Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas, ayant voté contre ce projet de loi lors de son examen en première lecture, nous voterons de nouveau contre après la réunion de la commission mixte paritaire, dussiez-vous invoquer les fameux...

Les Français payent le prix de la multiplication des mesures d’exonérations et d’exemptions de cotisations sociales. Non content de ne pas vous attaquer résolument aux niches sociales, que la Cour des comptes dénonce comme étant les principales responsables du déficit de la sécurité sociale, vous en créez une nouvelle aujourd'hui. Vous créez a...

Mme Annie David. … mais parce que nous considérons que, loin de cette logique de communication, il serait possible d’instaurer un juste partage des richesses qui profiterait aux comptes sociaux, aux salariés et à l’investissement des entreprises. C’est ainsi que nous pourrons faire augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Notre amendement vise à augmenter le taux des prélèvements sociaux, actuellement fixé à 2, 2 % pour certains revenus. Ainsi, nous proposons que les plus-values, les gains en capital et profits réalisés sur les marchés financiers, de marchandises et d’options ainsi que les revenus des capitaux mobiliers boursiers soient soumis à un taux de 12 %...

Cet amendement est le dernier d’une série d’amendements dont les dispositions, procédant du même esprit, pour reprendre les termes de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, visaient tous à procurer de nouvelles recettes à notre protection sociale.

C’est exact : rien n’a trouvé grâce à leurs yeux. Rassurez-vous, monsieur le rapporteur général, nous reprendrons ce débat lorsque nous examinerons le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, car nous déposerons une nouvelle fois ces amendements, comme nous le faisons régulièrement. Tout comme vous, nous avons à cœur de t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les différences entre les plus hauts et les plus bas salaires ont atteint des seuils au-delà du tolérable, Christiane Demontès l’a rappelé en présentant la motion tendant à opposer la question préalable. Ces écarts s’accroissent de jour en jour, privant ainsi les salariés des fr...

En effet, nous avons intégré ce forfait social sur les stock-options en 2008, mais notre amendement tend également à prévoir un plafonnement des écarts de rémunération, monsieur le rapporteur général. Vous nous avez répondu sur le sujet de la taxation des stock-options. J’entends votre argument, mais je ne le partage pas. C’est pourquoi nous a...

Depuis qu’il a entamé sa campagne présidentielle, et sans doute le réaffirmera-t-il jusqu’en 2012, le Président de la République dit vouloir se préoccuper du pouvoir d’achat de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Comme toujours, les mesures qu’il propose sont inefficaces, limitées dans le temps comme dans le nombre de bénéficiaires. Bref,...

… qui – faut-il le rappeler ? – perçoivent des retraites inférieures de 39 % à celle des hommes. Comment pourrait-il en être autrement quand, selon l’Observatoire des inégalités, les femmes touchent des salaires inférieurs de 27 % à ceux des hommes, encore aujourd’hui ? Si vous vouliez réellement redonner du pouvoir d’achat à l’ensemble de nos...

– cette mesure devrait vous intéresser, monsieur le rapporteur général – et de mettre en œuvre une véritable justice sociale.

Merci, monsieur le président. En effet, nous proposons de modifier le régime social des retraites chapeaux, ou, si vous préférez, mes chers collègues, des retraites d’entreprises. En l’état actuel du droit, comme vous le savez, le régime de retraite à prestations définies, qui conditionne la constitution des droits à l’achèvement de la carriè...

M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales nous demande de bien vouloir retirer notre amendement, mais vous pensez bien, mes chers collègues, que nous n’allons pas lui donner satisfaction.

J’en suis fort aise, mais vous m’en voyez étonnée : j’ai présenté mon amendement dans un tel brouhaha… Pourtant, nous évoquons une question des plus importantes, à savoir le financement de notre régime de protection sociale. Comme nous l’avons déjà fait et comme nous continuerons à le faire avec détermination, nous vous proposons, mes chers co...

Il s'agit toujours ici de trouver des financements nouveaux pour la sécurité sociale. Pour cela, nous proposons cette fois une hausse des cotisations sur les revenus financiers. Selon les estimations, une telle mesure permettrait de récupérer une trentaine de milliards d’euros par an. Certes, mes chers collègues, ce n’est pas autant que les 42...