Protection de l'enfant

Je partage totalement les propos de notre collègue Jean-Pierre Sueur sur la décentralisation et l’unicité de la Nation. Plusieurs intervenants prennent prétexte d’un texte sur la protection de l’enfant pour nous faire part des difficultés financières des départements. Bien sûr que les départements sont confrontés à des difficultés financières ...

Mme Annie David. Aux termes du nouveau règlement, que vous devez connaître parfaitement, monsieur le président, je dispose de deux minutes et demie !

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne suis pas sûre de bien comprendre : nous discutions de l'amendement n° 4, qui vise à remplacer le mot « décider » par les mots «, par décision spécialement motivée, imposer » et à insérer, après le mot « tiers », les mots « qu’il désigne lorsque l’enfant est confié une personne ou ». Mai...

J’ajouterai un argument supplémentaire à ceux qu’a avancés Mme la secrétaire d'État. M. le rapporteur pour avis estimait que les « pressions et violences » ne sont pas définies juridiquement. Il se trouve qu’elles figurent dans le code civil, au 6° de l’article 373-2-11, aux termes duquel « les pressions et violences, à caractère physique ou ps...

Cet amendement relève de la même philosophie que le précédent. Nous demandons que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile soit modifié afin d’écarter l’évaluation de la minorité à partir de données radiologiques de maturité osseuse. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans son avis rendu le 14...

Les tests osseux visent bien évidemment à déterminer si le jeune étranger est mineur ou majeur : dans le premier cas, il sera confié l’ASE ; dans le second, il peut être renvoyé dans son pays. Cela fait une sacrée différence ! Les femmes et les hommes du réseau éducation sans frontières se battent pour que des enfants étrangers puissent poursu...

La logique aurait voulu que M. Cardoux dépose, comme à l’article précédent, un amendement visant à supprimer l’article 5 EB, qui concerne le protocole d’accompagnement des majeurs, puisqu’il refuse de s’occuper des majeurs. Finalement, si vous ne voulez pas le beurre, mon cher collègue, vous voulez bien de l’argent du beurre ! La majorité séna...

Nous sommes favorables à ce texte, sur lequel nous nous sommes beaucoup impliqués. Sachant que l'Assemblée nationale a apporté des modifications, nous serons très attentifs aux travaux de notre commission comme aux discussions en séance. Notre position sur les nombreux amendements qui ont été déposés ira dans le même sens qu'auparavant. Nous no...

Monsieur Savary, votre intervention est totalement hors sujet par rapport à l’amendement que vient de défendre Laurence Cohen. Il n’a jamais été question, pour nous, de remettre en cause l’action des travailleurs sociaux qui font un métier très difficile. J’ajoute que les sénateurs de votre groupe ne sont pas les seuls à vouloir les défendre ! ...

En déposant cet amendement, nous avons simplement souhaité rappeler que l’enfant a une famille, même si celle-ci rencontre, en l’occurrence, des difficultés. Ne prétendez donc pas nous faire dire ce que nous ne disons pas. Mes chers collègues, prononçons-nous sur le texte même de cet amendement et non en fonction du jugement que ses auteurs se...

Je partage les propos de Laurence Cohen. Il y a une contradiction à déplorer le manque de moyens et à voter, dans le même temps, un budget qui prévoit la diminution des dotations aux collectivités locales. Je rappelle que je partage, sur la question des MIE, une des préconisations du rapport d'information sur la protection de l'enfance, qui éta...

Je partage l'avis de Gérard Roche. Je rappelle que cette disposition est issue des travaux et de la réflexion de la commission. Je suis défavorable à la suppression.

Je partage les arguments de Gérard Roche. Dès qu'il s'agit d'une question de société, on nous oppose l'argument constitutionnel. Il faut que le débat ait lieu en séance.