Financement de la sécurité sociale pour 2016

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent : il s’agit toujours de lutter contre les déserts médicaux. Au 1er janvier 2009, selon l’INSEE, la France comptait 101 667 médecins généralistes et 107 476 médecins spécialistes. Pourtant, les missions régionales de santé estimaient en 2012 à 2, 3 millions le nombre de personnes vivant d...

Le Gouvernement prévoit, sous le prétexte de simplifier et d’améliorer la lisibilité des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale, de décaler du 1er octobre au 1er avril les hausses des prestations sociales. Cette mesure emporte des conséquences négatives pour les assurés sociaux, qui devront attendre six mois supplémentair...

Nous voterons contre l’amendement n° 53 présenté par M. le rapporteur général, et pas simplement parce que, s’il est adopté, il fera tomber celui que nous avons déposé au nom du groupe CRC, qui vise à diminuer le montant W. L’article 24 du projet de loi traite des contributions qui sont à la charge des entreprises commercialisant les traitemen...

Cet article 26 approuve les prévisions de recettes pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale. Je ne reprendrai pas les arguments développés à l’instant par Dominique Watrin. Nous sommes en désaccord profond concernant les recettes de ce projet de loi de financement. Nous avons d’ailleurs proposé plusieurs amendement...

Nous avons proposé des recettes nouvelles en sus de la suppression de cet article, ce que ni M. le rapporteur général ni M. le rapporteur pour avis n’ont fait. Vous nous annoncez de prochaines propositions de réduction du déficit par des économies. Autant dire, monsieur le rapporteur général, que la population va être encore moins bien soignée...

Ce que nous avons dit de l’article 26 vaut également pour cet article 27. La seule différence est qu’il est ici question du régime général. Là encore, nous avions fait des propositions de recettes nouvelles, mais elles n’ont pas été entendues Les recettes dont l’approbation est prévue par cet article 27, qui concernent le régime général, toute...

Cet amendement procède de la même philosophie que les précédents. Je veux simplement faire remarquer que, sans doute du fait de la précipitation, l’objet de cet amendement a été mal rédigé. En effet, nous ne sommes pas « opposés à la CADES », dans la mesure où la CADES est une caisse d’amortissement de la dette sociale. Nous sommes défavorable...

Pour ce qui nous concerne, nous n’adopterons pas cette troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, par cohérence avec les positions que nous avons défendues jusqu’à présent. Pour nous, cette partie consacrée aux recettes est largement insuffisante. Je m’interroge sur les conséquences du vote qui vient d’avoir lieu....

Cet article vise à transférer 40 millions d’euros des réserves du Fonds pour l’emploi hospitalier, le FEH, vers le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP. Nous nous opposons à ce transfert, qui nous donne l’impression, passez-moi l’expression, qu’on déshabille Paul pour habiller Pierre. Plus précis...

Comme je l’ai lu et entendu, le FEH sera bientôt doté de 200 millions d’euros. Vous nous dites qu’il est de bonne gestion d’utiliser cette somme pour le FMESPP. La bonne gestion aurait été de ne pas accumuler autant d’argent sur ce fonds et de l’utiliser au fur et à mesure pour financer les besoins pour lesquels il avait été créé : la cessatio...

Avec cette proposition, nous allons remonter légèrement le cours de notre discussion, puisque notre collègue Michel Magras a déjà fait adopter un amendement concernant la retraite des agriculteurs en outre-mer. Le statut des agriculteurs ultramarins mérite incontestablement des améliorations. Les salariés agricoles des outre-mer relèvent du ré...

Nous abordons le titre relatif à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT-MP. Le présent article prévoit des transferts de cette branche vers la branche maladie du régime général, mais aussi vers le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, et le Fonds de cessation anticipée d’activité des tra...

Cet accord est le résultat d’un petit arrangement entre amis, puisque le Gouvernement et le MEDEF, sans consulter les syndicats de salariés concernés, ont décidé un prélèvement de l’ordre de 300 millions d’euros, ce qui est tout à fait inacceptable.

Je souhaiterais évoquer les moyens alloués à la branche AT-MP. Le transfert à la branche maladie sur deux ans de 500 millions d’euros de cotisations pose problème : au lieu de profiter d’une situation excédentaire pour améliorer les prestations, on choisit de combler le déficit des autres branches ; sans doute est-ce encore là ce que l’on appe...

Puisque M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d'État nous assurent que l’amendement n° 415 est satisfait par les dispositions de l’amendement n° 451, nous allons le retirer. En commission, l’amendement de coordination de la commission nous a été présenté rapidement, en dépit de sa longueur. Il était difficile de s’y retrouver. Monsieur ...

Sur cet article, le groupe CRC s’abstiendra. Face à la précarité des salariés à temps partiel ou en contrat court, le Gouvernement propose de mettre en place un dispositif de « chèque santé » pour l’accès à la couverture complémentaire, dispositif qui semble apporter une meilleure protection aux salariés. En réalité, cette mesure cherche à mas...

Nous ne voterons pas non plus en faveur de ces amendements, car j’ai bien entendu les explications de Mme la ministre, de M. le rapporteur général et de Gilbert Barbier. J’aimerais également aller un peu plus loin dans la réflexion et m’interroger sur le type d’entreprises auxquelles on fait référence dans ces amendements. S’agit-il de TPE et ...

Nous avions prévu d’intervenir sur l’amendement n° 44 de la commission, mais puisqu’il risque de devenir sans objet à la suite du vote sur les amendements de suppression de l’article, je préfère prendre la parole dès à présent. L’article 12 prévoit en quelque sorte d’intégrer les professionnels libéraux relevant du RSI au régime général, puisq...

Nous sommes face à un réel débat que le Sénat reprend régulièrement, au point qu’il semble sans fin. On le sait, le temps partiel touche principalement des femmes, exerçant qui plus est souvent des métiers difficiles. Il y a peu, lors de la discussion du projet de loi relatif à la santé, nous avons évoqué, dans cet hémicycle, les personnes qu...

Nous sommes tous d’accord pour dénoncer ce drame qu’est la précarité des femmes travaillant à temps partiel. Nous sommes toujours tous d’accord pour tenir ce discours. Mais dès qu’il s’agit d’actes concrets, d’actions destinées à contrer l’essor de ces temps partiels, nuisibles à la santé des personnes qui les subissent comme à nos comptes soci...