Renforcement du dialogue social

Avec cet amendement n° 123, nous proposons de rédiger différemment l’alinéa 14 de l’article 3. Aujourd’hui, nombre des propositions de reclassement sont en effet faites a minima pour répondre à une obligation légale sans aboutissement réel envisagé. Cet amendement vise donc à renforcer les obligations de l’employeur quant à la crédibilit...

Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des salariés après avoir, au préalable, écarté les gêneurs, c’est-à-dire les représentantes et représentants du personnel et les délégués syndicaux, et remplacé le juge judiciaire par un décret. Apprécier la si...

Nous avons effectivement eu un long débat hier soir lors des interventions sur l’article 2. Mais cet amendement n° 55 nous permet d’ajouter quelques arguments en faveur de notre demande de suppression de l’article 2. En effet, la mesure phare de cet article est le regroupement des institutions représentatives du personnel en une institution un...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications et vous en remercie. Vous avez précisé un peu le périmètre de cette nouvelle instance, ce comité social et économique. Selon vous, les compétences ne seraient pas diminuées, elle pourrait ester en justice, elle disposerait d’un budget de fonctionnement propre et serait assistée d’une sous-c...

Il me semble que la commission des affaires sociales n’a pas jugé notre amendement irrecevable et qu’il est possible, au cours d’un débat parlementaire, de revenir sur un texte antérieur que l’on a combattu pendant des jours et des nuits. Nous n’étions pas favorables à cet article de la loi El Khomri et nous voulons revenir sur la définition d...

Je partage la philosophie qui vient d’être exprimée. Nous nous opposons nous aussi au plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement illégal – je vous rappelle en effet qu’il s’agit en l’espèce des licenciements abusifs, soit à peu près 80 % des affaires traitées par les conseils de prud’hommes. En vérité, par cet alinéa 4, madame la ...

Je voudrais avant tout parler de la modernisation que propose le Gouvernement, et dont M. Retailleau se félicite. Si, pour lui, moderniser le monde du travail et le code du travail, c’est nous ramener avant 1936 et tous les acquis sociaux intégrés dans le code précité, alors, je ne partage évidemment pas la modernité dont il fait état. Si la ...

La modernité dont vous voulez faire preuve, mes chers collègues, n’est absolument pas celle que nous défendons ici. Nous voulons un pays dans lequel les travailleurs, qu’ils soient cadres, ouvriers ou demandeurs d’emploi, toutes celles et tous ceux qui produisent et créent la richesse de notre pays, les salariés, quel que soit leur statut, pui...

Je voudrais avant tout parler de la modernisation que propose le Gouvernement, et dont M. Retailleau se félicite. Si, pour lui, moderniser le monde du travail et le code du travail, c’est nous ramener avant 1936 et tous les acquis sociaux intégrés dans le code précité, alors, je ne partage évidemment pas la modernité dont il fait état. Si la ...

La modernité dont vous voulez faire preuve, mes chers collègues, n’est absolument pas celle que nous défendons ici. Nous voulons un pays dans lequel les travailleurs, qu’ils soient cadres, ouvriers ou demandeurs d’emploi, toutes celles et tous ceux qui produisent et créent la richesse de notre pays, les salariés, quel que soit leur statut, pui...

Je m’associe également à l’argumentaire de M. Philippe Mouiller, et j’ajouterai à la liste des thèmes qu’il a énumérés la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dite RQTH. Aujourd'hui, de nombreux dossiers de RQTH sont en souffrance. La question a fait l’objet de débats nourris dans cet hémicycle. Je profite donc de la présenta...

Je m’associe également à l’argumentaire de M. Philippe Mouiller, et j’ajouterai à la liste des thèmes qu’il a énumérés la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, dite RQTH. Aujourd'hui, de nombreux dossiers de RQTH sont en souffrance. La question a fait l’objet de débats nourris dans cet hémicycle. Je profite donc de la présenta...

Cet amendement vise à accorder un nouveau droit fondamental pour le salarié : le droit de préemption lorsque le propriétaire de plus de 50 % des parts sociales d’une entreprise décide de les vendre. Ce droit de préemption concernerait les entreprises de moins de 250 salariés. Cette proposition se situe dans le prolongement de la loi dite Hamon...

Cet amendement vise à accorder un nouveau droit fondamental pour le salarié : le droit de préemption lorsque le propriétaire de plus de 50 % des parts sociales d’une entreprise décide de les vendre. Ce droit de préemption concernerait les entreprises de moins de 250 salariés. Cette proposition se situe dans le prolongement de la loi dite Hamon...

Cet amendement étant quasi identique aux deux amendements précédents, il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement étant quasi identique aux deux amendements précédents, il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement tend à exclure du licenciement tout salarié ayant intenté une action en justice, liée à son activité professionnelle, à l’encontre de son employeur ou tout membre de l’entreprise, société, groupe dans lequel il exerce, tout motif basé sur cette même action. L’amendement vise également à protéger l’ensemble des salariés qui serai...

Cet amendement tend à exclure du licenciement tout salarié ayant intenté une action en justice, liée à son activité professionnelle, à l’encontre de son employeur ou tout membre de l’entreprise, société, groupe dans lequel il exerce, tout motif basé sur cette même action. L’amendement vise également à protéger l’ensemble des salariés qui serai...

J’entends les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, le droit du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation devraient permettre d’empêcher de telles situations. Or, dans cet hémicycle, nous connaissons tous des exemples. Récemment, un chauffeur ayant dénoncé son employeur qui...

J’entends les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur. Je suis d’accord avec vous, madame la ministre, le droit du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation devraient permettre d’empêcher de telles situations. Or, dans cet hémicycle, nous connaissons tous des exemples. Récemment, un chauffeur ayant dénoncé son employeur qui...