loi de fina...

Contrairement aux autres secteurs de la sécurité sociale, la branche accidents du travail-maladies professionnelles, ou branche AT-MP, repose sur un financement presque exclusivement patronal et s’inscrit dans une logique purement assurantielle. Ce système suppose que les cotisations des entreprises soient adaptées aux dépenses, donc à la sinis...

Nous ne disposons pas encore de ces amendements. Une suspension de séance de quinze minutes devrait nous permettre de les examiner, monsieur le président.

Je rejoins tout à fait les propos de mon collègue Jean-Pierre Godefroy. Moi non plus, je ne comprends pas pour quelles raisons on prévoit cette exonération, même si celle-ci ne concerne que la part mutualisée. D’ailleurs, j’aurais bien aimé, madame la secrétaire d'État, que vous me démontriez que l’article 2, tel qu’il est rédigé, vise uniquem...

Je suis également très en colère et très déçue par ce qui en train de se passer ce soir dans cet hémicycle. Très déçue et très en colère, parce que la commission a beaucoup travaillé, elle a entendu différentes personnalités, tout comme l’ensemble des groupes. Qui plus est, c’est quand même assez rare pour le souligner, le Sénat a adopté un a...

Par ailleurs, je m’interroge sur le recours à l’article 47 bis 1A du règlement, même si je pense que M. le président l’a fait en connaissance de cause. Cet article concerne le projet de loi de financement de la sécurité sociale et ne mentionne pas le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il rappelle ...

Tout à fait, mon cher collègue. Surtout, encore une fois, je tiens à exprimer ma déception et ma colère, parce que je crois vraiment que le spectacle que nous offrons à nos concitoyens n’est pas très glorieux. On reproche souvent au Sénat de rejeter les textes budgétaires. Or, ce soir, la partie recettes du présent texte était sur le point d’...

Vous nous dites que vous ne voyez pas en quoi cette mesure remet en cause le paritarisme, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, comment voulez-vous maintenir le paritarisme en l’absence de cotisations salariales et patronales ? Dans cette situation, qu’auront à dire les organisations syndicales, qu’elles soient patronales ou salariales ? Le...

Nous voterons cet amendement. Je suivrai un raisonnement analogue à celui qu’a formulé ma collègue Laurence Cohen à propos du temps. De la même façon qu’on ne peut renoncer à lutter, par le biais des exonérations de cotisations, contre le temps partiel subi au prétexte que certains salariés sont volontaires pour travailler à temps partiel, on ...

Mes chers collègues, il était nécessaire que la commission se réunisse pour examiner la motion tendant à opposer la question préalable afin que nous puissions en discuter dès ce soir en séance.