Dialogue social et emploi

Monsieur le ministre, vous avez insisté au cours du débat sur les avancées que comporterait votre projet de loi en matière de droits des salariés. Dès lors, pourquoi les principales organisations représentatives des salariés s’y opposent-elles ? Pourquoi les négociations entre organisations syndicales, tant patronales que salariales, ont-elles ...

Cette volonté est loin d’être respectée dans ce texte, puisque vous reculez sur le compte pénibilité et que vous vous attaquez à la médecine du travail. Autre exemple, le regroupement des négociations autour de trois grands thèmes aura pour conséquence de réduire le temps et l’attention accordés à chaque sujet, comme l’égalité professionnelle ...

Le Sénat a par ailleurs élargi le recours à la visioconférence, mais amoindri la possibilité, pour le comité d’entreprise, d’être consulté sur le crédit d’impôt recherche. Surtout, il a remis en cause la désignation, par les organisations syndicales, des candidates et des candidats au premier tour des élections des membres du comité d’entrepris...

Au contraire, le dialogue social joue un rôle essentiel dans l’économie. En effet, qui mieux qu’une organisation représentant les salariés peut s’opposer aux logiques court-termistes du marché, qui nous ont menés à la crise que nous subissons actuellement ? À cet égard, les exemples sont légion. Je ne ferai que citer, faute de temps, les Fralib...

Fidèles aux positions que nous avons défendues hier soir, notamment par la voix de Dominique Watrin, au sujet de la santé au travail, nous invitons le Sénat à supprimer le présent article. En octobre 2013, le groupe CRC s’était abstenu sur l’article du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites instaurant le comp...

Nous entendons nous assurer du maintien de mécanismes de solidarité interprofessionnelle entre les ressortissants du régime général et les salariés intermittents du spectacle. L’ambition de ce texte est de pérenniser les annexes VIII et X, autrement dit d’empêcher la suppression des règles spécifiques d’indemnisation des intermittents du spect...

Au moyen d’un amendement du Gouvernement adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, une profonde réforme du statut de l’AFPA a été introduite dans cet article par le biais d’une habilitation à légiférer par ordonnance d’une durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi. Il s’agit de transformer l’A...

Cet amendement, qui tient à cœur à notre collègue Paul Vergès et que j’avais déjà eu le plaisir de défendre lors de l’examen du projet de loi Macron, vise à supprimer l’article L. 2222-1 du code du travail, afin de faire respecter le principe d’égalité. Aux termes de cet article, les conventions collectives nationales ne trouvent pas systémati...

L’article 13 remet en cause le droit des salariés à participer aux prises de décision au sein de l’entreprise, et cela à plusieurs titres. Tout d’abord, en regroupant les informations et consultations annuelles du comité d’entreprise autour de trois axes thématiques, cet article fait disparaître des précisions utiles que comportait jusqu’à pré...

Cet article traitant de la préservation de la santé au travail, je voudrais rapidement évoquer les amendements déposés sur le burn-out par nos collègues socialistes et écologistes, lesquels reprennent l’amendement déposé par Benoît Hamon à l’Assemblée nationale. Nous sommes favorables à ces amendements, qui représentent un premier pas v...

Le regroupement des nouvelles procédures de consultation du comité d’entreprise en trois axes thématiques devrait selon vous, monsieur le ministre, favoriser le dialogue social. On parle beaucoup de rationalisation, de nouveaux droits pour les IRP dans les entreprises, notamment en matière de dialogue social. Mais qu’est-ce que cela va apporter...

La suppression du rapport de situation comparée des femmes et des hommes a fait couler, à juste titre, beaucoup d’encre. Nous proposons de le réintégrer, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, le rapport de situation comparée est devenu un objet familier, que les négociateurs ont fini par s’approprier. Il présente l’avantage de clarifier les d...

Monsieur le ministre, un rapport sous forme électronique nous conviendrait bien évidemment tout à fait. Néanmoins, en réalité, là n’est pas le problème. Puisque vous nous dites que vous ne voulez rien retirer au rapport de situation comparée tel qu’il existait précédemment et n’ôter aucun droit, mais juste simplifier, pourquoi avoir modifié de...

Je dois dire que je suis quelque peu dépitée par le vote qui vient d’intervenir, puisque, pour ma part, je me réjouissais de la modification apportée à l’alinéa 52 par l’Assemblée nationale. J’étais tout à fait ravie de constater que l’une des recommandations justement formulées par ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, qui a été rapporteur de...

Mes chers collègues, vous le constatez, et M. le ministre vient d’y faire allusion, cet article 14 fait l’objet d’un grand nombre d’amendements de la part de mon groupe, notamment en ce qui concerne l’égalité professionnelle, un sujet qui nous mobilise beaucoup. En effet, nous sommes nombreux à avoir été alertés par les associations féministes...

Mme Annie David. Madame Bricq, je suis désolée si vous n’avez pas envie de nous entendre dire ce que nous avons à dire, mais nous allons continuer.

Madame Bricq, je suis d’accord avec vous sur un point : pour avoir été syndicaliste dans une vie antérieure et avoir participé à des négociations, je sais que les problèmes de l’égalité professionnelle hommes femmes, du déroulement de carrière des femmes et de la place des femmes dans l’entreprise et dans le syndicalisme ne sont pas forcément l...

Sur ce point, je veux bien vous entendre, mais, au sein des organisations syndicales, il y a quand même des femmes syndicalistes qui essaient de se faire entendre, comme dans cet hémicycle. Je ne vous rappellerai pas le nombre de femmes qui siègent ici, mais nous ne sommes tout de même pas en force. Pour autant, nous sommes souvent très présen...

Justement, par notre présence par exemple et par nos interventions, nous faisons en sorte de nous assurer que, dans l’ensemble des textes, et plus précisément dans celui qui nous occupe aujourd’hui, l’égalité en termes de promotion, de formation professionnelle, de temps de travail, bref, l’égalité dans toutes les problématiques qui intéressent...

Les dispositions de ces deux amendements identiques sont issues des travaux de la délégation aux droits des femmes. Cette dernière ne s’est, hélas, pas saisie du présent texte, mais elle a organisé quelques auditions. Elle a notamment entendu la secrétaire générale du conseil supérieur de l’égalité professionnelle, Mme Grésy, laquelle, sauf err...