Financement de la sécurité sociale pour 2016

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, j’ai une pensée émue pour les victimes des attentats de ce week-end, leurs familles et leurs proches. Je voudrais ici saluer le travail exceptionnel des forces de l’ordre, des secours et des hôpitaux, qui se sont mobilisés sans relâche pour sauver des vies. ...

… et contribue à la natalité de notre pays. Or, madame la secrétaire d’État, vous poursuivez la politique engagée par la droite, que vous dénonciez pourtant en son temps, c’est-à-dire une politique de déconstruction de notre système pour une protection sociale à deux vitesses, où l’État garantirait uniquement le minimum aux plus pauvres

J’en veux pour preuve l’accord national interprofessionnel – ANI – de 2013, qui donne un rôle grandissant aux mutuelles et aux organismes complémentaires. Il en va de même avec la modulation des allocations familiales, qui revient sur le principe d’universalité de la protection sociale. Cette remise en cause d’un système qui a fait ses preuves...

Ainsi, elle a vidé le PLFSS de sa substance même en ne votant ni les recettes ni les dépenses. Mes chers collègues, voter un texte de financement en en supprimant les parties financières, quelle incohérence ! La droite a même osé, en catimini, au milieu de la nuit, reporter l’âge de la retraite à 63 ans §et proposer une réforme systémique de n...

Mme Annie David. Sans parler des trois jours de carence imposés aux agents de la fonction publique hospitalière

Vous l’avez d’ailleurs vous-même constaté, madame la secrétaire d'État, comme le Gouvernement dans son ensemble, puisque Mme Touraine était à leurs côtés pendant tous ces moments. Et je crois que chacun…

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 marque un recul en matière sociale

Je souhaite soulever un problème qui préoccupe nos concitoyennes et concitoyens dans les territoires et sur lequel j’ai été interpellée, notamment dans mon département. Il s’agit de la baisse de la prise en charge des frais de transport des travailleurs en situation de handicap, de leur domicile vers les établissements ou services d’aide par l...

Aujourd’hui, seules cinq pathologies donnent accès au congé de longue durée pour les agents de la fonction publique : le déficit immunitaire grave et acquis, le VIH, le virus de l’immunodéficience humaine, les maladies mentales, les affections cancéreuses, la tuberculose et la poliomyélite. La sclérose en plaques ne figure pas dans cette liste...

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État ainsi que M. le rapporteur général des explications qu’ils ont fournies. Mme la secrétaire d’État nous a informés que des négociations étaient en cours. S’il est intéressant que les partenaires sociaux de la fonction publique mènent une réflexion sur l’évolution éventuelle de la liste des maladies ...

Cet article a pour objet de réformer, dès 2017, le financement des soins de suite et de réadaptation, dont le développement est essentiel, en raison, notamment, du vieillissement de la population et de l’explosion des maladies chroniques. Il est vrai qu’il existe une certaine hétérogénéité des structures et des modes de financement des SSR et ...

Madame la ministre, je vous remercie de vos propos rassurants. Notre amendement visait à exprimer des inquiétudes auxquelles vous avez répondu. La réforme se mettra en place progressivement, et nous espérons que nous pourrons adapter le dispositif localement si des difficultés se manifestent. Nous vous faisons confiance, madame la ministre, et...

Je m’associe aux propos que vient de tenir notre collègue Evelyne Yonnet. Je défends les zones rurales et de montagne, dont je suis élue et dans lesquelles la permanence des soins prend tout son sens, mais je n’ignore pas que les populations des grandes villes sont également confrontées à des difficultés. Nous suivrons la proposition que nous ...

… ainsi que celui sur le report à soixante-trois ans présenté par notre collègue Gérard Roche. Ceux-ci n’ont jamais été débattus avec les personnes concernées en premier chef, et n’ont fait l’objet que d’une discussion rapide en commission comme en séance. Je vous invite donc à mesurer vos propos ! Je le redis, nous suivrons la proposition de ...

Mme la ministre a très sagement dit : Avis défavorable. Le groupe CRC est lui aussi très défavorable à ces amendements. Il y a peu, M. Cardoux, à propos d’un autre amendement, parlait d’un amendement déposé à la sauvette. On peut là aussi dire que la présente disposition nous est proposée à la sauvette.

Imposer trois jours de délai de carence aux agents de la fonction publique hospitalière au détour d’un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale défie l’entendement, alors que le dialogue social prévaut en matière d’organisation du temps de travail ! Mes chers collègues, vous est-il déjà arrivé de passer une semaine de ...

En revanche, ce qui ne vous dérange pas, évidemment, ce sont les 41 milliards d’euros de cadeaux aux entreprises, qui, eux, vont priver de recettes notre système de protection sociale, alors qu’elles auraient pu lui permettre de répondre aux besoins pour lesquels elle a été créée. Vous l’avez peut-être oublié, mes chers collègues, mais la sécur...

Mme Annie David. … que des agents hospitaliers, qui connaissent déjà bien des difficultés, devront en plus avoir trois jours de délai de carence. Mes chers collègues, le groupe CRC n’est absolument pas d’accord avec cette mesure. Nous le disons haut et fort, et nous le dirons encore si toutefois vous deviez de nouveau présenter cette mesure. Je...

Nous continuons dans la voie ouverte par M. Desessard en demandant que ne soient inscrits sur la liste des médicaments remboursables que ceux dont l’ASMR est supérieur aux traitements de référence. Aujourd’hui, le médicament représente près de 15 % des dépenses de l’assurance maladie. Il s’agit donc d’un élément à la fois incontournable et dét...

Oui, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, j’ai entendu vos propos et je conçois que notre amendement ne soit pas parfaitement rédigé. Pour autant, il revient au Gouvernement et aux parlementaires que nous sommes d’améliorer la loi. Or vous reconnaissez vous-même qu’il y a de quoi faire en la matière. Vous nous invitez à attendre...